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Mandat et composition des comités du Cabinet

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À jour en date du 7 juillet 2022

Les comités du Cabinet s’acquittent de la plupart des tâches quotidiennes du Cabinet. Ils ont leurs propres membres et domaines de responsabilité, qui sont déterminés par le premier ministre. Le Conseil du Trésor est l’exception, car son mandat et sa composition sont établis en droit. Les comités du Cabinet actuels sont les suivants :

La vice-première ministre et ministre des Finances est membre d’office des comités dont elle n’est pas membre à titre permanent.

Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications

Gère le programme stratégique général du gouvernement et l’établissement des priorités, et suit de près la mise en œuvre. Effectue également une analyse ciblée et approfondie des principaux dossiers et thèmes prioritaires et de leurs répercussions stratégiques.

Président : Le très hon. Justin P. J. Trudeau
Vice-présidente : L’hon. Chrystia Freeland

Membres
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Mary F.Y. Ng
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Pablo Rodriguez

Sous-comité chargé de la coordination intergouvernementale

Se penche sur les dimensions intergouvernementales des principaux dossiers prioritaires et sur la santé de la fédération.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-présidente : L’hon. Chrystia Freeland

Membres
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Karina Gould
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Pablo Rodriguez
L’hon. Daniel Vandal

Conseil du Trésor

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines et des initiatives de transformation numérique. Il est l’employeur de la fonction publique, chargé d’établir les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et de pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil.

Présidente : L’hon. Mona Fortier
Vice-présidente : L’hon. Helena Jaczek

Membres
L’hon. Chrystia Freeland
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Joyce Murray

Suppléants
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Mary F.Y. Ng
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Daniel Vandal
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé des opérations

Se penche sur les questions urgentes et les communications tactiques tout en assurant la coordination quotidienne de la planification parlementaire et des activités des comités du Cabinet.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-présidente : L’hon. Ginette Petitpas Taylor

Membres
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Karina Gould
L’hon. Mark Holland
L’hon. Helena Jaczek
L’hon. David Lametti
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Pablo Rodriguez
L’hon. Jonathan Wilkinson

Sous-comité chargé de la gestion des litiges

En tant que sous-comité du Comité du Cabinet chargé des opérations, il se penche sur les répercussions politiques, financières, juridiques et sociales des litiges complexes touchant le gouvernement du Canada ainsi que sur la stratégie générale du gouvernement en matière de litiges.

Présidente : L’hon. Anita Anand
Vice-président : L’hon. Marco E. L. Mendicino

Membres
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Sean Fraser
L’hon. David Lametti
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Daniel Vandal

Comité du Cabinet chargé de la réconciliation

Se penche sur les questions liées au renouvellement des relations de nation à nation, des relations entre la Couronne et les Inuits et des relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Examine les initiatives visant à faire progresser la réconciliation et à renforcer les relations avec les peuples autochtones.

Président : L’hon. Daniel Vandal
Vice-présidente : L’hon. Helena Jaczek

Membres
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. David Lametti
L’hon. Marc Miller
L’hon. Joyce Murray
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « A »

Se penche notamment sur les questions concernant le développement social et économique durable et inclusif, la reprise postpandémique, la décarbonisation et l’environnement de même que l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens.

Présidente : L’hon. Carla Qualtrough
Vice-président : L’hon. Pablo Rodriguez

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Marci Ien
L’hon. Helena Jaczek
L’hon. Kamal Khera
L’hon. Seamus O’Regan Jr.
L’hon. Ginette Petitpas Taylor
L’hon. Filomena Tassi
L’hon. Jonathan Wilkinson
L’hon. Daniel Vandal

Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « B »

Se penche notamment sur les questions concernant le développement social et économique durable et inclusif, la reprise postpandémique, la décarbonisation et l’environnement de même que l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens.

Président : L’hon. François-Philippe Champagne
Vice-président : L’hon. Ahmed D. Hussen

Membres
L’hon. Carolyn Bennett
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Mark Holland
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Marc Miller
L’hon. Joyce Murray
L’hon. Mary F.Y. Ng
L’hon. Pascale St-Onge

Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde

Se penche sur les questions liées à la participation du Canada au sein de la communauté internationale, ce qui comprend la promotion du commerce et la défense nationale.

Présidente : L’hon. Karina Gould
Vice-président : L’hon. David Lametti

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Anita Anand
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Mary F.Y. Ng
L’hon. Harjit Singh Sajjan
L’hon. Pascale St-Onge

Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences

Se penche sur les menaces et les risques pour la sécurité du Canada et des Canadiens, gère les situations d’urgence en cours et assure un leadership stratégique, intégré et prospectif pour la gestion des urgences (atténuation, préparation, intervention et rétablissement).

Président : L’hon. William Sterling Blair
Vice-présidente : L’hon. Patricia Hajdu

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Anita Anand
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Joyce Murray
L’hon. Harjit Singh Sajjan

Sous-comité chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus (COVID-19)

En tant que sous-comité du Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences, il assure le leadership pangouvernemental, la coordination et la préparation de la réponse à la COVID-19 ainsi qu’au rétablissement par la suite.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-présidente : L’hon. Filomena Tassi

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Carolyn Bennett
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Marci Ien
L’hon. Kamal Khera
L’hon. Seamus O’Regan Jr.
L’hon. Daniel Vandal

Groupe d’intervention en cas d’incident

Comité formé spécialement pour réagir aux urgences, qui se réunira dans l’éventualité d’une crise nationale ou lors d’incidents survenus ailleurs ayant des conséquences importantes pour le Canada. Chargé de coordonner promptement l’intervention fédérale et de prendre des décisions rapides et efficaces pour assurer la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger.

Membres

Le Groupe d’intervention en cas d’incident est un groupe de travail de ministres. Il sera formé de ministres concernés et de hauts dirigeants du gouvernement, selon les besoins et en fonction de la nature de l’incident.

Groupe d’intervention sur les services aux Canadiens

Examine des façons d’assurer la prestation des services gouvernementaux de manière efficace et efficiente, dans l’objectif d’éliminer rapidement les retards de service et d’améliorer l’expérience des citoyens canadiens.

Coprésidente : L’hon. Marci Ien
Coprésident : L’hon. Marc Miller

Membres
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Mary F.Y. Ng
L’hon. Harjit Singh Sajjan

Les ministres responsables des ministères concernés, à savoir la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et le ministre des Transports, sont membres d’office du groupe d’intervention.

D’autres membres du Cabinet peuvent être invités à participer à des réunions du groupe d’intervention pour fournir des conseils et des recommandations sur des questions liées à leurs portefeuilles respectifs.