2016 North American Leaders’ Summit

Ottawa (Ontario)
29 juin 2016

Les Canadiens, les Américains et les Mexicains partagent le même continent et les mêmes valeurs. Nous faisons face à plusieurs des mêmes défis et nous réussissons toujours mieux lorsque nous tentons de les surmonter ensemble.

Comme nous sommes des partenaires nord-américains, nos pays ont un intérêt commun à travailler ensemble à la promotion du développement de la croissance économique et de la sécurité, sur notre continent et partout dans le monde.

Désormais, nos pays tendront à traduire les valeurs qu’ils partagent dans leurs efforts communs pour régler des problèmes pressants d’envergure régionale et mondiale. Dans le cadre de cet engagement d’une plus grande collaboration concrète, nous partageons l’information et définissons conjointement des priorités pour guider notre engagement auprès des institutions régionales et internationales.

Caucus nord-américain

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de collaborer davantage pour donner suite à des priorités régionales ou mondiales en établissant un mécanisme de consultation qui prévoit une rencontre deux fois par année. Ce mécanisme soutiendra des rencontres régulières des ministres nord-américains des affaires étrangères et d’autres dialogues annuels relatifs à des politiques multilatérales. Il favorisera aussi la collaboration face à des développements politiques ou à l’émergence de préoccupations à l’égard de la sécurité, ainsi que la coopération en matière de sécurité énergétique régionale; de changements climatiques; de problèmes environnementaux; de compétitivité économique; de sécurité; et de santé publiques.

Développement durable à l’horizon 2030

Le Canada, le Mexique et les États-Unis réaffirment leur appui au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils reconnaissent le caractère universel, intégré et indivisible des Objectifs de développement durable et s’engagent à n’en laisser tomber aucun. Nous avons convenu de travailler ensemble pour soutenir la mise en œuvre intégrale du programme à l’horizon 2030.

Relever les défis en Amérique centrale et dans les Caraïbes

Le Canada, le Mexique et les États-Unis travaillent ensemble pour réagir à la migration irrégulière et pour assurer la protection et l’habilitation des enfants et des adolescents au Salvador, au Guatemala et au Honduras. Il s’agira de s’attaquer à certaines des causes premières de la migration, comme le peu de débouchés économiques, le peu d’instruction et l’insuffisance des services de soins de santé, l’insécurité croissante et la violence des gangs. Le Canada a affecté 12,5 millions de dollars pour aider l’industrie agroforestière au Honduras, ainsi que 9,5 millions de dollars pour soutenir le secteur agroalimentaire au Nicaragua. Depuis 2008, le Mexique a activement mené le Projet mésoaméricain d’intégration et de développement, axé sur l’intégration régionale, la santé, la protection de l’environnement et la sécurité alimentaire. Les États-Unis prévoient engager 750 millions de dollars américains en Amérique centrale pour contrer la violence et la pauvreté endémiques, réprimer les réseaux criminels, la corruption et l’impunité, pour renforcer la bonne gouvernance et la primauté du droit, ainsi que pour favoriser la prospérité économique.

En outre, les leaders ont réaffirmé l’engagement commun de l’Amérique du Nord à l’égard des efforts de lutte contre la corruption et l’impunité en Amérique centrale. À cette fin, le Canada offrira 5 millions de dollars à la Mission pour soutenir la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH) et 4 millions de dollars en sus pour la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). D’ici l’an prochain, les États-Unis prévoient fournir 5,2 millions de dollars américains pour la MACCIH et 7,5 millions de dollars américains pour la CICIG. Le Mexique fournit une aide technique à la MACCIH.

