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Déclaration des dirigeants du G7

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« Nous, dirigeants du Groupe des Sept (G7), demeurons résolus à soutenir le peuple et le gouvernement ukrainiens qui résistent héroïquement à l’agression militaire du président russe Vladimir Poutine, à la guerre qu’il a choisi de mener contre leur nation souveraine. Cette attaque non provoquée et injustifiée cause d'énormes souffrances et des pertes de vie tragiques, notamment en raison d’une escalade des bombardements et tirs d'obus aveugles atteignant des civils dans les écoles, les demeures et les hôpitaux.

Nous sommes tous déterminés à tenir le président Poutine et son régime responsables de cette guerre injustifiée et non provoquée qui a déjà isolé la Russie du reste du monde. Le monde devrait d’une seule voix exhorter le président Poutine et son régime à mettre immédiatement fin à ses assauts contre l’Ukraine et à retirer ses troupes militaires. Nous sommes solidaires de ceux qui s’opposent avec bravoure à l’invasion de l’Ukraine.

Nous demandons instamment à la Russie d’accorder un accès humanitaire sûr et sans entrave pour qu’il soit possible d’aider les victimes de ses assauts en Ukraine et de laisser les civils quitter les lieux en toute sécurité s’ils le souhaitent. Nous réclamons un soutien humanitaire, médical et financier pour les réfugiés ukrainiens et nous nous engageons à en fournir.

Depuis que le président Poutine a lancé l’invasion de la Fédération de Russie le 24 février dernier, nos pays ont imposé de vastes mesures restrictives qui ont sévèrement compromis l'économie et le système financier de la Russie, comme en témoignent les réactions importantes sur les marchés. Nous avons collectivement isolé les principales banques russes du système financier mondial, affaibli la capacité de la Banque centrale russe de recourir à ses réserves de change, imposé des contrôles et interdictions à l'exportation de grande portée qui coupent la Russie de nos technologies avancées, et ciblé les architectes de cette guerre, c’est-à-dire le président russe Vladimir Poutine et ses complices ainsi que le régime Loukatchenko au Bélarus.

En plus des plans annoncés, nous réaliserons d’autres efforts pour diminuer notre recours à l’énergie russe, tout en nous assurant de le faire d’une manière ordonnée qui donne le temps aux pays du monde de trouver d’autres sources d’approvisionnement durables. De plus, des entreprises privées quittent la Russie avec une rapidité et une solidarité sans précédent. Nous sommes solidaires de nos entreprises qui souhaitent se retirer de manière ordonnée du marché russe.

Nous restons déterminés à isoler encore davantage la Russie de nos économies et du système financier international. En conséquence, nous nous engageons à prendre d’autres mesures dès que possible dans le contexte actuel et dans le respect de nos procédures et pouvoirs juridiques respectifs :

Premièrement, suivant les procédures en place dans nos pays respectifs, nous nous efforcerons de prendre les mesures nécessaires pour retirer à la Russie le statut de nation la plus favorisée relativement à certains produits clés. Cette décision révoquera d’importants avantages qu’a conférés à la Russie son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et garantira que les produits d’entreprises russes ne bénéficieront plus du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée au sein de nos économies. Nous nous réjouissons d’ailleurs de la préparation d’une déclaration par une vaste coalition de membres de l’OMC, y compris les pays du G7, pour annoncer qu’ils retirent à la Russie son statut de nation la plus favorisée.

Deuxièmement, nous déployons des efforts collectifs pour empêcher la Russie d’obtenir du financement de la part des grandes institutions financières multilatérales, dont le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. La Russie ne peut aller sciemment à l’encontre du droit international et s’attendre à tirer avantage de l’adhésion à l’ordre économique international. Nous nous réjouissons des efforts rapides et constants que déploient le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale pour soutenir financièrement l’Ukraine. Nous accueillons aussi favorablement les mesures prises par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour restreindre la participation de la Russie à différents organismes.

Troisièmement, nous nous engageons à continuer d’exercer des pressions sur les élites, représentants et oligarques russes proches du président Poutine et les autres architectes de cette guerre ainsi que sur leurs familles et leurs complices. Nous saluons le travail accompli par nos gouvernements pour inventorier et geler des actifs mobiles et immobiles appartenant aux individus et aux entités visés par les sanctions, et nous ferons du maintien de ces pressions notre priorité. Dans cette optique, nous avons lancé les travaux du groupe de travail annoncé le 26 février qui aura pour mandat de détecter les avoirs d’élites russes proches du président Poutine et des architectes de cette guerre. Nos ensembles de sanctions sont soigneusement réfléchis de manière à éviter de nuire à la livraison de l’aide humanitaire.

Quatrièmement, nous nous engageons à maintenir l’efficacité de nos mesures restrictives, à sévir contre l’évasion de capitaux et à éliminer les échappatoires. Plus précisément, outre les mesures déjà prévues pour prévenir l’évasion, nous veillerons à ce que l’État ainsi que les élites, représentants et oligarques russes ne puissent pas se servir de leurs avoirs numériques pour échapper aux sanctions internationales ou en réduire les effets. Ainsi, leur accès au système financier mondial sera d’autant plus limité. Il est généralement admis que nos sanctions actuelles visent déjà les cryptoactifs. Nous nous engageons également à prendre des dispositions pour mieux détecter et interdire toute activité illégale et, conformément aux procédures en place dans nos pays respectifs, nous imposerons des conséquences si des intervenants russes emploient illégalement des actifs numériques pour s’enrichir ou transférer leurs avoirs.

Cinquièmement, nous sommes déterminés à repousser les tentatives du régime Poutine de faire de la désinformation. Nous affirmons et soutenons le droit du peuple russe à une information libre et objective.

Sixièmement, suivant les procédures en place dans nos pays respectifs, nous sommes prêts à imposer à la Fédération de Russie de plus amples restrictions sur les importations et les exportations de marchandises et technologies clés. Cette mesure vise à priver la Russie de recettes et à nous assurer que nos citoyens ne cautionnent pas la guerre du président Poutine. Nous constatons que des entreprises internationales se retirent déjà du marché russe. Nous veillerons à ce que les élites, représentants et oligarques qui soutiennent la guerre du président Poutine ne puissent pas accéder à des marchandises et à des biens de luxe.  Les élites qui soutiennent l’effort de guerre du président Poutine ne devraient plus récolter les gains de ce régime et dilapider ainsi les ressources du peuple russe.

Septièmement, les entités russes qui soutiennent directement ou indirectement cette guerre ne devraient pas avoir accès à de nouveaux investissements sous forme de titres d’emprunt ou d’actions et à d’autres formes de capitaux internationaux. Nos citoyens croient que leurs économies et leurs investissements ne devraient pas servir à financer les entreprises qui soutiennent l’économie et l’effort de guerre en Russie. Nous continuerons de travailler ensemble afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures permettant de limiter encore davantage la capacité de la Russie d’aller puiser des fonds à l’étranger. 

Nous faisons front commun et exprimons notre solidarité avec nos partenaires, y compris les économies en développement et émergentes qui portent injustement le fardeau économique et les effets de cette guerre dont nous tenons le président Poutine, son régime et ses sympathisants ainsi que le régime Loukatchenko pleinement responsables. Ensemble, nous nous efforcerons de préserver la stabilité des marchés énergétiques ainsi que la sécurité alimentaire dans le monde tandis que l’invasion russe menace la capacité de l’Ukraine de cultiver ses terres cette année.

Nous demeurons solidaires du peuple ukrainien et du gouvernement de l’Ukraine. Nous continuerons à évaluer les effets de nos mesures, y compris sur les pays tiers, et sommes prêts à prendre de nouvelles mesures afin de tenir le président Poutine et son régime responsables de leurs attaques contre l’Ukraine. »