Ottawa (Ontario)
4 août 2016

Madame/Monsieur,

Je vous écris afin de vous féliciter pour votre nomination au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada et pour lancer le processus permettant au Comité de me donner des conseils sur le choix d’un candidat potentiel pour le prochain poste de la Cour résultant de la retraite imminente du juge Cromwell. Votre mandat est pour une durée de six mois. Vous trouverez ci-joint le mandat du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême de Canada et les modalités de nomination des membres, qui figurent en annexe au décret établissant le Comité consultatif.

Le Comité consultatif, dont la très honorable Kim Campbell est la présidente est composé de sept membres : trois membres dont la nomination a été proposée par la ministre de la Justice et dont au moins deux n’exercent pas la profession d’avocat; deux membres en règle du barreau et dont les nominations ont été proposées par l’Association du Barreau canadien et par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, respectivement; un juge à la retraite d’une cour supérieure dont la nomination a été proposée par le Conseil canadien de la magistrature; un spécialiste du droit dont la nomination a été proposée par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.

Je demande au Comité consultatif d’établir et de me soumettre, au plus tard le 23 septembre 2016, une liste de trois à cinq candidats qualifiés et effectivement bilingues qui comprendra entre autres des candidats du Canada atlantique, pour ma considération pour cette position. En faisant votre sélection, je demanderais que vous preniez en compte la coutume de la représentation régionale à la Cour comme étant l’un des facteurs à prendre en considération. Dans la compilation de cette liste, je vous demande d’observer les normes les plus strictes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité dans votre examen de tous les candidats.

Le Comité consultatif aura recours à des qualifications énoncées dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que les critères d’évaluation ci-joints pour évaluer tous les candidats.

La question de savoir si un candidat est effectivement bilingue sera évaluée par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale en conformité avec les critères établis et objectifs.

Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale communiquera avec vous au cours des prochains jours afin de vous faire part des prochaines étapes.

Comme vous le comprendrez, il s’agit d’un processus délicat, et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus concernant les candidats ainsi que les discussions et les procédures du Comité consultatif demeurent strictement confidentiels, tant pendant le processus qu’après, lorsque le Comité aura mis fin à ses travaux.

Je vous remercie d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada et c’est avec plaisir que j’attends vos recommandations.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Justin Trudeau