Au cours de ses premiers 100 jours, depuis l’assermentation du 29^e Conseil des ministres, le 4 novembre 2015, le gouvernement a fait de solides progrès en réalisant ce qu’il comptait faire pour vraiment changer, de manière positive, la vie des Canadiens. Il a donné suite à des engagements notables à l’égard de priorités énoncées dans le discours du Trône, notamment les suivantes :

Croissance pour la classe moyenne

• Motion déposée pour renforcer la classe moyenne avec une réduction d’impôt qui profitera à environ 9 millions de Canadiens tous les ans.
• Dévoilement de la Stratégie de croissance ajustée et de la Stratégie d’investissement du Canada, qui investira dans l’économie pour créer des emplois, renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour s’y joindre.

Un gouvernement ouvert et transparent

• Établissement d’une nouvelle procédure impartiale, reposant sur le mérite, en vue des nominations au Sénat. Le conseil consultatif indépendant chargé des nominations sénatoriales formulera à l’intention du premier ministre des recommandations non exécutoires, fondées sur le mérite, au sujet des nominations au Sénat. La procédure est mise en œuvre en deux phases : pendant la phase de transition, actuellement en cours, le conseil consultatif donnera des avis au premier ministre sur cinq nominations initiales; pendant la phase permanente qui suivra, le conseil consultatif donnera au premier ministre des avis au sujet du reste des sièges vacants au Sénat, ainsi qu’au sujet des futurs postes vacants.
• Publication de toutes les lettres de mandat ministériel, afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour vérifier que le gouvernement tient ses engagements. 

Un environnement propre et une économie solide

• Participation des premiers ministres à l’élaboration d’un cadre pancanadien pour promouvoir la croissance propre et affronter le changement climatique.
• Accord historique, ambitieux et équilibré conclu entre le Canada et 194 autres parties lors de la 21^e  Conférence des Parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour intensifier la réaction mondiale au changement climatique.
• Mise en valeur d’une approche collaborative et inclusive à l’égard du changement climatique grâce à la participation à la COP21 d’une délégation canadienne de représentants fédéraux, provinciaux ou territoriaux, composée de premiers ministres et de ministres de l’environnement, de chefs et de membres des partis de l’opposition, de dirigeants autochtones, ainsi que de représentants de regroupements de jeunes, d’ONG environnementales et de membres du milieu des affaires.
• Engagement de 2,65 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, afin de soutenir la transition des pays en développement vers des économies faiblement carbonées, qui soient plus vertes et plus résilientes au climat.
• Participation à la Mission Innovation, ambitieuse initiative internationale de technologie propre, qui vise à doubler au cours des cinq prochaines années l’investissement gouvernemental dans la recherche et le développement de l’énergie propre, ainsi qu’à susciter des investissements du secteur privé dans la technologie propre.
• Introduction de cinq principes qui guideront le gouvernement dans la prise de décisions sur les grands projets de ressources naturelles, pendant que les procédures d’évaluation environnementale sont revues. Pour deux grands projets sur lesquels se penche l’Office national de l’énergie (ONE), le projet d’expansion Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est, le gouvernement est décidé à prendre immédiatement des mesures pour que ces principes soient respectés.

La diversité est le point fort du Canada

• Renouvellement d’une démarche de nation à nation avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat :
  • Participation soutenue à des rencontres régulières entre le gouvernement du Canada et les organisations autochtones nationales, y compris l’Assemblée des Premières Nations (APN), le Congrès des peuples autochtones (CPA), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Ralliement national des Métis (RNM), et l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC).
  • Réception du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et prise de l’engagement — en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d’autres partenaires vitaux — de mettre en œuvre intégralement ses appels à l’action, en commençant par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Démarches auprès des survivantes, des membres de la famille, et des proches des victimes – ainsi qu’auprès des représentants autochtones nationaux, des représentants des provinces et des territoires – pour leur demander leur point de vue sur la conception et la portée d’une commission d’enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Suspension de toutes les poursuites judiciaires et autres mesures coercitives discrétionnaires en lien avec la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN) et rétablissement du financement des Premières Nations ayant été suspendu par suite de ces mesures.
• Action immédiate pour réinstaller 25 000 réfugiés syriens avant la fin du mois de février 2016, suivant un plan national en cinq phases, faisant intervenir des Canadiens, des organisations non gouvernementales, des entreprises canadiennes, des commanditaires privés, les provinces, les territoires et les administrations publiques locales, pour accueillir ces réfugiés et leur offrir la possibilité de se refaire une vie nouvelle. Le gouvernement a aussi établi un comité spécial du Cabinet chargé de voir à la réalisation de cet engagement. En date du 9 février, plus de 18 000 réfugiés syriens étaient arrivés au Canada, ce qui permet au gouvernement de penser que l’objectif de 25 000 réfugiés sera atteint d’ici la fin du mois.

