Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Nous en sommes maintenant à la troisième année de notre plan visant à faire croître notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous offrons une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous effectuons de solides investissements pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et favoriser une prospérité pour tous. Nous avons mis en œuvre un plan financier responsable et transparent en cette période de défis économiques.

Les Canadiens et les Canadiennes exigeront notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité de notre travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur le champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guide notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous donnions suite à tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d’agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population.

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, votre objectif consistera à poursuivre la mise en œuvre de notre plan d’infrastructure sans précédent « Investir dans le Canada ». Vous devrez effectuer votre travail dans un esprit de collaboration puisque le partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les communautés autochtones est essentiel à la réussite des projets d’infrastructure. Vous devrez faire des gouvernements municipaux des partenaires clés dans la mise en œuvre de nos plans et vous assurer que le gouvernement consulte les municipalités sur des questions qui les touchent. Je m’attends également à ce que vous harmonisiez les efforts du gouvernement avec les priorités des provinces, des territoires et des municipalités, dans la mesure où ces priorités servent l’intérêt public à long terme.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Poursuivre le travail avec les autres ministres pour mettre en œuvre le plan d’infrastructure « Investir dans le Canada ». Vous devrez concentrer les efforts sur la réalisation efficace et en temps opportun d’investissements dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale ainsi que dans des infrastructures stratégiques clés qui stimuleront la croissance et favoriseront le commerce. Les principaux objectifs de ce plan consistent à accroître la croissance économique et à créer de bons emplois pour la classe moyenne.
  • En partenariat avec le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, mener à bien les négociations en cours avec les provinces qui n’ont pas encore signé une entente bilatérale intégrée.
  • Veiller à ce que de l’information précise et à jour au sujet des investissements en matière d’infrastructure qui sont réalisés dans leur communauté soient disponibles aux Canadiens, et collaborer avec vos collègues du Cabinet pour améliorer les rapports financiers qui sont présentés aux Canadiens et au directeur parlementaire du budget.
  • Consulter les provinces et les territoires afin de cibler les priorités, de façon à assurer un équilibre adéquat entre les projets provinciaux, territoriaux, et municipaux ainsi que des retombées positives dans des communautés de toutes les tailles, des communautés rurales et éloignées aux grandes villes. Adopter une perspective respectueuse de l’environnement et des avantages en matière d’emploi pour les communautés, conformément aux ententes bilatérales intégrées.
  • Collaborer avec le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique pour veiller à la comptabilisation et au flux des investissements en matière d’infrastructure au fur et à mesure que les travaux de construction avancent. Les crédits alloués à l’infrastructure chaque année correspondent aux investissements que le gouvernement et le Parlement planifient d’effectuer. Il ne devrait pas y avoir de fonds inutilisés, et ceux-ci devraient seulement être reportés afin que le financement engagé pour les projets soit disponible jusqu’à l’achèvement des travaux. Si les niveaux d’investissement annuels ne sont pas atteints, je m’attends à ce que les ententes bilatérales soient respectées et que vous en informiez la population canadienne de manière transparente, notamment en proposant des plans à court terme pour réaliser les investissements promis sans réduire les niveaux de financement futurs. Si certains fonds d’infrastructure alloués ne donnent pas lieu à des investissements, vous devrez collaborer avec le ministre des Finances pour que ces fonds soient automatiquement transférés aux municipalités au moyen d’une majoration temporaire du Fonds de la taxe sur l’essence.
  • Étudier, en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, la possibilité de modifier les modalités du financement en matière d’infrastructure, afin d’améliorer les délais des flux financiers, tout en maintenant des mesures adéquates de surveillance et de reddition de comptes concernant les investissements fédéraux.
  • Appuyé du ministre des Finances, vous êtes le ministre responsable de la Banque de l’infrastructure du Canada, une entité indépendante qui est maintenant pleinement opérationnelle. Vous devrez veiller à ce que la Banque obtienne le soutien dont elle a besoin pour accomplir son mandat premier, soit attirer des investissements du secteur privé et des institutions afin d’élargir la portée des investissements en matière d’infrastructure publique au Canada. À cet égard, vous devrez travailler avec le ministre des Finances pour préparer le lancement des nouvelles obligations vertes du Canada, lesquelles rendront possibles des investissements supplémentaires lorsque le manque de capital représente un obstacle à la réalisation de projets écologiques.
  • Poursuivre les progrès réalisés à l’égard des ponts prioritaires : terminer le remplacement du pont Champlain sans poste de péage, collaborer avec le ministre des Transports, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec afin de contribuer au rafraîchissement de la peinture du pont de Québec, et soutenir l’Autorité du pont Windsor-Detroit dans la construction du pont international Gordie-Howe.
  • Continuer d’appuyer la ministre des Services aux Autochtones pour améliorer les infrastructures essentielles destinées aux communautés autochtones, notamment en ce qui a trait au logement.
  • Continuer de travailler en collaboration avec la ministre de la Condition féminine, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de manière à ce que toute personne fuyant une situation de violence familiale puisse trouver un endroit où se réfugier. Cela passe par l’élargissant et le maintien du réseau canadien de centres d’hébergement et de maisons de transition.
  • Se pencher sur les idées novatrices trouvées par les finalistes du Défi des villes intelligentes pour sélectionner des gagnants issus de communautés de toutes les tailles, et collaborer avec la ministre des Services aux Autochtones afin de mettre à l’essai de nouveaux projets dirigés par des Autochtones dans le cadre du Défi de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones.
  • Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en ce qui a trait à l’examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis-à-vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada