Transcription - Allocution au sujet du rapport et des recommandations du rapporteur spécial indépendant
Allocution au sujet du rapport et des recommandations du rapporteur spécial indépendant
Bonjour tout le monde. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui avec les ministres Mendicino et Blair.
Pour commencer, j'aimerais remercier l'ancien gouverneur général David Johnston de nous avoir rapidement remis son premier rapport sur l'ingérence étrangère. En mars, il a commencé son examen indépendant pour évaluer l'étendue et l'effet de l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes et pour fournir des recommandations afin que le Canada puisse mieux protéger sa démocratie.
Le mandat comprenait des recommandations sur les mécanismes et processus nécessaires pour que le Canada puisse combattre efficacement l'ingérence étrangère, et pour que les Canadiens puissent garder confiance dans leurs élections et leurs institutions démocratiques. Nous accueillons favorablement le rapport d'aujourd'hui et ses recommandations.
Il va sans dire que ce sujet a suscité de nombreuses questions de la part des Canadiens au cours des derniers mois. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons lancé ce processus. L'ancien gouverneur général a passé en revue de nombreux documents, classifiés et non classifiés, totalisant des milliers de pages. Lors de la préparation de son rapport, M. Johnston a eu un accès complet à tous les dossiers et documents pertinents de l'ensemble du gouvernement. J'ai moi-même eu l'occasion de discuter avec lui, comme l'ont fait d'autres ministres. Il a également consulté des hauts responsables, des experts en matière de sécurité et bien d'autres personnes. Ce travail l'a amené à conclure que, et je cite : « Des mécanismes sophistiqués ont bien protégé les élections de 2019 et de 2021. Il n’y a donc pas lieu de manquer de confiance envers leur issue. »
Le rapport réitère de manière indépendante et impartiale que les deux dernières élections au Canada ont été libres et équitables et que les résultats ont représenté la volonté des Canadiens. Selon le rapport, il n'y a aucune indication que la classe politique était en défaut d'agir sur des renseignements, des conseils ou des recommandations. Toutefois, le rapport indique que l'ingérence étrangère représente une menace grave, et il contient plusieurs recommandations sur les processus visant à détecter, à dissuader et à contrer les tentatives d'ingérence, et à mieux gérer la circulation d'information au sein de la fonction publique.
Nous acceptons ces recommandations. L'ancien gouverneur général a déterminé que la prochaine étape de son travail consistera à tenir des audiences publiques. Nous soutenons ce travail sans réserve, y compris l'intention du gouverneur général de créer un dialogue avec les Canadiens, en particulier ceux issus des communautés de la diaspora qui sont souvent la cible de tentatives d'ingérence. Ce travail est essentiel pour l'élaboration de son rapport final.
Conformément aux recommandations, l’OSSNR et le CPSNR examineront la partie confidentielle de ce rapport afin qu'ils puissent fournir leur propre évaluation.
Des lettres ont été envoyées aux chefs de l'opposition pour leur offrir une habilitation de sécurité afin qu'ils puissent recevoir les renseignements pertinents. Je pense que tout le monde est d'accord avec l’avis de l'ancien gouverneur général selon lequel le travail des dirigeants doit reposer sur une compréhension commune des faits réels. M. Johnston a également reconnu qu'il fallait combler les lacunes en ce qui concerne la circulation des renseignements sur la sécurité entre la fonction publique et la classe politique.
Notre gouvernement continuera toujours de protéger l’intégrité de la démocratie au Canada et de la défendre contre les tentatives d’ingérence étrangère. Notre gouvernement déploie des efforts en ce sens depuis le tout début. En fait, en 2015, nous avions promis de former un groupe composé de parlementaires de tous les partis pour assurer le contrôle de nos organismes de sécurité nationale, ce que le gouvernement précédent avait catégoriquement refusé de faire.
