Ottawa (Ontario)
2 août 2016

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada ouvert et transparent, qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes.  

En vertu du nouveau processus, un comité consultatif indépendant et impartial a reçu le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues, et à l’image de la diversité de notre grand pays.  

Pour la première fois, tout avocat ou juge canadien ayant les qualifications requises peut soumettre sa candidature à la Cour suprême du Canada par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Le Comité consultatif, présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell, compte sept membres, dont quatre ont été nommés par des organisations professionnelles indépendantes. Le Comité consultatif examinera les dossiers de candidature et soumettra à l’attention du premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes.

Afin d’assurer un processus transparent, les critères d’évaluation qui guideront le Comité consultatif, le questionnaire que tous les candidats devront remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le premier ministre seront rendus publics.

La ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif se présenteront devant le Parlement pour expliquer le processus de sélection. Certains députés et sénateurs de tous les partis auront également l’occasion de participer à une séance de questions et réponses avec le candidat proposé avant que cette personne soit nommée à la Cour suprême du Canada. 

Essentiellement, ce processus sera soumis au degré de rigueur et de responsabilité auquel les Canadiens exigent de leur gouvernement. 

Citation

« La Cour suprême du Canada est réputée à l’échelle nationale et internationale pour son excellence. Elle sert de modèle, en tant qu’institution judiciaire forte et indépendante. C’est en grande partie en raison d’une tradition qui veut que seules les personnes les plus exceptionnelles et remarquables soient nommées à la Cour suprême. Nous entendons préserver cette tradition et l’améliorer en instaurant un processus ouvert, transparent et impartial qui aidera à garantir que les personnes qui sont nommées à la plus haute cour du Canada sont les meilleures et les mieux qualifiées et qu’elles reflètent bien la société canadienne. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Les personnes suivantes ont été nommées au Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges dela Cour suprême du Canada :

    • La très honorable Kim Campbell – présidente – ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, actuellement directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College, à l’Université de l’Alberta
    • Camille Cameron – membre – doyenne de la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
    • Jeff Hirsch – membre – président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et associé dans un cabinet d’avocats de Winnipeg
    • Stephen Kakfwi– membre –ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ancien président de la Nation dénée, il travaille actuellement à mieux faire reconnaître les réalités que vivent les populations autochtones au Canada
    • Lili-Anna Pereša – membre – présidente et directrice générale de Centraide du Grand Montréal
    • Richard J. Scott – membre – ex-juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba, actuellement conseiller juridique, arbitre et médiateur dans un cabinet d’avocats de Winnipeg
    • Susan Ursel – membre – actuellement associée principale dans un cabinet de Toronto et présidente de la composante canadienne de l’équipe de recherche juridique africaine qui offre un soutien en recherche juridique au projet Envisioning Global LGBT Rights
  • La période de présentation des candidatures se termine le mercredi 24 août.
  • Les avocats qualifiés et les personnes occupant une fonction judiciaire, peu importe l’endroit où ils se trouvent au Canada, qui souhaitent poser leur candidature pour le poste bientôt libre doivent remplir et soumettre un dossier de candidature au plus tard à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique) le 24 août 2016.
  • Nous acceptons actuellement les candidatures pour un poste qui se libérera en septembre, suivant le départ à la retraite de l’honorable juge Cromwell.


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