Ottawa (Ontario)
20 décembre 2016

En mars, le président Obama et le premier ministre Trudeau ont annoncé un nouveau partenariat visant à saisir les occasions et relever les défis liés à l’évolution de l’Arctique, en partenariat avec les communautés autochtones et du Nord et en exerçant un leadership scientifique responsable. Au cours de la dernière année, les deux pays ont mobilisé une diversité de partenaires et d’intervenants, dont les peuples autochtones et les communautés du Nord, des gouvernements d’État, provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et des entreprises. Les parties consultées ont exprimé le vif désir d’avoir de véritables occasions, à long terme, de bâtir des communautés et des familles fortes ainsi que des économies robustes. Aujourd’hui, le président Obama et le premier ministre Trudeau sont fiers de lancer des mesures qui favoriseront une économie et un écosystème forts, durables et viables dans l’Arctique, au moyen d’une navigation à faible impact, de la gestion scientifique des ressources marines et de la gestion rigoureuse des risques de l’activité pétrolière et gazière future. Combinées, ces mesures ouvrent la voie à des partenariats plus étroits avec les nations de l’Arctique, notamment par l’entremise du Conseil de l’Arctique.

Approche scientifique à l’égard du pétrole et du gaz

En mars, les États-Unis et le Canada ont promis que des activités commerciales auraient lieu seulement si les normes les plus élevées de sécurité et de protection environnementale étaient respectées et si ces activités allaient dans le sens des objectifs nationaux et mondiaux en matière de climat et d’environnement.  Aujourd’hui – étant donné que les eaux arctiques sont irremplaçables et qu’elles sont essentielles à la subsistance et à la culture des communautés autochtones, des Autochtones de l’Alaska et des communautés locales, à la faune et à son habitat ainsi qu’à la recherche scientifique; étant donné la vulnérabilité de ces écosystèmes aux déversements d’hydrocarbures; étant donné les défis et les risques uniques sur le plan logistique, opérationnel, sécuritaire et scientifique que comportent l’extraction pétrolière et les interventions suivant un déversement dans les eaux de l’Arctique –, les États-Unis désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d’accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, et le Canada désignera toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d’accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d’une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine[1].

Bâtir des collectivités solides dans l’Arctique

En mars, les deux pays se sont engagés à définir de nouvelles approches et à se transmettre leurs meilleures pratiques pour renforcer la résilience des communautés de l’Arctique et continuer à favoriser le bien-être des résidants de l’Arctique, et en particulier pour respecter les droits et le territoire des peuples autochtones.   

Récemment, pour donner suite aux demandes des communautés autochtones de l’Alaska, le président Obama a créé la zone de résilience face au climat du nord de la mer de Béring et a protégé par le fait même les ressources culturelles et les moyens de subsistance de plus de 80 tribus ainsi que l’une des plus vastes migrations saisonnières de mammifères marins dans le monde (baleine boréale, béluga, morse, phoque de glace et oiseaux de mer). Les États-Unis ont également mis sur pied une équipe interagence pour l’évaluation du développement économique dans la région de Nome, en Alaska, afin de repérer les occasions d’investissements possibles. D’autres régions suivront. De plus, le groupe Arctic Funders Collaborative (AFC), formé de 11 fondations philanthropiques américaines, canadiennes et internationales, a annoncé la coordination et la mobilisation de ressources d’une valeur estimée à 27 millions de dollars pour des programmes menés dans tout l’Arctique au cours des trois prochaines années.

Aujourd’hui, pour sa part, le Canada s’engage à développer un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique, conjointement avec les communautés du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin de remplacer la Stratégie du Canada pour le Nord. Le cadre comprendra les secteurs prioritaires que le représentant spécial de la ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada a dégagés, tels que l’éducation, l’infrastructure et le développement économique. Il contiendra en outre un volet consacré aux Inuits, créé en partenariat avec ces derniers, étant donné que l’Inuit Nunangat représente plus du tiers de la masse terrestre du Canada et plus de la moitié des côtes canadiennes, et que les traités inuits modernes régissent ce territoire. Au même moment, le Canada réduit la dépendance des communautés du Nord à l’égard du diesel en déployant des solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable. Le Canada, avec ses partenaires autochtones et du Nord, étudiera en outre les moyens de protéger l’avenir de la « dernière zone de glace », où la glace d’été demeure chaque année.    