Le Canada verse 13 millions de dollars pour soutenir le développement de l’agriculture intelligente face au climat en Amérique centrale. Les États-Unis fourniront 4,5 millions de dollars américains et chercheront à offrir un soutien supplémentaire. Le Mexique cherche aussi à fournir des fonds pour soutenir des projets d’agriculture intelligente face au climat, en particulier dans le Corridor sec centraméricain, en 2017. Le Canada affecte une somme supplémentaire de 3 millions de dollars pour renforcer la résilience du secteur de la santé et la gestion des risques de catastrophes dans les Caraïbes, région particulièrement vulnérable au changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Dans les Caraïbes – conforme à l’Initiative des É.-U. pour la sécurité énergétique caribéenne (U.S. Caribbean Energy Security Initiative) – le Canada engage 12,2 millions de dollars en appui aux travaux en vue de l’adoption de sources d’énergie plus propres et plus durables. Le Canada travaillera avec les banques de développement régional et les instituts de microfinancement à soutenir le secteur de l’énergie propre. Avec l’Amérique centrale, le Mexique a annoncé le lancement d’une Commission d’interconnexion pour envisager la possibilité d’étendre le commerce de l’électricité, ainsi que son intégration. À cet effet, les États-Unis ont affecté 2 millions de dollars américains pour leur feuille de route et stratégie de l’énergie durable caribéenne.

Travailler ensemble dans les Amériques

En travaillant avec nos partenaires et au sein d’importantes institutions multilatérales comme l’Organisation des États américains, le Canada, le Mexique et les États-Unis peuvent aider à protéger les droits de la personne, à renforcer les institutions démocratiques et à accroître la sécurité dans la région.

Le Canada exhorte le Venezuela à respecter pleinement les droits fondamentaux, les processus démocratiques et la primauté du droit, afin de réaliser les conditions permettant le dialogue entre le gouvernement et ses citoyens, afin qu’ils trouvent un moyen pacifique de résorber la crise économique et politique de plus en plus aiguë du pays, tout en respectant la volonté du peuple et son droit de recourir à des mécanismes constitutionnels, y compris le référendum de destitution. Nous exhortons l’exécutif vénézuélien et l’Assemblée nationale à travailler ensemble dès maintenant à cette fin et à veiller à ce que leurs institutions et procédures démocratiques soient entièrement respectées, afin de pouvoir parvenir à une réconciliation nationale, tout en respectant la souveraineté du Venezuela, les droits de la personne et en libérant les prisonniers politiques.

Après plus de 50 ans de conflit interne armé, la Colombie fait d’importants progrès sur la voie conduisant à la paix puisqu’elle a récemment signé un accord de cessez-le-feu, le 23 juin, avec les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont tous aider à créer les conditions propices à la paix et ils sont prêts à soutenir la Colombie au niveau de la mise en œuvre d’un futur accord de paix. Avec l’Union européenne et 22 autres pays, le Canada et le Mexique se sont joints à l’Initiative mondiale de déminage de la Colombie menée par les États-Unis et la Norvège. Les États-Unis fournissent 33 millions de dollars américains pour cette initiative. Le Canada, le Mexique et les États-Unis soutiennent fortement le mandat de la Mission politique spéciale des Nations Unies qui sera déployée en Colombie pour surveiller et vérifier le cessez-le-feu bilatéral définitif, la cessation des hostilités et le dépôt des armes. Le Mexique a récemment annoncé qu’il enverrait des observateurs pour la Mission de l’ONU après la signature d’un accord de paix final. Le Canada soutiendra des initiatives directement en réaction avec les priorités du gouvernement de la Colombie en vue de la mise en œuvre de la paix.

Nous suivons de près la crise politique en Haïti et regrettons l’absence d’un président élu de façon démocratique depuis le 7 février 2016. Le Canada, le Mexique et les États-Unis exhortent Haïti à tenir sans attendre des élections pacifiques, transparentes et crédibles, pour que l’ordre constitutionnel soit rétabli en Haïti. Reconnaissant que les Haïtiens sont aux prises avec d’énormes difficultés économiques et humanitaires et que le peuple haïtien doit pouvoir compter sur des dirigeants élus et transparents, nous insistons sur le fait que le peuple haïtien mérite de faire entendre sa voix à travers un président démocratiquement élu.

