Ottawa (Ontario)
17 juillet 2017

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les juges de la Cour suprême du Canada soient nommés de manière transparente, inclusive, et responsable envers les Canadiens.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui les membres du Comité consultatif indépendant et impartial qui soutiendra le processus de la recherche du prochain juge de la Cour suprême. Ce processus a été lancé le 14 juillet 2017.

Le Comité consultatif suivra le nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada mis sur pied par le gouvernement et visant à désigner des juristes du plus haut calibre, qui sont effectivement bilingues et à l’image de la diversité de notre grand pays. Dans le cas présent, toute personne qualifiée de l’Ouest canadien ou du Nord canadien peut se porter candidat.

Le Comité consultatif est présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell et se compose de sept membres, dont quatre sont proposés par des corporations indépendantes. Le Comité consultatif passera en revue les candidatures et présentera une liste d’entre trois et cinq personnes pour considération par le premier ministre.

La ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif se présenteront devant le Parlement pour discuter du processus de sélection. Des députés et sénateurs de tous les partis auront également l’occasion de participer à une séance de questions et réponses avec le candidat proposé, avant que cette personne soit nommée à la Cour suprême du Canada.

Citation

« La nouvelle approche adoptée l’an dernier pour choisir les juges de la Cour suprême a été un véritable succès. Je suis très heureux que le Comité consultatif soit à nouveau présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell et j’accueille Mme Sheila MacPherson, qui se joint à ce comité important. Je suis impatient de considérer les recommandations du Comité et de nommer le prochain juge de la Cour suprême du Canada. »
Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Voici les membres du Comité consultatif :
    • La très honorable Kim Campbell (présidente), ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, membre fondatrice principale du Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta
    • Camille Cameron, doyenne de la faculté de droit Schulich à l’Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
    • Stephen Kakfwi, ex-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et président de la Nation dénée, qui cherche à mieux faire reconnaître les peuples autochtones au Canada et à améliorer leur situation
    • Sheila MacPherson, présidente désignée de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, avocate expérimentée à Yellowknife et légiste de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
    • Lili-Anna Pereša, présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal
    • Richard J. Scott, ex-juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba, conseiller juridique, arbitre et médiateur dans un cabinet d’avocats de Winnipeg
    • Susan Ursel, associée principale dans un cabinet de Toronto et présidente de la section canadienne de l’équipe juridique africaine de recherche qui soutient les recherches juridiques pour Envisioning Global LGBT Rights
  • La période de présentation des candidatures prendra fin le vendredi 15 septembre 2017.
  • Les personnes admissibles qui souhaitent soumettre leur candidature comme juge de la Cour doivent présenter une série de documents remplis (questionnaire, formulaire d’autorisation et formule de vérification des antécédents) au plus tard à 23 h 59, heure avancée du Pacifique, le 15 septembre 2017.
  • Les candidatures que l’on sollicite actuellement sont en vue de nommer le prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui prendra place suivant le départ à la retraite le 15 décembre 2017 de la juge en chef Beverley McLachlin.
  • Les candidats peuvent montrer qu’ils répondent à l’exigence géographique en indiquant à quel barreau ils sont inscrits, à quel tribunal ils sont affectés, quelle est leur relation avec l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ou avec le Nord canadien (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
  • Parmi les neuf juges de la Cour suprême ainsi reconstituée, le premier ministre choisira le juriste le mieux placé pour être juge en chef du Canada.

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