Couloirs de navigation à faible impact

En mars, les États-Unis et le Canada se sont engagés à collaborer afin d’établir des politiques cohérentes visant les navires circulant dans la région. Aujourd’hui, les deux pays lancent le tout premier processus qui leur permettra de trouver des couloirs de navigation durables le long des eaux arctiques qu’ils ont en commun, en collaboration avec leurs partenaires du Nord et leurs partenaires autochtones. La Garde côtière américaine lance une étude sur les voies d’accès aux ports dans la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches[2]. Les résultats de cette étude pourraient servir à établir des mesures de routage des navires, telles que des dispositifs de séparation du trafic, des itinéraires recommandés, des avis de zones à éviter ou d’autres instruments, comme des voies où aucune structure ne pourra être érigée. Le Canada établit les corridors de transport maritime du Nord et détermine ainsi quels sont les infrastructures et les services de navigation et d’intervention en cas d’urgence nécessaires. Le Canada lance également un nouveau programme pour appuyer la formation des membres des communautés du Nord, en particulier les Autochtones, pour qu’ils puissent travailler dans le domaine maritime, ainsi que des programmes pour financer l’infrastructure maritime et le matériel de sécurité pour les communautés.   

De plus, la Garde côtière américaine, en consultation avec l’industrie, les communautés autochtones et l’État de l’Alaska, a commencé à formuler une stratégie pour éliminer graduellement le recours au mazout lourd dans l’Arctique. Transports Canada mène des activités de sensibilisation et de consultation semblables afin d’élaborer des propositions, en 2017, concernant l’élimination graduelle du recours au mazout lourd. Les États-Unis et le Canada proposeront un plan – individuellement ou de concert – qui sera étudié à la réunion d’été de 2017 de l’Organisation maritime internationale. 

Gestion scientifique des pêches dans l’Arctique

En mars, les États-Unis et le Canada ont demandé la conclusion d’un accord international contraignant afin de prévenir les pêches non réglementées dans l’océan Arctique central et de faire suite à l’approche scientifique prudente à l’égard de la pêche commerciale que les deux pays ont mise en place dans leurs eaux arctiques. Aujourd’hui, les États-Unis s’engagent à soutenir et à renforcer les fermetures de pêches commerciales déjà en cours dans la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches et à mener des recherches scientifiques afin d’améliorer notre compréhension de l’Arctique. Le Canada s’engage pour sa part à travailler avec les communautés  du Nord et les communautés autochtones afin de créer des pêches abondantes et de réputation mondiale dans l’Arctique – dans le respect de la science – qui profitent d’abord aux communautés du Nord. Ensemble, les États-Unis et le Canada créeront la plus vaste zone contiguë de pêches bien réglementées dans le monde.    

Les deux pays réitèrent leur engagement à conclure un accord juridiquement contraignant afin de prévenir les pêches commerciales non réglementées dans les hautes mers de l’Arctique, et ce, jusqu’à ce qu’une organisation régionale de gestion des pêches, reconnue au niveau international, soit en place pour assurer une gestion efficace. Les deux pays travaillent en vue de conclure cet accord au cours des prochains mois.

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[1]

Compte tenu des obligations respectives des États-Unis et du Canada en vertu des lois internationales relativement à la protection et à la préservation de l’environnement marin, ces étapes appuient également les objectifs de différents cadres et engagements internationaux concernant la pollution, notamment ceux qui sont énoncés dans la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, l’Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique de 2013 et le Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux. De plus, pour ce qui est de la zone de la mer de Beaufort où la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis n’a pas encore été établie, les présentes dispositions ne lèsent aucune des parties et favorisent l’autodiscipline, et elles tiennent compte du principe selon lequel tous les efforts sont déployés pour ne pas nuire à la conclusion d’un accord définitif sur les frontières maritimes.

[2]

Lors de cette étude, et conformément aux règles en vigueur, la Garde côtière tiendra compte du savoir traditionnel des communautés locales, des effets de la navigation et de la pollution des bâtiments sur l’environnement marin, des voies de migration des mammifères marins et d’autres zones importantes d’un point de vue biologique, de la chasse à la baleine, de la chasse et de la pêche comme moyens de subsistance ainsi que de la sécurité maritime et du commerce.