Ottawa (Ontario) - 27 mars 2018

Le transbordement et le détournement d’acier et d’aluminium étrangers injustement écoulés au rabais menacent les emplois canadiens et le marché nord-américain.

Le Canada possède déjà l’un des systèmes d’application de la loi les plus rigoureux du monde entier pour lutter contre ces pratiques. Aujourd’hui, nous avons 71 mesures de recours commerciaux en vigueur qui visent expressément les importations d’acier et d’aluminium. De plus, nous améliorons encore davantage notre application de la loi afin d’empêcher les exportateurs étrangers de se dérober aux droits de douane qui ont été mis en place pour garantir l’uniformité des règles du jeu.

Les changements réglementaires suivants seront annoncés dans la Gazette du Canada et feront l’objet d’une consultation d’une durée de 15 jours :

  • De nouvelles enquêtes anticontournement permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier et d’arrêter les entreprises qui tentent d’éviter les droits de douane (par exemple, en modifiant légèrement leurs produits ou en les assemblant au Canada ou dans un pays tiers).
  • Lorsqu’elle calculera les droits de douane, l’Agence des services frontaliers du Canada aura plus de facilité à déterminer si les prix exigés dans le marché intérieur de l’exportateur, qui servent à des fins de comparaison, sont fiables ou faussés.
  • Les syndicats obtiendront le statut nécessaire pour participer aux procédures de recours commerciaux, notamment au Tribunal canadien du commerce extérieur, visant à déterminer si les exportations étrangères nuisent aux producteurs de notre pays.

De plus, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

  • Assurer une coordination plus étroite avec nos partenaires afin de renforcer l’application des règles à la frontière, notamment en augmentant la fréquence des réunions entre les organismes frontaliers. Cette mesure permettra d’améliorer l’échange de renseignements et l’application des règles. Nous allons également entreprendre un examen urgent afin de vérifier que nos organismes d’application de la loi ont toutes les ressources nécessaires pour agir en cas de pratiques commerciales inéquitables.
  • Chercher à rencontrer plus souvent les États-Unis et le Mexique afin de trouver et de discuter des solutions possibles aux enjeux qui touchent les trois pays, y compris le transbordement, le détournement, et la surcapacité mondiale.
  • Siéger à de nouveaux comités entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des parties intéressées. Nous nous rencontrerons régulièrement pour surveiller le commerce de l’acier et de l’aluminium ainsi que pour veiller à ce que les importations ne nuisent pas aux emplois canadiens et nord-américains.

Ces changements s’inscrivent dans un processus continuel visant à rendre les enquêtes sur les recours commerciaux et les mesures d’application de la loi du Canada plus fortes, adaptées et opportunes.

Nous défendrons toujours les travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium ainsi que l’industrie de l’acier et de l’aluminium du Canada.

Citation

« Le Canada est un pays de commerce, et nous ne laisserons pas des pratiques commerciales inéquitables, comme le détournement de l’acier et de l’aluminium, compromettre ou menacer les industries nord-américaines. Nos entreprises et nos travailleurs dépendent de nos industries intégrées, et nous allons prendre des mesures fermes en vue de défendre et de protéger nos relations commerciales les plus importantes. Le Canada ne servira pas à détourner des exportations à destination d’autres marchés nord-américains. Nos citoyens ont travaillé fort pour soutenir la concurrence au sein de l’économie mondiale, et ils méritent des règles du jeu équitables. »
—Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Le système de recours commerciaux du Canada aide à préserver un environnement commercial équitable et ouvert pour nos producteurs. Il protège les entreprises canadiennes contre les marchandises étrangères qui ont fait l’objet de subventions déloyales ou qui sont vendues au Canada à des prix artificiellement bas.
  • Notre système de recours commerciaux prévoit un programme de conformité strict pour l’imposition des droits de douane. À l’heure actuelle, nous employons des recours commerciaux contre 17 différents produits de l’acier et 23 pays.
  • Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour renforcer et moderniser notre système de recours commerciaux. Les changements à la Loi sur les mesures spéciales d’importation ont reçu la sanction royale en juin 2017 dans le cadre de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017. De plus, des changements réglementaires seront proposés pour soutenir et mettre pleinement en œuvre ces mesures dans les semaines à venir.
  • En 2017, l’industrie canadienne de l’acier employait plus de 23 000 Canadiens et a contribué 4,2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada. L’industrie canadienne de l’aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et a contribué 4,7 milliards de dollars au PIB du Canada. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l’énergie, de l’automobile et de la construction.
  • Le Comité nord-américain du commerce de l'acier, établi en octobre 2003, offre une tribune où l’industrie nord-américaine de l’acier et les gouvernements peuvent échanger de l’information sur le marché de l’acier. Il permet également aux gouvernements d’étudier et de coordonner les politiques et les activités qui peuvent avoir une incidence sur le commerce de l’acier.
  • Au cours du Sommet des leaders nord-américains de 2016, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu d’établir un dialogue trilatéral des services douaniers sur l’application de la loi concernant l’acier. Ce dialogue aide à coordonner les efforts de conformité et l’échange de renseignements concernant l’application des mesures anti-dumping et des mesures compensatoires à l’égard des produits de l’acier. Depuis la création du comité, les membres du dialogue se sont réunis trois fois, ce qui a facilité certaines activités communes d’application des règles.