Ottawa, Ontario
28 août 2017

Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir avec les peuples autochtones une relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En vue de concrétiser cette vision, nous avons travaillé en deux volets : éliminer l’écart socioéconomique entre les Canadiens autochtones et non autochtones, et apporter à nos lois, politiques et pratiques opérationnelles des changements fondamentaux fondés sur la reconnaissance des droits afin de faire progresser l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.

Nous sommes conscients que cet écart socioéconomique inacceptable découle notamment de relations fondées sur des structures coloniales. Il faut continuer d’aborder directement les réalités quotidiennes auxquelles font face les communautés autochtones, mais nous devons également nous engager sur la voie vers un changement systématique.

Nous réalisons déjà des progrès relativement aux deux volets, notamment les suivants :

  • Nous avons éliminé le plafond d’augmentation de 2 p. 100 du financement et fait un investissement sans précédent de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans en vue de bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones dans le budget de 2016. De plus, nous avons investi 3,4 milliards de dollars supplémentaires dans le cadre du budget de 2017.
  • Les résultats à ce jour se constatent dans les 135 projets actuels de construction et de rénovation d’écoles, dans les 6 400 résidences qui sont actuellement en construction ou en rénovation, ainsi que dans l’élimination de 29 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable.
  • Nous avons imposé un moratoire sur la politique sur les revenus autonomes de manière à ce que les nations autonomes puissent conserver tous les fonds générés grâce au développement économique.
  • Nous avons signé la plus ambitieuse entente d'autonomie gouvernementale au Canada pour que la nation Anishnabek, de l’Ontario, puisse prendre en charge l’éducation.
  • Notre gouvernement a aussi créé de nouvelles structures pour donner vie à cette relation, notamment par la mise en place de rencontres bilatérales permanentes pour faire progresser les priorités que nous partageons avec les organisations autochtones nationales et les titulaires de droits qu’elles représentent.
  • Nous avons créé le Groupe de travail des ministres chargés d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, présidé par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Le Groupe de travail a publié les principes qui guident ses importants travaux.

Ces structures nous permettent d’accomplir un important travail, mais les structures coloniales actuelles ne nous ont pas aidées à travailler de façon cohérente sur les deux volets. Nous sommes persuadés qu’il nous faut en faire davantage pour être en mesure de bâtir cette relation que personne n’a réussi à établir auparavant.

Plus particulièrement, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), qui sert d’intermédiaire dans la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones, est chargé d’assurer l’application de la Loi sur les Indiens, laquelle est une loi coloniale et paternaliste. De plus, AANC n’a pas été pensé ni conçu pour favoriser et établir des partenariats avec les Inuits et les Métis en fonction de l’histoire, du contexte et des aspirations qui leurs sont propres. En termes simples, l’objectif que s’est fixé notre gouvernement ne peut être atteint dans le cadre des structures coloniales actuelles.

Il y a plus de vingt ans, la Commission royale sur les peuples autochtones a reconnu qu’une nouvelle relation avec les peuples autochtones exigerait de nouvelles structures. Ainsi, elle a recommandé une importante amélioration de la prestation de services ainsi qu’une accélération du passage vers l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination des peuples autochtones. L’un des mécanismes permettant de favoriser l’atteinte de ces objectifs consistait à dissoudre AANC et à créer deux nouveaux ministères pour faciliter ce travail.

Nous sommes d’accord avec la Commission royale sur le fait que la reconnaissance des droits doit être considérée comme un impératif, et c’est pourquoi nous annonçons aujourd’hui la dissolution d’AANC.

Pour le remplacer, nous créerons deux nouveaux ministères : le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et le ministère des Services aux Autochtones. Ces changements s’inspirent des recommandations de la Commission royale et seront finalisés en coopération avec les peuples autochtones.

Les fonctionnaires dévoués d’AANC travaillent fort tous les jours en vue de bâtir un pays meilleur et d’améliorer la vie des populations autochtones. Ce travail se poursuivra, mais sous de nouvelles structures qui placeront davantage le gouvernement du Canada sur la voie de la réussite.

La mesure que nous annonçons aujourd’hui est également une autre étape vers l’élimination de la Loi sur les Indiens, mais le rythme de cette transition demandera également un leadership de la part des communautés autochtones elles-mêmes.

L’annonce d’aujourd’hui est une étape importante vers l’établissement d’une véritable relation de nation à nation, d’Inuit à État et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada.

La dissolution d’AANC se fera par étapes. Aujourd’hui, nous créons immédiatement deux nouveaux rôles ministériels qui viseront des objectifs distincts, mais complémentaires, à l’intérieur des structures actuellement prévues par la loi :

  • Le nouveau ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord guidera le travail de transformation à long terme de notre gouvernement en vue d’établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones. L’un des éléments clés de la lettre de mandat du ministre consistera en la mise en place d’un processus de consultations afin de déterminer la meilleure façon de remplacer AANC par les deux nouveaux ministères. Le ministre sera également chargé d’assurer une meilleure coordination relativement à nos relations de nation à nation, d’Inuit à État et de gouvernement à gouvernement, d’accélérer les ententes d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination fondées sur de nouvelles politiques, lois et pratiques opérationnelles, et d’élaborer un cadre en vue de favoriser une approche de reconnaissance des droits qui restera en vigueur bien au-delà du mandat de notre gouvernement.
  • Le nouveau ministre des Services aux Autochtones poursuivra l’important travail qui consiste à améliorer la qualité des services fournis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Cela comprendra notamment l’adoption d’une approche uniforme, de grande qualité et fondée sur les distinctions en matière de prestation de services. Une approche rigoureuse fondée sur les résultats et la livraison sera adoptée afin d’améliorer les résultats pour les peuples autochtones. Au fil du temps, l’un des indicateurs fondamentaux de la réussite sera de voir la prestation de programmes et de services adéquats être de plus en plus assurée non par le gouvernement du Canada, mais par les peuples autochtones, alors qu’ils atteignent l’autonomie gouvernementale. Au terme de cette consultation, on examinera la possibilité de transférer vers le nouveau ministère les services actuellement fournis aux peuples autochtones par d’autres ministères (par exemple, la prestation des soins de santé).

La dissolution d’AANC exigera des modifications législatives. De plus, l’officialisation des titres et des responsabilités ministériels sera finalisée lorsque les modifications à la Loi sur les traitements actuellement examinées au Parlement auront reçu la sanction royale.

Les deux ministres seront membres du Groupe de travail des ministres chargés d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, dont les travaux et principes contribueront à orienter et à soutenir leur travail. Les lettres de mandat du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministre des Services aux Autochtones seront rendues publiques au cours des prochaines semaines.

Comme souligné aujourd’hui dans un message personnel du premier ministre à l’intention du personnel d’AANC, nous devons nous défaire des structures administratives et des lois qui ont été conçues à une autre époque, pour un autre type de relation. Le temps est venu de travailler avec encore plus de détermination avec les peuples autochtones ainsi qu’avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire de notre parcours national vers la réconciliation une réalité.

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