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ARCHIVÉE - Lettre de mandat du ministre de la Diversification du commerce international

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28 août 2018

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Diversification du commerce international.

Nous en sommes maintenant à la troisième année de notre plan visant à faire croître notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous offrons une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous effectuons de solides investissements pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et favoriser une prospérité pour tous. Nous avons mis en œuvre un plan financier responsable et transparent en cette période de défis économiques.

Les Canadiens et les Canadiennes exigeront notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité de notre travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur le champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guide notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous donnions suite à tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d’agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population.

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre de la Diversification du commerce international, vos objectifs consisteront à accroître et à diversifier le commerce et à attirer des investissements créateurs d’emplois au Canada. Les avantages du commerce doivent être répartis à grande échelle. Cet objectif doit occuper une place centrale dans votre travail, alors que vous vous emploierez à promouvoir le commerce auprès de la population canadienne, au moyen de communications transparentes, dans le cadre de la mise en œuvre de notre programme commercial.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de notre Stratégie de diversification du commerce avec les ministres concernés. Pour ce faire, vous solliciterez l’expertise du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et Développement Canada et d’Investir au Canada. La stratégie en question devrait comprendre les éléments suivants :
    • Des mesures de rendement transparentes, pour veiller à ce que nos efforts en matière d’accroissement et de diversification du commerce profitent à la classe moyenne. Vous devrez travailler avec la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pour faire en sorte que tous les efforts soient déployés pour donner suite aux possibilités de promotion des exportations découlant de la signature d’accords.
    • Des mesures visant à accroître le commerce avec d’importants marchés mondiaux, que nous ayons conclu ou non un accord commercial avec ces derniers, en particulier dans la région de l’Asie-Pacifique.
    • Une évaluation de l’utilisation actuelle des ressources commerciales du gouvernement du Canada par rapport aux domaines qui présentent des possibilités économiques pour les Canadiens.
    • Des mesures visant à maximiser la capacité d’Investir au Canada, afin de faire du Canada une destination de choix pour les investissements et de promouvoir notre marque économique. Investir au Canada doit travailler de façon harmonieuse avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et municipaux pour fournir des services d’expert conseil. Vous veillerez à ce qu’Investir au Canada dispose du soutien nécessaire pour travailler avec l’ensemble des ministères et des organismes dans le but de faire du Canada la destination la plus attrayante pour les investissements étrangers et éliminer les obstacles inutiles qui nuient à l’investissement.
  • Diriger la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ainsi que la ratification et la mise en œuvre rapides de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
  • Mettre en œuvre, élargir et diversifier les accords de libre-échange du Canada à l’échelle mondiale. Cela comprend :
    • promouvoir le programme commercial du Canada qui consiste à – conclure des accords et à saisir des occasions qui mèneront à la création d’emplois et présenteront des avantages économiques pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie;
    • faire progresser nos discussions commerciales en cours avec le Mercosur, l’Alliance du Pacifique, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Inde;
    • accroître le soutien aux entreprises canadiennes afin de les aider à saisir les occasions qui découlent de la signature d’accords commerciaux, notamment en utilisant des ressources gouvernementales et en faisant appel à des partenaires des secteurs public et privé pour veiller à ce que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti de ces accords; et,
    • promouvoir le commerce et l’investissement auprès de marchés émergents.
  • Aider la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations à mobiliser les exportations de nos petites et moyennes entreprises (PME). Cela devra notamment consister à examiner les programmes actuels et à veiller à ce que le Canada tire le meilleur parti possible de l’avantage comparatif que lui procurent sa dynamique diversité et les communautés de la diaspora.
  • Soutenir les efforts dirigés par la ministre des Affaires étrangères pour resserrer les liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis et accroître la compétitivité de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale.
  • Travailler avec moi, vos collègues ministres et nos ministères respectifs pour veiller à ce que nos engagements mondiaux contribuent à maximiser les possibilités de collaboration et de partenariat pour les entreprises et les travailleurs canadiens.
  • Promouvoir et protéger les intérêts canadiens en matière d’agriculture lors de la négociation d’accords commerciaux.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pour améliorer la compétitivité du Canada, créer des emplois et favoriser une croissance économique. Cela comprend ce qui suit :
    • assurer l’harmonisation de notre stratégie de diversification du commerce avec le Plan pour l’innovation et les compétences; et,
    • collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et municipaux pour renforcer l’image de marque globale du Canada et réduire les coûts et le fardeau administratif avec lesquels doivent composer les investisseurs et les entreprises canadiennes qui se livrent au commerce international.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis-à-vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du Ministre.