Bruxelles (Belgique)
30 octobre 2016

Les producteurs, les fabricants et les exportateurs canadiens auront plus d’occasions d’exporter vers l’Union européenne (UE), grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne). Cet accord offrira plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs et créera des emplois dans de nombreux secteurs des deux côtés de l’Atlantique, notamment pour la classe moyenne.

Commerce de produits

À l’heure actuelle, seulement environ 25 % des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes sont exemptes de droits. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, 98 % des lignes tarifaires de l’UE seront libres de droits pour les marchandises d’origine canadienne. Les droits sur un autre 1 % des lignes tarifaires seront supprimés sur une période allant jusqu’à sept ans. Ainsi, 99 % des lignes tarifaires de l’UE seront libres de droits de douane une fois que l’accord aura été complètement mis en œuvre.

Cet allègement se traduit par des débouchés tangibles et importants pour les Canadiens sur le marché de l’UE. Les produits canadiens – des machines jusqu’au sirop d’érable – qui sont assujettis à des droits deviendront plus concurrentiels sur le marché de l’UE, ce qui donnera aux exportateurs canadiens un avantage considérable par rapport à d’autres exportateurs. Les exportateurs canadiens seront également en mesure d’élargir ou de créer des marchés pour leurs produits au sein de l’UE.

Facilitation du commerce et des procédures douanières

Les entreprises, y compris les petites et les moyennes, pourraient réaliser des économies grâce aux engagements de l’AECG au chapitre de la facilitation des procédures douanières et du commerce. Ces engagements ont pour objectif de réduire les délais de traitement à la frontière et de rendre la circulation des marchandises moins coûteuse, plus rapide, plus prévisible et plus efficace. L’AECG permettra notamment d’obtenir un accès aux décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire de produits, de mettre en place des procédures de contrôle frontalier automatisées et d’établir un système transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière douanière.

Évaluation de la conformité

L’AECG est aussi unique du fait qu’il prévoit un protocole sur l’évaluation de la conformité, lequel permettra aux producteurs canadiens dans un certain nombre de secteurs de faire tester et certifier, au Canada, les produits destinés au marché de l’UE. Ce protocole devrait permettre de réduire le coût des tests et de la certification pour les fabricants ainsi que les délais qui y sont associés. Le Canada et l’UE se sont par ailleurs engagés à poursuivre les discussions pour que d’autres produits soient intégrés au processus dans l’avenir.

Commerce des services

L’AECG offre aux fournisseurs canadiens de services le meilleur accès jamais accordé par l’UE à un partenaire de libre-échange.

L’UE est le plus grand importateur de services au monde. Au cours de l’année 2015 seulement, l’UE a importé pour 936 milliards de dollars de services, dont 16,5 milliards de dollars de services en provenance du Canada.

Les services de gestion, les services financiers et les services des technologies de l'information et de la communication figurent parmi les principaux services que l’UE importe des quatre coins du monde et également parmi les services canadiens les plus exportés vers l’UE. Une fois l’AECG en vigueur, les exportateurs canadiens de services bénéficieront du même traitement que ceux de l’UE (sauf certaines exceptions). Les exportateurs canadiens de services profiteront d’une plus grande prévisibilité et d’une meilleure transparence dans un grand nombre de secteurs d’intérêt pour le Canada, notamment les services d’architecture, d’ingénierie et de recherche et développement. Tout éventuel changement législatif ou réglementaire qui facilite l’accès des fournisseurs de services canadiens au marché européen sera automatiquement intégré à l’AECG. L’UE accordera aussi aux fournisseurs de services canadiens un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux fournisseurs de services provenant de ses partenaires de libre-échange actuels ou futurs.

Mobilité de la main-d’œuvre

Le chapitre de l’AECG sur l’admission temporaire porte sur les exigences administratives à la frontière, comme l’examen des besoins en main-d’œuvre ou d’autres limites numériques, qui peuvent imposer des retards et des frais d’administration aux professionnels souhaitant être admis au Canada ou dans l’UE. Un grand nombre d’États membres de l’UE ont amélioré leurs engagements à l’endroit des professionnels canadiens, tels que les architectes, les analystes en informatique, les gens d’affaires en visite de courte durée, les investisseurs et les technologues, par comparaison au niveau d’accès consenti par l’UE à ses récents partenaires commerciaux.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

L’AECG établit un processus simplifié pour la reconnaissance des qualifications étrangères dans certains secteurs, de même qu’un cadre détaillé par lequel les organismes de réglementation ou professionnels pourront négocier des accords de reconnaissance mutuelle pour d’autres professions.

Marchés publics

En vertu de l’AECG, le Canada aura un nouvel accès aux marchés régionaux et municipaux de l’UE. Cela se traduit par un accès aux marchés des administrations locales, des services publics de distribution de gaz naturel, d’électricité, de chauffage et d’eau, et des entités chargées du transport urbain et du transport ferroviaire partout dans l’UE.