Ottawa (Ontario) - 28 août 2018

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que les juges principaux des territoires seront reconnus officiellement à titre de juges en chef à compter du 1er octobre 2018.

Les juges principaux suivants seront désignés comme juges en chef :

  • L’honorable juge Ronald S. Veale, qui agit à titre de juge principal de la Cour suprême du Yukon depuis 2003.
  • L’honorable juge Louise A. Charbonneau, qui agit à titre de juge principale de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest depuis 2015.
  • L’honorable juge Neil A. Sharkey, qui agit à titre de juge principal de la Cour de justice du Nunavut depuis 2016.

Citations

« Les juges principaux des territoires remplissent les mêmes fonctions envers la cour et envers le public que leurs homologues, les juges en chef des provinces. À compter du 1er octobre, tous les juges principaux des territoires seront reconnus comme il se doit à titre de juges en chef. C’est une question d’équité et de reconnaissance égale des rôles et des pouvoirs dans l’ensemble des administrations. »
— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les juges principaux des territoires ont toujours joué un rôle crucial dans l’administration de la justice dans le Nord. La désignation de juges en chef élimine une distinction qui existait depuis trop longtemps entre ces juges et leurs homologues des provinces. »
— L'hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits saillants

  • La modification de la désignation des juges principaux des cours supérieures des territoires figurait parmi les modifications apportées à la Loi sur les juges, qui ont été déposées dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget.
  • Outre ce changement de désignation, les futurs juges en chef des cours supérieures des territoires seraient nommés selon le même processus que leurs homologues des provinces.

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