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Le premier ministre Justin Trudeau

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Communiqué conjoint - Deuxième Dialogue de haut niveau Canada-Chine sur la sécurité nationale et la primauté du droit

Le 22 juin 2017, le secrétaire général de la Commission centrale sur les questions politiques et juridiques du Parti communiste de Chine, M. Wang Yongqing, et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre du Canada, M. Daniel Jean, ont coprésidé la deuxième réunion du Dialogue de haut niveau Canada-Chine sur la sécurité nationale et la primauté du droit.

Dans le cadre du Dialogue, les deux parties ont tenu des discussions détaillées et ont cerné des enjeux mutuellement préoccupants portant sur une variété de sujets, notamment des enjeux de nature judiciaire ou relatifs à la primauté du droit; la lutte contre le terrorisme; la cybersécurité; la lutte contre la criminalité organisée transnationale; ainsi que des enjeux régionaux et internationaux en matière de sécurité, comme la situation en Syrie et la République populaire démocratique de Corée.  

S’appuyant sur le communiqué conjoint publié à l’issue du premier Dialogue de haut niveau Canada‑Chine sur la sécurité nationale et la primauté du droit, les deux parties se sont engagées à prendre d’autres mesures afin de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et ceux de l’application de la loi et de la sécurité.

Les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions sur la primauté du droit, les systèmes juridiques, la peine de mort, l’application régulière de la loi, l’extradition et le transfèrement des condamnés. Les deux parties ont également convenu de renforcer la coopération à la lumière du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République populaire de Chine. Les deux parties ont tenu des discussions honnêtes au sujet d’un traité d’extradition dans le contexte de la primauté du droit.

Par ailleurs, les deux parties ont convenu de continuer à chercher à parvenir à la signature de l’Accord entre le Canada et la République populaire de Chine sur le partage et le renvoi des biens confisqués, ainsi que de collaborer au rapatriement des étrangers qui ont enfreint les lois sur l’immigration. Les deux parties ont en outre convenu d’accroître la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, notamment en intensifiant les consultations bilatérales existantes en matière de lutte contre le terrorisme, et en luttant contre le recours à Internet dans le but d’inciter des personnes à se livrer au terrorisme, de recruter des terroristes ou de planifier, financer et de mener des activités terroristes.

Les deux parties ont convenu qu’aucun gouvernement n’effectuerait le cybervol de propriété intellectuelle, ou n’appuierait consciemment une telle activité, y compris les secrets commerciaux ou autres renseignements commerciaux confidentiels, dans le but de procurer des avantages concurrentiels à des entreprises ou à des secteurs commerciaux.

Les deux parties ont par ailleurs convenu de tenir à Beijing, en 2018, la prochaine ronde du Dialogue de haut niveau Canada-Chine sur la sécurité nationale et la primauté du droit.

 

Canada
National Security and Intelligence
Advisor to the Prime Minister of Canada
Daniel Jean

 

The People’s Republic of China
Secretary-General of the Central Political
and Legal Affairs Commission of the CPC
Wang Yongqing