Sécurité et possibilités

• Poursuite des travaux avec les alliés au niveau de la lutte contre le terrorisme :
  • Participation au Forum sur la sécurité internationale 2015 à Halifax pour échanger avec des dirigeants et des partenaires mondiaux au sujet des difficultés actuelles en matière de défense et de sécurité.
  • Annonce d’une nouvelle approche à l’égard des crises qui persistent en Irak et en Syrie et de leur impact sur la région environnante, axée sur une sécurité et une stabilité rehaussées, une aide humanitaire vitale et de l’aide pour les partenaires au niveau des services sociaux, de la reconstruction de l’infrastructure, et du bon gouvernement. Cette nouvelle approche pangouvernementale permettra d’apporter une contribution sensée à la lutte de la coalition mondiale contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL), tout en renforçant la capacité des gouvernements régionaux et des autorités locales à se défendre et à rebâtir à long terme. Cette approche est plus efficace et mieux en mesure de faire appel aux savoir-faire particuliers des Canadiens, notamment pour ce qui est de l’entraînement des forces de sécurité, de l’aide humanitaire et des services sociaux, de la promotion de la diplomatie, du bon gouvernement, ainsi que de la reconstruction de l’infrastructure.
• À l’échelle internationale, focalisation de l’aide au développement international pour aider les gens les plus pauvres et les plus vulnérables du monde :
  • Aide pour les gens les plus touchés par les crises en Irak et en Syrie, avec 840 millions de dollars en aide humanitaire au cours des trois prochaines années et 270 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour développer la capacité locale d’offrir des services sociaux de base.
  • Report de la date-limite du Fonds de secours d’urgence pour la Syrie, afin d’offrir une assistance, par l’intermédiaire d’organisations humanitaires internationales ou canadiennes, en réponse aux besoins humanitaires fondamentaux des gens touchés par le conflit en Syrie, notamment en leur fournissant des abris, de la nourriture, des soins de santé, et de l’eau. Ce fonds servira aussi à la protection et à l’éducation des gens touchés par le conflit en Syrie et de millions de réfugiés en Jordanie, au Liban et en Turquie.
  • Annonce de 100 millions de dollars en financement pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui serviront à répondre à des besoins urgents, notamment en fournissant des abris, des services de protection, d’éducation, et de santé aux personnes touchées par la crise syrienne.
  • Annonce d’un financement qui aidera les gens les plus pauvres et les plus vulnérables du Kenya à profiter de l’essor économique alimenté par les ressources de ce pays. Le Canada affecte 19,5 millions de dollars à ce projet, sur sept ans, jusqu’en 2021.
  • Annonce de 10 millions de dollars en financement, entre 2015 et 2022, pour aider des pays en développement à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce, qui permettra de réduire les frais associés aux échanges commerciaux, de créer des conditions qui stimuleront la croissance économique et de sortir de la pauvreté les gens les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Voici d’autres accomplissements importants du gouvernement du Canada au cours des premiers 100 jours ayant suivi l’assermentation du 29^e Conseil des ministres :

Gouvernement / Relations fédérales-provinciales-territoriales

• Présentation d’un Cabinet composé d’un nombre égale d’hommes et de femmes, qui représente la diversité et les forces du Canada.
• Accueil d’une rencontre entre le premier ministre et les premiers ministres des provinces et des territoires, pour discuter de la stratégie du pays contre le changement climatique.
• Participation à des rencontres avec des ministres fédéraux, provinciaux, territoriaux (FPT), notamment à des rencontres entre les ministres responsables des finances, des services sociaux, du travail, de la justice et de la sécurité publique, de l’environnement, de l’immigration et de la santé.
• Acceptation d’une invitation lancée pour que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière soit le premier ministre du Cabinet à siéger à la Chambre des communes à prendre part à la période des questions au Sénat, la Chambre haute s’adaptant au plan du premier ministre Trudeau pour que la Chambre haute soit plus indépendante, moins partisane.

