Sommet des leaders nord-américains 2016 

Ottawa (Ontario)
29 juin 2016

L’efficacité et la compétitivité de l’économie de l’Amérique du Nord sont vitales pour la prospérité des Canadiens, des Américains et des Mexicains dans l’ensemble du continent.

Pour veiller à ce que notre économie commune demeure efficace et compétitive, nous réduirons les obstacles au commerce entre nos trois pays et simplifierons la circulation des biens légitimes et des voyageurs de confiance à nos frontières.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont résolus à faire en sorte que nos frontières soient les plus efficaces et les plus sûres au monde. Tenant compte des progrès réalisés à ce jour, nous travaillerons ensemble en vue d’améliorer l’infrastructure frontalière, d’harmoniser nos procédures douanières et d’élargir notre utilisation de technologies de pointe pour que nos populations et nos biens puissent circuler de façon sécuritaire et rapide dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, et pour accroître la prospérité économique et les opportunités pour tous nos citoyens.

Entente sur les voyageurs dignes de confiance

Dans le cadre de l’Entente nord-américaine sur les voyageurs dignes de confiance, le Canada, les États-Unis et le Mexique faciliteront la circulation des voyageurs fréquents entre nos trois pays.

D’ici la fin de 2016, les citoyens du Canada et des États-Unis qui sont membres du programme NEXUS pourront faire une demande en vue d’adhérer au programme Viajero Confiable, ce qui leur permettra de profiter d’un contrôle accéléré à leur arrivée à certains aéroports internationaux au Mexique.

L’entente permettra également aux Mexicains qui sont membres du programme Viajero Confiable de faire une demande d’adhésion au programme NEXUS, ce qui leur donnera droit à un traitement accéléré aux points d’entrée terrestres et à leur arrivée à neuf grands aéroports au Canada et à plus de 40 aéroports internationaux aux États-Unis.

Le fait d’élargir la portée de programmes comme NEXUS et Viajero Confiable et d’en accroître l’accessibilité favorise la croissance économique et la compétitivité de l’Amérique du Nord en simplifiant les déplacements entre les pays et en réduisant le temps d’attente aux frontières pour les voyageurs préapprouvés présentant un faible niveau de risque. Comme mesure supplémentaire, des représentants des trois pays exploreront la possibilité de développer un portail unique de requêtes électroniques pour les programmes nord-américains de voyageurs dignes de confiance.

Processus frontaliers simplifiés pour l’Amérique du Nord

L’établissement de processus frontaliers simples et efficaces est une importante priorité pour le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les autorités frontalières des trois pays déploient des efforts en vue d’offrir aux entreprises un processus à guichet unique à l’échelle nationale qui leur permettrait de soumettre les renseignements nécessaires en fonction de la réglementation frontalière de chaque pays. Cette approche permettra la collecte et la diffusion intégrées de données commerciales.

Au moment où le Canada, les États-Unis et le Mexique progressent vers l’élaboration de leur guichet unique national, les trois pays s’engagent à harmoniser le plus possible leurs processus et leurs exigences. Afin d’appuyer cette approche, les trois pays entreprendront une étude conjointe afin de prioriser et de proposer des stratégies de mise en œuvre, et de déterminer si une harmonisation trilatérale est possible.

À l’avenir, nous explorerons d’autres options en vue d’élargir le dialogue sur les questions liées aux frontières et notamment de renforcer les partenariats intergouvernementaux, d’appuyer une gestion coordonnée des frontières et de fournir une plateforme permettant la participation du secteur privé.