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ARCHIVÉE - Lettre de mandat de la ministre de la Santé

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4 octobre 2017

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Santé.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons.  Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès.  Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.  Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches.  Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité.  Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes.  Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter.  Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail.

Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux.  Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement.  Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé.  Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens.  Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones.  Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits,  le respect,  la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement.  Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population.  Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut.  Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens.  Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement.  Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements.  Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique.  Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement.  Cela   comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits.  De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique.  Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière.  Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre de la Santé, votre objectif global consistera à renforcer le système de santé universel financé par l’État et à veiller à ce qu’il s’adapte aux nouveaux défis.Les soins de santé à l’échelle du Canada évoluent rapidement pour s’adapter aux besoins changeants d’une population vieillissante et des progrès réalisés au chapitre des technologies de la santé.  Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration de la qualité des soins offerts aux Canadiens et des résultats obtenus à cet égard.  Je m’attends à ce que vous collaboriez avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les aider à rendre les soins à domicile et les soins de santé mentale plus accessibles et les médicaments sur ordonnance, plus abordables. Les Canadiens en bonne santé physique et mentale travaillent mieux, sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie, tout en menant une vie plus saine et plus heureuse.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Mener à bien des accords bilatéraux avec chaque province et chaque territoire décrivant les plans d’action et les indicateurs de rendement précis qui seront utilisés pour améliorer l’accès aux services de santé mentale, aux services d’aide aux toxicomanes et aux soins à domicile et au sein des communautés. Conformément à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et les ententes de financement à long terme qui ont été acceptées par tous les territoires et provinces, ces accords bilatéraux devraient se traduire par des améliorations mesurables et les résultats obtenus devraient être présentés de façon claire dans des rapports publics.  Ce travail respectera l’entente asymétrique conclue avec le Québec.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour :
    • promouvoir une collaboration pancanadienne dans le domaine de l’innovation en santé pour encourager l’adoption de technologies numériques de la santé et, ce faisant, améliorer l’accès, accroître l’efficacité et obtenir de meilleurs résultats pour les patients;
    • améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance essentiels. À cet égard, il faudra unir nos efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux pour négocier ensemble les prix des médicaments, réduire les coûts que doivent payer les gouvernements canadiens pour ces médicaments et les rendre plus abordables pour les Canadiens, et déterminer s’il est nécessaire d’établir une liste nationale;
    • élaborer une vision à long terme pour les services liés au sang qui est sécuritaire et qui assure le caractère non discriminatoire des politiques de don de sang;
    • favoriser la collaboration en ce qui concerne un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui donne aux Canadiens un accès rapide et efficace aux soins dont ils ont besoin.
  • Travailler étroitement avec les autres paliers de gouvernement, les experts en toxicomanie, les fournisseurs de services, les premiers répondants,  les forces de l’ordre et des gens qui ont des expériences de vie reliées à la toxicomanie pour s’assurer que la réponse du Canada à la crise actuelle des opioïdes est solide, efficace et bien coordonnée.  Dans le cadre de notre réponse globale à cette crise, vous devriez :
    • veiller à ce que le Canada ait, en temps opportun, un système de surveillance cohérent pour faire le suivi des surdoses et des décès attribuables à des surdoses et établir des rapports à cet égard;
    • travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour revoir le cadre canadien relatif à la gestion des urgences en matière de santé publique;
    • consulter les provinces, les territoires et des organismes de réglementation professionnels pour adopter des lignes directrices appropriées sur la prescription, de façon : à réduire l’usage abusif des opioïdes;  à assurer un suivi adéquat des prescriptions qui est cohérent et axé sur le patient;  à accroître la transparence pour ce qui est de la commercialisation et de la promotion des thérapies;
    • utiliser les pouvoirs de réglementation du gouvernement pour s’assurer que les communautés qui le souhaitent n’aient pas à surmonter des obstacles indus pour mettre en place des programmes de substitution aux opioïdes et offrir des solutions de traitement.
  • Promouvoir et défendre la Loi canadienne sur la santé afin que toutes les parties concernées comprennent bien que la surfacturation et les frais modérateurs sont illégaux dans le cadre du système public de soins de santé du Canada, et élaborer des politiques en collaboration avec les provinces et les territoires en vue d’améliorer les mécanismes de vérification et de recours dans les cas où des gens ne se conforment pas à la Loi.
  • Promouvoir la santé publique en augmentant le taux de vaccination; en adoptant de nouvelles restrictions, semblables à celles maintenant en vigueur au Québec, sur la publicité visant la consommation de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants; en adoptant des règlements plus stricts, semblables à ceux en vigueur aux États-Unis, pour éliminer les gras trans et réduire le sodium dans les aliments transformés; et en améliorant les étiquettes des aliments afin que celles-ci contiennent plus de renseignements sur les sucres et les colorants artificiels ajoutés dans les aliments transformés.Travailler étroitement avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour s’assurer que ces initiatives de réglementation s’harmonisent avec la politique alimentaire. Ces initiatives doivent être fondées sur des preuves scientifiques solides et sur des consultations exhaustives auprès des Canadiens.
  • Travailler avec le ministre des Sports et des Personnes handicapées à la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne sur  les commotions cérébrales et sensibiliser les parents,  les  entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.
  • Compléter la mise en place des exigences en matière de banalisation des emballages des produits du tabac similaires à celles de l’Australie et du Royaume-Uni.
  • Travailler avec la ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, et le représentant du gouvernement au Sénat en vue d’assurer l’adoption rapide des projets de loi C-45 et C-46 qui entraînera la légalisation du cannabis et sa règlementation stricte.
  • Travailler étroitement avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones afin d’apporter des changements systémiques à la prestation des services de soins de santé du gouvernement aux peuples autochtones et de réduire les inégalités à cet égard entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.  Il faut à cet égard soutenir la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord alors qu’elle entreprend des consultations concernant le transfert des responsabilités prévues pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de votre portefeuille à celui de la ministre des Services aux Autochtones.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public.  Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide.  Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires.  Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes.  Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine.  Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites.  Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement.  Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre.  Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons.  Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada