Ottawa (Ontario)
28 octobre 2016

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

Nommé juge de première instance en 1999, M. Rowe est devenu juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador en 2001. Tout au long de sa remarquable carrière au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et en cabinet d’avocats, il a été appelé à traiter de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales, la délimitation des frontières maritimes par voie d’arbitrage et la négociation de conventions internationales sous l’égide des Nations Unies. Depuis sa nomination à la magistrature, il a contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine. Les connaissances étendues de M. Rowe en matière de droit criminel, constitutionnel et public font de lui le candidat idéal pour un siège au plus haut tribunal du pays.

C’est la première nomination du gouvernement du Canada dans le cadre de son nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême qui a été mis sur pied afin de favoriser l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes.

Le nouveau processus de sélection vise à combler le poste laissé vacant par le juge Thomas Cromwell, qui a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2016. La nomination entre en vigueur immédiatement.

Citation

« Aujourd’hui, je suis très heureux d’annoncer la nomination du juge Malcolm Rowe, de Terre-Neuve-et-Labrador, à la Cour suprême du Canada. La nomination de ce spécialiste remarquable du droit est le point culminant d’un nouveau processus de sélection plus ouvert et non partisan. Il s’agit d’un autre exemple de notre démocratie à l’œuvre. Je souhaite le meilleur des succès au juge Rowe dans ses nouvelles fonctions et je suis impatient de prendre connaissance de ses décisions sur les questions importantes qui touchent les Canadiens. »    

Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Au cours du processus de sélection, un comité consultatif indépendant et impartial a identifié des candidats compétents. Sur la base de la liste de présélection compilée par le Comité consultatif indépendant, la ministre de la Justice a consulté la juge en chef du Canada, les procureurs généraux des provinces et des territoires pertinents, certains membres du cabinet, des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que les porte-parole de l’opposition en matière de justice.
  • Le nouveau processus de sélection visait à trouver des juristes de haut calibre, qui sont effectivement bilingues et qui représentent la diversité de notre grand pays.
  • Le processus permet à tout avocat ou juge canadien qui répond aux critères de poser sa candidature à la Cour suprême du Canada en passant par le Commissariat à la magistrature fédérale.
  • Dans le cadre du nouveau processus, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes ont assisté à une audience extraordinaire du Comité, lors de laquelle la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif indépendant ont expliqué le processus et les raisons qui motivaient le choix de ce candidat. 
  • Afin de respecter encore davantage notre engagement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, nous avons convié les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et du Comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que des représentants du Bloc québécois et du Parti vert à prendre part à une séance de questions et réponses avec le candidat retenu. Cette séance, animée par Daniel Jutras, professeur de droit de l’Université McGill, a eu lieu le 25 octobre 2016.

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