Ottawa (Ontario)
28 juillet 2017

Madame/Monsieur,

Je vous écris afin de vous féliciter pour votre nomination au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada et pour lancer le processus qui mènera aux recommandations du Comité consultatif quant au choix d’un candidat pour combler le poste qui deviendra vacant suite à la retraite imminente de la juge en chef McLachlin. Votre mandat est pour une période de trois ans.  Vous trouverez ci-joint le mandat du Comité consultatif et les modalités de nomination des membres, qui figurent en annexe au décret établissant le Comité consultatif (Numéro C.P. : 2016-0693).

Le Comité consultatif, dont la très honorable Kim Campbell est la présidente, est composé de sept membres : trois membres dont la nomination a été proposée par la ministre de la Justice et dont au moins deux n’exercent pas la profession d’avocat; deux membres en règle du barreau et dont les nominations ont été proposées par l’Association du Barreau canadien et par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, respectivement; un juge à la retraite d’une cour supérieure dont la nomination a été proposée par le Conseil canadien de la magistrature; un professeur de droit dont la nomination a été proposée par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.

Je demande au Comité consultatif d’établir et de me soumettre, au plus tard le 23 octobre 2017, une liste de trois à cinq candidats qualifiés pour ce poste, effectivement bilingues et provenant de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan ou Manitoba) ou du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut). Les candidats peuvent démontrer qu’ils satisfont aux exigences géographiques en indiquant leur appartenance à un barreau ou à un tribunal de l’une ou l’autre de ces régions, ou en établissant un lien avec celles-ci. En établissant cette liste, je vous demande d’observer les normes les plus strictes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité dans votre examen de toutes les candidatures.

Le Comité consultatif tiendra compte des qualifications énoncées dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que des critères d’évaluation ci-joints pour évaluer tous les candidats.

La question de savoir si un candidat est effectivement bilingue sera évaluée par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale en conformité avec des critères bien établis et objectifs.  Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale communiquera avec vous au cours des prochains jours afin de vous faire part des prochaines étapes.

Comme vous le comprendrez, il s’agit d’un processus délicat et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus concernant les candidats ainsi que les discussions et les procédures du Comité consultatif demeurent strictement confidentiels, tant pendant le processus qu’après la fin des travaux du Comité consultatif.

Je vous remercie d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada et c’est avec impatience que j’attends vos recommandations.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Justin Trudeau