Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de sept nouveaux sénateurs

Ottawa (Ontario)
18 mars 2016

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il recommandera la nomination de sept nouveaux sénateurs au gouverneur général. Les nouveaux sénateurs indépendants occuperont deux sièges inoccupés du Manitoba, trois de l’Ontario et deux du Québec.

Voici les personnes qui seront recommandées pour être nommées au Sénat :

Notices biographiques via hyperliens ci-haut.

Au cours des trois derniers mois, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a réalisé de vastes consultations au Manitoba, en Ontario et au Québec et a soumis des recommandations non contraignantes au premier ministre. Parmi cette liste de candidats, le premier ministre a sélectionné les sept nouveaux sénateurs indépendants qu’il recommandera au gouverneur général.

Le premier ministre a également annoncé aujourd’hui son intention de nommer Monsieur V. Peter Harder au titre de représentant du gouvernement au Sénat. M. Harder occupera cette fonction afin de faciliter la présentation et l’étude des mesures législatives du gouvernement, et serait assermenté à titre de conseiller privé.

Les nouveaux sénateurs indépendants auront à apporter une contribution importante aux travaux du Sénat, ainsi qu’à contribuer à l’atteinte du but ultime qui est d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité.

Citations

« Le gouvernement prend aujourd’hui d’autres mesures concrètes pour faire suite à son engagement de réformer le Sénat, de rétablir la confiance du public et de mettre fin à la partisanerie dans le processus de nomination. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les nominations au Sénat que j’ai annoncées aujourd’hui aideront à atteindre l’objectif important de transformer le Sénat en une institution moins partisane et plus indépendante qui peut jouer ses rôles fondamentaux dans le processus législatif de façon plus efficace – y compris la représentation des intérêts des régions et des minorités – puisque nous éliminons la partisanerie afin d’assurer que les intérêts des Canadiens priment sur les allégeances politiques. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Si l’on tient compte des annonces d’aujourd’hui, il y a 17 sièges inoccupés au Sénat. Jusqu’aux annonces d’aujourd’hui, le Manitoba, l’Ontario et le Québec avaient le plus grand nombre de sièges vacants.
  • Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les sénateurs. Par convention, ils sont nommés sur l’avis du premier ministre.
  • Le Comité consultatif, qui a recommandé ces personnes au premier ministre, est un organe indépendant et impartial dont le mandat est d’offrir au premier ministre des recommandations fondées sur le mérite pour les nominations au Sénat. Le premier ministre a remercié le Comité consultatif pour l’ensemble de ses travaux approfondis et diligents, qui l’ont mené à faire de vastes consultations, à évaluer des candidatures et à recommander que ces personnes éminentes soient nommées au Sénat.

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  • Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau processus de nomination au Sénat, veuillez consulter le communiqué et les notes d’information connexes, qui ont été publiés le 19 janvier 2016 et le 3 décembre 2015. Ils se trouvent au http://www.democraticinstitutions.gc.ca/fra.