Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada travaille fort pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens ainsi qu’aider les familles à payer leurs factures. C’est pourquoi nous avons pris des mesures importantes pour protéger les emplois de la classe moyenne et soutenir les entreprises qui pourront alors garder leurs travailleurs pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles. L’élargissement de cette mesure les aidera à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent.

Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie.   

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.    

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

• un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
• un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
• des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Plus de détails suivront dans les jours à venir, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Jusqu’à présent, plus de 600 000 petites entreprises ont eu accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement étudie par ailleurs plusieurs solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise ou qui n’ont pas fait de déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.

Cette mesure s’inscrit dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les Canadiens et la protection des emplois de la classe moyenne sont le fondement même de ce plan. C’est pourquoi nous allons continuer d’aider tous les Canadiens et, ensemble, nous passerons à travers cette crise.

Citations

« Les Canadiens s’attendent à ce que nous protégions leurs emplois et à ce que nous les aidions à payer leurs factures pendant cette période difficile. En élargissant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un plus grand nombre d’entreprises auront accès au soutien dont elles ont besoin pour qu’elles puissent aider à protéger les travailleurs et les emplois dont ils dépendent. Aujourd’hui, nous aidons encore plus d’entreprises à rester en affaires et plus de Canadiens à travailler, ce qui nous préparera à la relance. »

« Notre gouvernement agit depuis le début de cette crise pour soutenir les petites entreprises qui sont le cœur et l’âme de nos rues principales et qui offrent les emplois dont les Canadiens ont grandement besoin. Nous vous écoutons depuis le début et nous continuerons de le faire afin d’offrir le soutien dont les entreprises canadiennes ont besoin pour passer à travers ces moments difficiles et être en position de réussir lorsque la relance aura lieu. »   

« Les petites entreprises sont au cœur de nos communautés et sont le moteur de notre économie nationale. En offrant une aide grâce à des prêts plus généreux et inclusifs, nous sommes à pied d’œuvre pour sauver les emplois et les entreprises des Canadiens. Nous continuerons d’être là pour les entreprises et les travailleurs du Canada à chaque étape de cette crise. »

Faits saillants

• Lancé le 9 avril 2020, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt ou des prêts-subventions pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais non reportables tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, donnera lieu à une radiation de 25 % du prêt.
• Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est administré par Exportation et Développement Canada, qui travaille de près avec des institutions financières canadiennes pour offrir des prêts à leurs clients des services aux entreprises.
• Lorsqu’il a été lancé, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes devait permettre d’offrir rapidement du crédit aux entreprises dont la masse salariale se situe entre 50 000 $ et 1 million de dollars en 2019. Le gouvernement a par la suite élargi les critères d’admissibilité du programme en fixant le seuil inférieur à 20 000 $ et le seuil supérieur à 1,5 million de dollars.
• Depuis le lancement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, plus de 600 000 prêts ont été autorisés, ce qui représente en tout plus de 24 milliards de dollars en crédit.

Liens connexes

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