Montréal (Québec) - 7 décembre 2018

Les premiers ministres se sont réunis aujourd’hui pour discuter des manières de renforcer la croissance économique et de créer des emplois pour la classe moyenne, comprenant la diversification du commerce international du Canada, la promotion d’une économie axée sur la croissance propre et l’amélioration du commerce entre les provinces et les territoires.

Après la rencontre, les premiers ministres ont publié le communiqué suivant :

« Aujourd’hui, les premiers ministres ont discuté des façons de collaborer pour faire croître l’économie, protéger l’environnement, réduire la lourdeur administrative, créer des possibilités pour les petites et moyennes entreprises et améliorer la vie quotidienne des Canadiens.

Les premiers ministres ont discuté de la nécessité de diversifier le commerce et de l’importance de travailler ensemble pour aligner davantage les mesures fédérales, provinciales et territoriales afin de créer des emplois. Les premiers ministres ont convenu de continuer à travailler ensemble à l’élaboration d’initiatives complémentaires visant à renforcer la compétitivité de l’économie canadienne et à favoriser la croissance des entreprises.

Les premiers ministres ont également discuté de la façon par laquelle le nouvel Accord de libre-échange nord-américain créera des emplois, renforcera les liens économiques, et accroîtra les échanges commerciaux du Canada en Amérique du Nord. Ils ont également convenu de la nécessité de résoudre les enjeux du bois d’œuvre et des tarifs sur l’acier et l’aluminium, et de s’assurer que le gouvernement fédéral appuie et compense pleinement les secteurs sous gestion de l’offre.

En tant que premiers ministres, nous avons convenu de collaborer en vue de promouvoir une croissance propre tout en stimulant la croissance économique. Comme prochaine étape, les premiers ministres se sont entendus pour avoir une discussion sur l’élaboration d’un cadre pour un avenir propre en matière d’électricité, incluant l’hydroélectricité, lequel visera à encourager l’utilisation d’une énergie propre, fiable et abordable, et à promouvoir l’accès aux marchés domestique et internationaux. Les premiers ministres ont également convenu de la nécessité de s’assurer que tous les projets bénéficient d’une acceptabilité sociale et s’appuient sur un processus basé sur la science. Ils ont convenu de l’importance de permettre aux communautés éloignées de diminuer leur dépendance au diesel.

Les premiers ministres ont convenu que les gouvernements intéressés pourraient explorer les occasions de créer des corridors visant l’acheminement d’énergie.

Les premiers ministres ont discuté des défis auxquels le secteur de l’énergie au Canada est confronté. Ils ont mentionné que les prix réduits sur tous les produits énergétiques font perdre des dizaines de milliards de dollars à l’économie canadienne et, par conséquent, il est nécessaire de trouver des solutions à cet enjeu. Tous les gouvernements s’entendent sur l’objectif de s’assurer que chaque baril de pétrole produit au Canada obtienne sa pleine valeur et que nous soutenions les emplois et les familles qui sont affectés par l’écart de prix. Les premiers ministres s’accordent pour dire que le gouvernement fédéral doit investir dans des mesures à court terme pour soutenir le secteur de l’énergie, qui est touché par l’écart. Des efforts à moyen terme seront également requis pour faire en sorte que les produits énergétiques atteignent les marchés, de même que des efforts à long terme dans le but de construire une infrastructure énergétique qui permettra d’accroître le nombre de marchés et qui réduira les coûts de transport.

L’établissement d’un environnement propre et sain est un objectif partagé par tous les premiers ministres. Ils ont exprimé des opinions divergentes sur les impacts de l’approche adoptée par le Canada en matière de tarification de la pollution. Les premiers ministres ont également discuté de l’importance de l’échange d’information et de travailler ensemble afin de s’assurer que la mise en œuvre des changements proposés à la façon dont les grands projets sont évalués respecte les compétences provinciales, territoriales et fédérales et permette d’établir une approche fondée sur le principe « un projet, une évaluation ».Les premiers ministres ont convenu de l’importance d’une collaboration continue et d’un engagement significatif, y compris en ce qui concerne les règlements et les politiques connexes, pour assurer la prévisibilité pour les entreprises et pour faire en sorte que les bons projets puissent aller de l’avant dans le cadre d’un processus clair, rapide et transparent.

Les premiers ministres ont également convenu de l’importance de renforcer le commerce entre les provinces et les territoires afin de favoriser la croissance économique et d’améliorer la vie quotidienne des Canadiens. En tant que premiers ministres, nous avons convenu d’accélérer les travaux visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur qui font croître les coûts pour les entreprises canadiennes et qui leur imposent un fardeau inutile.

L’Accord de libre‑échange canadien est entré en vigueur en juillet 2017. Depuis, nous avons pris des mesures importantes pour faire en sorte que l’Accord réduise les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada. Aujourd’hui, nous nous engageons à prendre des mesures audacieuses pour renforcer davantage l’union économique du Canada.

Plus précisément, nous avons convenu de ce qui suit :

  • Élaborer des normes harmonisées dans le secteur du camionnage, en tirant parti des investissements fédéraux réalisés au titre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour harmoniser rapidement les normes visant les pneus à large bande, les dispositifs de consignation électronique et les restrictions de taille et de poids.
  • Prendre des mesures pour renforcer le secteur agroalimentaire canadien, y compris établir des règles plus claires pour les produits biologiques, et éliminer les chevauchements en matière de surveillance et de salubrité des aliments. Le gouvernement du Canada continuera également à collaborer avec les territoires pour soutenir leurs industries alimentaires et contribuer à la sécurité alimentaire.
  • Consulter l’industrie et les consommateurs pour élaborer des façons de faciliter la vente de boissons alcoolisées, en prenant en considération les obligations en matière de responsabilité sociale. Dans un premier temps, le Canada envisagera d’apporter des modifications à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes en vue de supprimer l’exigence fédérale selon laquelle l’alcool transporté entre deux provinces doit avoir été acheté par ou pour une régie provinciale des alcools.
  • Accélérer les travaux visant à renforcer l’Accord de libre‑échange canadien, y compris un plan visant à réduire le nombre d’exceptions et à renforcer les dispositions relatives au règlement des différends.

Le commerce intérieur au Canada crée des emplois, aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et stimule la croissance économique partout au pays. Nous avons l’occasion de protéger le Canada contre les incertitudes de l’économie mondiale et de travailler ensemble pour avoir un impact réel et positif sur la compétitivité des entreprises canadiennes et sur la vie quotidienne des Canadiens. »