Soutenir les droits humains universels

Le Canada, le Mexique et les États-Unis continueront à travailler ensemble, chacun de leur côté, à l’échelle de l’Amérique du Nord et au sein des institutions démocratiques, pour faire avancer le pluralisme, garantir le respect de la diversité et affirmer les droits humains universels. Comme l’égalité des sexes fait partie intégrante de cet engagement, les leaders encouragent d’autres membres du Partenariat pour des futurs égaux (Equal Futures Partnership), à veiller à ce que les femmes participent pleinement en occupant des postes de leadership et profitent de la sécurité économique.

Consternés et attristés par les récents événements survenus à Orlando, le Canada, le Mexique et les États-Unis exhortent tous les membres de la communauté internationale à garantir le plein respect des droits humains des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et intersexuelles. Au moment où les célébrations de la Fierté 2016 étaient lancées partout en Amérique du Nord, les leaders ont réaffirmé leur solidarité à l’endroit des communautés LGBTQ2 et confirmé leur soutien sans équivoque de l’établissement d’un expert indépendant aux Nations Unies, chargé d’empêcher la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle.

Le Canada et les É.-U. feront coopérer davantage leurs ambassades diplomatiques à la décriminalisation des comportements homosexuels, au travail des organisations LGBTQ2 locales et à la lutte contre la violence et la discrimination des personnes à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle.

Le système interaméricain des droits de la personne joue un rôle déterminant de promotion et de défense des droits humains et de la dignité de toutes les personnes dans les Amériques. Le Canada, le Mexique et les États-Unis, ensemble, fournissent les trois quarts du budget de la  Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Toutefois, les trois leaders exhortent d’autres partenaires régionaux à soutenir davantage la CIDH pour garantir le maintien de l’indépendance, de l’intégrité et de l’efficacité de cette institution.

Autonomisation des femmes et des jeunes filles

Les trois pays sont déterminés à aider les adolescentes du monde entier à aller à l’école et à terminer leurs études, grâce à divers programmes comme l’initiative des États-Unis Let Girls Learn ou le Partenariat mondial pour l’éducation.  

Les femmes et les jeunes filles autochtones des trois pays subissent un degré alarmant de violence. Les représentants des trois pays se rencontreront à Washington D.C. au mois d’octobre 2016 pour inaugurer les travaux du Groupe de travail nord-américain sur la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones. Ce groupe de travail aura pour tâche ce qui suit :

  • Échanger des connaissances sur des politiques, des programmes et de bonnes pratiques exhaustives, afin d’empêcher la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones et y réagir, grâce à un accès accru aux services de justice et de santé, suivant une démarche fondée sur les droits de la personne et le multiculturalisme;
  • Collaborer davantage pour contrer les crimes violents à l’endroit des femmes et des jeunes filles autochtones, qu’elles vivent à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire tribal, d’un territoire des Premières Nations ou d’un territoire autochtone, et pour réduire la traite des femmes et des jeunes filles autochtones à travers les frontières de l’Amérique du Nord.
  • Accentuer la réaction des systèmes de justice, d’éducation et de bien-être des enfants des trois pays à la violence visant les femmes et les jeunes filles autochtones;
  • Renforcer la capacité des systèmes de santé à fournir aux victimes des services adaptés à leur culture.  

Les jeunes filles font aussi face à de la violence et à des pratiques nuisibles de nature sexuelle et sexiste comme le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé ou des unions informelles. En s’alignant sur des cibles à l’horizon 2030 pour ce qui est de la violence visant les enfants, le Canada et les États-Unis collaborent au sein du partenariat Together for Girls et du nouveau Partenariat mondial pour mettre fin à la violence contre les enfants (Global Partnership to End Violence against Children). Ils travailleront avec le Guatemala, le Honduras et le Salvador, à l’élaboration d’un plan d’action régional pour empêcher la violence contre les enfants et pour y réagir.

Le Canada engage 32,3 millions de dollars visant à empêcher la migration irrégulière des enfants et à soutenir la protection des enfants dans la région. Il s’agit de 19,5 millions de dollars pour soutenir la protection des enfants et la réforme du système de justice juvénile au Honduras et 12,8 millions de dollars pour empêcher la migration irrégulière des enfants en Amérique centrale. Le Mexique et les États-Unis soutiendront aussi cet automne la résolution coprésentée par le Canada et la Zambie à l’Assemblée générale de l’ONU pour mettre fin au mariage des enfants, au mariage précoce et au mariage forcé. Ils s’engagent à solliciter d’autres pays, y compris des partenaires dans les Amériques.