Pour contrer l'ingérence étrangère il faut constamment évoluer et faire preuve d'innovation, surtout dans un monde où l'ingérence d'autres pays dans notre démocratie est de plus en plus fréquente et de plus en plus sophistiquée. Il suffit de voir à quel point il a été facile pour des acteurs malveillants de créer et de diffuser de fausses informations et de la désinformation en ligne – et il ne s’agit là que d’un exemple.
Je reviens tout juste du Sommet du G7, où nous avons longuement discuté de cette question. L'invasion illégale de l'Ukraine et la montée de l'autoritarisme ont fait l'objet de discussions approfondies, et les démocraties de certains pays, y compris de pays n'appartenant pas au G7 comme la Corée du Sud et l'Australie, sont menacées. L'ingérence étrangère n'est pas un nouveau phénomène, et elle ne vise pas seulement nos élections, mais tous les aspects de la société, y compris nos instituts de recherche et nos universités, nos entreprises et, plus couramment, les diverses communautés qui enrichissent notre pays.
Le Canada n'est pas le seul pays confronté à ce problème. Des tentatives d'ingérence ont également été observées lors d'élections aux États-Unis, en France et en Allemagne et lors du référendum sur le Brexit, entre autres. Au Sommet du G7, nous avons discuté du Mécanisme de réponse rapide que le Canada a mis en place lorsqu’il a assumé la présidence du G7 en 2018, afin que nous puissions tous renforcer notre réponse aux menaces diverses et changeantes qui pèsent sur la démocratie. Nous ne tolérerons jamais l'ingérence étrangère.
Notre gouvernement continuera toujours de protéger l'intégrité de la démocratie au Canada et de la défendre contre les tentatives d'ingérence étrangère. Il s'agit du devoir de tous les leaders politiques et de tous les parlementaires et de tous les citoyens.
Nous devons faire honneur à notre démocratie, lutter activement contre la désinformation et la mésinformation, ainsi qu'assurer l'intégrité des institutions démocratiques du Canada, notamment nos élections.
Au Canada, la démocratie est forte et stable. Si ça ne plaît pas aux dictateurs et aux régimes autoritaires, bien tant pis. La démocratie, c'est le choix que la population canadienne a fait lors de chacune des 44 élections fédérales tenues depuis 1867. C'est un privilège qui nous est cher et qui est au cœur de notre identité à titre de Canadiens.
Des gens du monde entier s'installent au Canada dans l'espoir d'obtenir un jour la citoyenneté et, par conséquent, le droit de voter, voire d'inscrire leur nom sur un bulletin de vote. Parce qu'au Canada, nous avons le droit de choisir notre propre avenir. Chacun d'entre nous a la responsabilité de défendre notre démocratie, et les actions qui visent à saper la démocratie à des fins politiques sont nuisibles et répréhensibles.
Des débats rigoureux sont un pilier de la démocratie, c'est indéniable. Il en va de même pour l’évaluation de nos institutions et l'obligation pour tous les éléments du gouvernement de rendre des comptes. Mais la démocratie n'est pas un jeu, et il y a des limites qu’il ne faut pas franchir. Nous ne devons jamais servir la cause de ceux qui, à l'étranger ou chez nous, veulent nous faire perdre confiance dans nos institutions démocratiques. Ces institutions ont tenu bon pendant plus d'un siècle et demi, mais elles exigent une attention constante de notre part. La démocratie n'est pas le fruit du hasard et elle ne se perpétuera pas sans effort.
Et comme il est indiqué dans le rapport, la démocratie repose sur la confiance : la confiance dans les processus qui permettent d'élire nos représentants, et la confiance dans nos représentants. Diriger, c'est choisir, et un leadership responsable exige que nous prenions des mesures qui réaffirment la confiance des Canadiens dans notre démocratie. C'est ainsi que nous pourrons faire face aux défis de taille qui nous attendent.
Pour relever ce défi, nous devons tous choisir de renforcer la confiance. C'est ce que les Canadiens méritent, et c'est ce que notre gouvernement s'est engagé à faire. Une fois encore, je tiens à remercier le gouverneur général pour son travail.