Mandat et composition des comités du Cabinet

À jour en date du 20 mai 2021

Les comités du Cabinet s’acquittent de la plupart des tâches quotidiennes du Cabinet. Ils ont leurs propres membres et domaines de responsabilité, qui sont déterminés par le premier ministre. Le Conseil du Trésor est l'exception, car son mandat et sa composition sont établis en droit. Les comités du Cabinet actuels sont les suivants :

La vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances sont membres d’office des comités dont elles ne sont pas membres à titre permanent.

Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications

Aborde les grandes questions touchant l’unité nationale et le programme stratégique du gouvernement, fait le suivi des progrès réalisés par rapport aux priorités du gouvernement, coordonne la mise en œuvre du plan d’action global du gouvernement et réfléchit aux communications stratégiques.

Président : Le très hon. Justin P. J. Trudeau
Vice-présidente : L’hon. Chrystia Freeland

Membres
L’hon. James Gordon Carr
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Pablo Rodriguez

Conseil du Trésor

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Il est chargé de la surveillance des questions horizontales complexes comme l’approvisionnement en matière de défense et la modernisation du système de paye, et il doit rendre des comptes au Parlement. Il est l’employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil.

Président : L’hon. Jean-Yves Duclos
Vice-présidente : L’hon. Joyce Catherine Murray

Membres
L’hon. Bardish Chagger
L’hon. Chrystia Freeland
L’hon. Catherine McKenna
L’hon. Jonathan Wilkinson

Suppléants
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Mary Ng
L’hon. Deborah Schulte
L’hon. Filomena Tassi

Comité du Cabinet chargé des opérations

Assure la coordination quotidienne de la planification parlementaire, s’occupe des dossiers urgents et des nouveaux enjeux et apporte son soutien à la coordination des travaux du comité du Cabinet.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-président : L’hon. Pablo Rodriguez

Membres
L’hon. Carolyn Bennett
L’hon. Bardish Chagger
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Daniel Vandal

Le représentant du gouvernement au Sénat et le whip en chef du gouvernement seront invités à assister aux réunions.

Ce comité inclut les présidents des autres comités du Cabinet. Les vice-présidents des comités peuvent assister aux réunions en tant que suppléants, au besoin.

Comité du Cabinet chargé de l’économie et de l’environnement

Se penche sur les questions concernant la force et la croissance de la classe moyenne, le développement économique durable et inclusif, la gestion des ressources naturelles du Canada et la lutte contre les changements climatiques.

Présidente : L’hon. Mona Fortier
Vice-président : L’hon. Jonathan Wilkinson
Vice-présidente : L’hon. Mary Ng

Membres
L’hon. Anita Anand
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. James Gordon Carr
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Bernadette Jordan
L’hon. Catherine McKenna
L’hon. Maryam Monsef
L’hon. Joyce Catherine Murray
L’hon. Seamus Thomas Harris O’Regan
L’hon. Carla Qualtrough

Comité du Cabinet chargé de la réconciliation

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement qu’entretient l’État avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats. Ce comité examine les initiatives qui visent à renforcer la relation avec les Canadiens d’origine autochtone.

Président : L’hon. Daniel Vandal
Vice-présidente : L’hon. Anita Anand

Membres
L’hon. Carolyn Bennett
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. James Gordon Carr
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Bernadette Jordan
L’hon. David Lametti
L’hon. Catherine McKenna
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Marc Miller
L’hon. Seamus Thomas Harris O’Regan
L’hon. Harjit Singh Sajjan

Comité du Cabinet chargé de la santé et des affaires sociales

Responsable d’initiatives qui permettront d’améliorer la santé, la qualité de vie et la sécurité économique des Canadiens, entre autres, en appuyant et en faisant la promotion d’un Canada diversifié et inclusif.

Présidente : L’hon. Carolyn Bennett
Vice-présidente : L’hon. Bernadette Jordan

Membres
L’hon. Bardish Chagger
L’hon. Mona Fortier
L’hon. Karina Gould
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Marc Miller
L’hon. Maryam Monsef
L’hon. Deborah Schulte
L’hon. Filomena Tassi
L’hon. Daniel Vandal

Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique

Se penche sur les questions concernant la collaboration du Canada avec la communauté internationale, y compris en matière de promotion et de diversification du commerce international. Responsable des questions relatives à la sécurité intérieure et mondiale.

Président : L’hon. François-Philippe Champagne
Vice-présidente : L’hon. Mélanie Joly

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Anita Anand
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. Bardish Chagger
L’hon. Marc Garneau
L’hon. Karina Gould
L’hon. Ahmed D. Hussen
L’hon. David Lametti
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Marco E. L. Mendicino
L’hon. Mary Ng
L’hon. Harjit Singh Sajjan

Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus (COVID-19)

Assure le leadership pangouvernemental, la coordination et la préparation de la réponse à la COVID-19 ainsi qu’au rétablissement par la suite. Assure également la coordination des efforts avec les autres ordres de gouvernement.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-président : L’hon. Jean-Yves Duclos
Vice-présidente : L’hon. Maryam Monsef

Membres
L’hon. Omar Alghabra
L’hon. Anita Anand
L’hon. William Sterling Blair
L’hon. Karina Gould
L’hon. Marc Garneau
L’hon. Patricia Hajdu
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. David Lametti
L’hon. Marc Miller
L’hon. Mary Ng
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Harjit Singh Sajjan
L’hon. Deborah Schulte
L’hon. Kirsty Duncan

Sous-comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges

En appui au ministre de la Justice, ce comité examine la stratégie du gouvernement en matière de litiges et se penche sur les répercussions politiques, financières et juridiques des litiges complexes qui concernent le gouvernement du Canada.

Président: L’hon. Marco E. L. Mendicino
Vice-président: L’hon. Dominic LeBlanc

Membres
L’hon. Anita Anand
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Mona Fortier
L’hon. David Lametti
L’hon. Catherine McKenna
L’hon. Daniel Vandal

Groupe d’intervention en cas d’incident

Comité formé spécialement pour réagir aux urgences, qui se réunira dans l’éventualité d’une crise nationale ou lors d’incidents survenus ailleurs et ayant des conséquences importantes pour le Canada. Chargé de coordonner promptement l’intervention fédérale et de prendre des décisions rapides et efficaces pour assurer la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger.

Membres
Le Groupe d’intervention en cas d’incident est un groupe de travail de ministres. Il sera formé de ministres concernés et de hauts dirigeants du gouvernement, selon les besoins et en fonction de la nature de l’incident.

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