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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, vous dirigerez les efforts interministériels déployés à ces égards au sein à la fois d’Affaires mondiales Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Vous centrerez le travail accompli dans ces deux ministères sur l’objectif clé de stimuler et d’accroître les exportations, particulièrement celles des petites entreprises.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Diriger les efforts pour mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ainsi que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et en tirer le plus grand parti possible.
  • Accroître le soutien aux entreprises canadiennes afin de les aider à saisir les occasions qui découlent du fait que le Canada est le seul membre du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, en mettant à profit les ressources de l’ensemble du gouvernement et celles de partenaires des secteurs public et privé pour faire en sorte que les entreprises et les travailleurs canadiens tirent pleinement parti de ces accords.
  • Prendre des mesures immédiates pour appuyer les entrepreneurs et les petites entreprises, notamment les mesures suivantes :
    • Réduire de 75 % le coût de la constitution d’une entreprise en société de régime fédéral, en le faisant passer de 200 $ à 50 $;
    • Éliminer les frais de transaction prélevés sur le montant de la TPS/TVH lors des transactions effectuées par carte de crédit; et
    • Créer le Compte canadien pour les entrepreneurs, administré par la Banque de développement du Canada et ses partenaires, qui fournira à un maximum de 2 000 entrepreneurs, par an, qui tirent parti des services consultatifs de la Banque de développement du Canada une somme pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour lancer une nouvelle entreprise.
  • Diriger les efforts de mobilisation pour inciter nos petites et moyennes entreprises à exporter. Pour ce faire, il faudra notamment réexaminer nos programmes actuels et veiller à ce que le Canada tire le maximum de l’avantage comparé dont il bénéficie grâce à ses communautés dynamiques issues de la diversité et des diasporas.
  • Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, trouver d’autres outils pour aider les industries agricoles canadiennes à exporter leurs produits sur les marchés mondiaux.
  • Créer le nouveau Service consulaire commercial du Canada en tirant parti des ressources existantes pour mieux appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes aux prises avec des différends commerciaux à l’étranger. Le Service consulaire commercial pourrait notamment mettre les gens d’affaires canadiens en relation avec des services de soutien et d’aide juridique sur place ou leur fournir des services bonifiés lorsqu’ils en ont besoin.
  • Diriger la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et les efforts en cours dans l’ensemble du gouvernement pour atteindre l’objectif de faire doubler d’ici 2025 le nombre d’entreprises appartenant à des femmes au Canada. Pour ce faire, vous devriez tirer parti des travaux accomplis par le Conseil canado-américain pour l’avancement des femmes entrepreneures et chefs d’entreprises.
  • Diriger les efforts pour mettre en œuvre notre Stratégie de diversification des exportations, ce qui comprend :
    • Des mesures d’évaluation du rendement transparentes, pour veiller à ce que nos efforts visent à accroître et à diversifier le commerce et bénéficient à la classe moyenne;
    • Des stratégies pour accroître le commerce avec les marchés mondiaux, que nous ayons conclu ou non un accord commercial avec ces derniers, en portant une attention particulière à la région de l’Asie-Pacifique;
    • Une évaluation de l’utilisation actuelle des ressources commerciales du gouvernement du Canada en lien avec les domaines qui présentent des possibilités économiques pour les Canadiens;
    • La concertation entre le Service des délégués commerciaux, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne, afin d’assurer que toutes les ressources contribuent à maximiser nos capacités de promotion du commerce.
  • Faire avancer le plan d’action commercial du Canada en cherchant à conclure de nouveaux accords et à profiter de débouchés créateurs d’emplois et porteurs de retombées économiques pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
  • Faire avancer le travail du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de réaliser des réformes significatives, réalistes et pragmatiques au sein de l’OMC.
  • Appuyer la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales dans les travaux sur les relations canado-américaines.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.