Scène nationale

• Rétablissement du formulaire détaillé du recensement obligatoire.
• Création d’un comité conjoint spécial sur l’aide médicale à mourir qui consultera les experts, les intervenants, et les Canadiens en général, et qui fera des recommandations sur l’encadrement fédéral de l’aide médicale à mourir.
• Annonce de changements visant les règles des assurances hypothécaires soutenues par le gouvernement pour limiter les risques sur le marché immobilier, réduire les risques pour les contribuables, et soutenir la stabilité à long terme.
• Réaffirmation du fait que les scientifiques et les experts du gouvernement peuvent parler librement de leurs travaux aux médias et au public puisque le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre les travaux scientifiques gouvernementaux à l’entière disposition du public et à prendre en compte les analyses scientifiques dans la prise de décisions.
• Retrait des appels ou interventions, et suspension des poursuites judiciaires en lien avec divers dossiers afin de tenir l’engagement de revoir la stratégie des poursuites gouvernementales en vue de corriger les positions ne concordant pas avec nos valeurs.
• Amélioration des services fiscaux pour les Canadiens grâce au lancement du nouveau service Préremplir ma déclaration automatique et au remaniement de l’avis de cotisation envoyé à des millions de Canadiens pendant la période de préparation des déclarations de revenu, avec l’information la plus importante sur la première page.
• Annonce de l’élimination du programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance effectuée par l’Agence du revenu du Canada, en reconnaissance du rôle crucial joué par les organismes de bienfaisance dans notre société et de leur précieuse contribution à l’élaboration des politiques publiques et au débat public au nom de tous les Canadiens.
• Dépôt d’un projet de loi visant à éliminer les dispositions qui donnaient au gouvernement le pouvoir de déroger de manière unilatérale au processus de négociation collective et d’imposer un nouveau régime de congés de maladie à la fonction publique.
• Dépôt d’un projet de loi visant à abroger les modifications législatives apportées par les projets de loi C-377 et C-525, qui diminuent et affaiblissent le mouvement syndical du Canada et sont néfastes à l’établissement de relations de travail positives entre employés et employeurs.
• Dépôt d’un rapport d’avancement initial portant sur les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes.
• Discussion avec les Canadiens et les intervenants afin d’obtenir leurs points de vue et de mieux comprendre les ajustements à apporter pour améliorer le régime de l’assurance-emploi.
• Approbation de la demande du Dr. Peter Centre de Vancouver, un centre de traitement et de soutien pour les personnes atteintes du VIH/sida reconnu mondialement, visant l’exploitation d’un site de consommation supervisée. Il s’agira d’un lieu contrôlé où les gens pourront apporter leurs propres substances illicites et les consommer sous la supervision de professionnels de la santé. Ils pourront également y avoir accès à d'autres services sociaux et de santé, y compris à un traitement. Les données probantes canadiennes et internationales révèlent que les sites de consommation supervisée, lorsqu'ils sont bien établis et gérés, peuvent sauver des vies et améliorer l'état de santé sans qu'il n'y ait d'augmentation de la consommation de drogues et de la criminalité dans les environs.

Scène internationale

• Établissement d’un dialogue avec la communauté internationale dans le cadre de rencontres fructueuses tenues avec des leaders mondiaux et en participant à de nombreux sommets et de nombreuses rencontres d’envergure internationale – notamment le Forum économique mondial, la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, l’APEC et le G20 – pour positionner le Canada comme étant un pays prêt à travailler avec des partenaires en vue d’apporter de réels changements relativement à des enjeux d’importance mondiale. Le Canada a également eu l’honneur d’accueillir Son Excellence Monsieur Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, dans le cadre d’une visite durant laquelle le gouvernement a réaffirmé l’engagement du Canada envers l’ONU, la coopération efficace et un rôle de leadership renouvelé sur la scène mondiale.
• Mise à profit de tribunes internationales, notamment le Forum économique mondial et la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, en vue de favoriser la participation des jeunes et de placer les enjeux importants pour la jeunesse à l’avant-plan.
• Plaidoyer fructueux pour pousser les États-Unis à révoquer les exigences liées à la mention du pays d’origine sur l’étiquette, de façon à ce que cesse rapidement la discrimination à l’égard des exportations de bœuf et de porc du Canada sur le marché des É.-U.
• Lancement de consultations sur le Partenariat transpacifique (PTP) auprès des Canadiens, des provinces et territoires et des intervenants, et signature du PTP afin de commencer le processus de débats et d’étude au Parlement.
• Lancement de CanExport, un nouveau programme qui prévoit l’octroi de 50 millions de dollars répartis sur cinq ans pour permettre aux petites et moyennes entreprises de tirer profit des possibilités d’exportation sur les marchés mondiaux. Ce programme vise à accroître la compétitivité des entreprises tout en favorisant la création d’emplois et la croissance au Canada. CanExport, l’une des pierres angulaires de la stratégie du gouvernement en matière d’exportations, profitera à des centaines d’entreprises tous les ans au cours des cinq prochaines années.
• Signature d’un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec Hong Kong, qui procure une assurance accrue aux investisseurs, élargit le flux d’investissements entre Hong Kong et le Canada, et resserre encore davantage les solides liens économiques et commerciaux existants.
• Modification des sanctions générales du Canada à l’endroit de l’Iran en vue d’harmoniser ces dernières avec celles de pays qui partagent nos vues, notamment en levant l’interdiction générale touchant les services financiers, les importations, et les exportations, afin de permettre le rétablissement contrôlé des liens économiques. Ainsi, les entreprises canadiennes seront mieux en mesure de concurrencer d’autres entreprises à l’échelle mondiale, et le Canada pourra maintenir ses interdictions relativement à l’exportation de marchandises spécifiques liées à la sécurité.