Réfugiés et migration

La détresse des réfugiés et des demandeurs d’asile est l’une des principales préoccupations humanitaires pour nos trois pays et chacun est déterminé à trouver de nouveaux moyens de collaborer davantage sur cette question pressante. Le Canada et le Mexique se réjouissent de la tenue conjointe, aux côtés d’autres partenaires, du Sommet des dirigeants sur les réfugiés convoqué par le président Obama, au mois de septembre.

Les trois pays fourniront un soutien financier combiné de 10 millions de dollars américains par l’intermédiaire de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, afin de développer la capacité en Amérique centrale, d’améliorer les conditions et de favoriser une migration bien gérée. Le Canada, les États-Unis et le Mexique envisageront la possibilité d’autres initiatives pour rehausser la sécurité et renforcer l’intégrité des systèmes d’immigration de chaque pays, y compris en améliorant le recours à la technologie biométrique pour des applications en lien avec la frontière et l’immigration.

Régler des problèmes mondiaux de santé publique

Le Canada, le Mexique et les États-Unis reconnaissent depuis longtemps les menaces que présentent les maladies chroniques ou infectieuses pour la santé régionale et pour la santé mondiale, d’où l’avantage de travailler ensemble pour régler des problèmes de santé communs. 

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis partagent l’objectif d’éradiquer les épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme d’ici 2030. Reconnaissant le rôle prépondérant du Fonds mondial à cet égard, le Canada s’engage à tenir une fructueuse cinquième Conférence de reconstitution des ressources à Montréal, au mois de septembre. Le Canada se réjouit de tenir cet important événement et il engagera 785 millions de dollars, pour la période de 2017 à 2019, soit 20 p. 100 de plus que son engagement précédent.

Maladies infectieuses

Les leaders ont insisté sur leur engagement à l’égard du renforcement de la sécurité sanitaire des citoyens d’Amérique du Nord grâce à la poursuite de la mise en œuvre du Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza et à l’effet de levier d’une fructueuse collaboration pansectorielle face à la menace pour la santé publique que présentent les maladies à transmission vectorielle, comme la dengue, le Chikungunya et le Zika.

Le Règlement sanitaire international (RSI) (2005) est la pierre angulaire de la sécurité sanitaire mondiale et il offre un cadre commun de prévention, de protection et d’intervention au niveau de la santé publique contre des risques pour la santé publique pouvant avoir un impact international. En misant sur des engagements précédents, le Canada, le Mexique et les États-Unis travailleront ensemble, avec l’Organisation panaméricaine de la santé et l’Organisation mondiale de la santé au soutien de la mise en œuvre du RSI dans la région des Amériques en continuant à fournir l’aide technique d’experts pour renforcer et maintenir les capacités de base du RSI et faire avancer la planification des pays en vue des Évaluations extérieures conjointes (EEC). Dans le cadre du leadership exercé dans les Amériques à cet égard, le Canada et les États-Unis se sont engagés à se soumettre eux-mêmes à une EEC et à soutenir l’Alliance for Country Assessments for Global Health Security and Implementation of the International Health Regulations. Les É.-U. ont récemment terminé leur propre EEC et ont l’intention de rendre les résultats publics sur GHSAgenda.org. Le Canada prévoit entreprendre une EEC en 2018.

Obésité des enfants et vie saine

Le Canada, le Mexique et les États-Unis connaissent tous une épidémie d’obésité chez les enfants. Les leaders ont accepté de poursuivre les efforts trilatéraux pour empêcher l’obésité des enfants et pour promouvoir une vie saine.

Enjeux mondiaux en lien avec Internet

Le Canada, le Mexique et les États-Unis affirment l’importance d’un Internet ouvert, interopérable, résilient et sécurisé, sous-tendu par le modèle de la gouvernance d’Internet par des intervenants multiples dans l’intérêt de la prospérité collective, de la sécurité et de l’engagement à l’égard de la démocratie et des droits humains. Les leaders ont insisté sur le fait que chacun devrait avoir les mêmes droits humains en ligne et hors ligne. Les trois pays s’engagent à poursuivre les travaux du Groupe trilatéral de cyberexperts dirigé par nos ministères des affaires étrangères pour renforcer la coopération en ligne et ils se réjouissent du Forum sur la gouvernance d’Internet et de la Conférence Meridian sur la protection de l’infrastructure essentielle de l’information, qu’accueillera le Mexique en 2016.

Le Canada et les États-Unis soutiennent la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qu’ils considèrent comme le meilleur instrument pour lutter contre la cybercriminalité à l’échelle internationale. Les deux pays, de concert avec le Mexique, s’engagent à rehausser la cybercollaboration en développant la capacité. À cet égard, les trois pays sont partenaires en lien avec une initiative pour renforcer la participation régionale au Réseau 24/7 du G7, qui relie des points de contact des forces de l’ordre nationales combattant la criminalité technologique. Le Canada, les États-Unis et le Mexique travailleront ensemble à faire de la sensibilisation à la cybersécurité à l’échelle mondiale, en coordonnant leurs activités nationales, y compris dans le cadre de la campagne canadienne Pensez cybersécurité, de la coalition Stop. Think. Connect. et du Global Forum on Cyber Expertise.

Les trois pays s’engagent à promouvoir la stabilité dans le cyberespace sur la base de l’applicabilité du droit international, des normes volontaires de comportement responsable des États en temps de paix et de mesures pratiques pour instaurer la confiance entre les États. Les leaders ont affirmé qu’aucun pays ne devrait se livrer à des activités en ligne ou appuyer sciemment toute activité en ligne visant à nuire intentionnellement à l’infrastructure essentielle des services destinés au public ou à en perturber l’utilisation; qu’aucun pays ne devrait se livrer à des activités ou appuyer sciemment des activités visant à empêcher des équipes nationales d’intervention en cas d’incident de sécurité informatique de réagir à des cyberincidents, ou utiliser ses propres équipes pour permettre des activités en ligne qui visent à faire du tort; que tous les pays devraient collaborer, conformément à leurs lois nationales et leurs obligations internationales, aux demandes d’assistance formulées par d’autres États afin d’atténuer les cyber-activités malveillantes émanant de leur territoire, et qu’aucun pays ne devrait perpétrer ou sciemment appuyer des actes de cybervol de propriété intellectuelle, notamment de secrets d’entreprise ou d’autres renseignements commerciaux confidentiels, dans l’intention de fournir des avantages concurrentiels à des entreprises ou des secteurs commerciaux. Le Canada, le Mexique et les États-Unis vont travailler ensemble au sein du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU 2016/2017, du G20 et de l’Organisation des États américains pour tendre vers ces objectifs.

Gouvernement ouvert et transparent

Le monde est témoin d’une transformation mondiale, alimentée par la volonté des citoyens de mieux comprendre comment leurs gouvernements prennent des décisions et élaborent des politiques. Ce mouvement mondial du gouvernement ouvert est essentiel pour favoriser la règle de droit, réduire la corruption et promouvoir le développement d’institutions publiques efficaces, qui rendent des comptes. Les trois pays collaboreront à la promotion des principes que reflète la Charte internationale des données ouvertes, à savoir que les données soient ouvertes par défaut, à jour, exhaustives, accessibles et utilisable, comparables et interopérables, comme lignes directrices afin d’exploiter le pouvoir des données gouvernementales ouvertes pour améliorer la gouvernement, l’engagement des citoyens, le développement inclusif et l’innovation. À titre de membres du Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT), le Canada, les États-Unis et le Mexique poursuivront le Partenariat pour un gouvernement transparent afin de promouvoir les principes d’ouverture, de transparence et de reddition de comptes à l’échelle mondiale et pour que le PGT serve d’outil plus fort, afin de générer des résultats à l’échelle locale, pour promouvoir l’accès à la justice et renforcer la reddition de comptes gouvernementale au sein des pays membres du PGT dans les Amériques.