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ARCHIVÉE - Lettre de mandat de la ministre de la Santé

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13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Santé.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de la Santé, vous dirigerez les travaux du gouvernement visant à renforcer le régime de soins de santé public, un pilier de la sécurité sociale et économique des Canadiens. Ces travaux consistent notamment à accroître l’accès aux médecins ou aux équipes de soins de santé primaires, à établir des normes nationales en matière d’accès aux services de santé mentale, à soutenir les soins à domicile et les soins palliatifs, et à mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Diriger, avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, du ministre des Finances et de la ministre des Aînés, les travaux visant à renforcer le régime d’assurance-maladie et à renouveler nos ententes sur la santé avec les provinces et les territoires dans quatre secteurs prioritaires :
    • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires;
    • Établir des normes nationales en matière d’accès aux services de santé mentale pour que les Canadiens puissent bénéficier du soutien nécessaire rapidement, au moment où ils en ont le plus besoin;
    • Continuer de rendre les soins à domicile et les soins palliatifs plus accessibles partout au pays;
    • Poursuivre la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale, ce qui comprend l’établissement de l’Agence canadienne des médicaments, la mise en place d’un formulaire national et l’exécution d’une stratégie sur les médicaments pour les maladies rares afin d’aider les familles canadiennes à économiser de l’argent sur les médicaments coûteux.
  • Envisager des amendements à la Loi canadienne sur la santé pour réaliser des progrès par rapport à ces priorités, y compris de nouvelles normes d’imputabilité afin que les Canadiens sachent à quoi s’attendre du système de santé publique lorsqu’ils doivent y avoir recours.
  • Continuer d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé dans les dossiers de prestation privée des services et de surfacturation.
  • Travailler en étroite collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les experts en toxicomanie, les fournisseurs de services, les premiers répondants, les forces de l’ordre et des gens qui ont des expériences de vie liées à la toxicomanie pour s’assurer que la réponse du Canada à la crise actuelle des opioïdes est solide, efficace et bien coordonnée:
    • Travailler avec les provinces et les territoires à de nouveaux investissements qui permettront d’accroître la portée des services communautaires, d’offrir un plus grand nombre de lits de réadaptation pour les patients hospitalisés et de mettre en œuvre à grande échelle les programmes les plus efficaces, comme la prolongation des heures d’ouverture des centres de consommation supervisée.
  • Faire en sorte que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin, en prenant des mesures en collaboration avec les fabricants, les provinces et les territoires, et d’autres intervenants dans le but de régler les pénuries de médicaments.
  • Promouvoir la saine alimentation, notamment en poursuivant les efforts en vue d’adopter de nouvelles restrictions sur la commercialisation des boissons et des aliments auprès des enfants, et en établissant de nouvelles normes d’étiquetage sur le devant des emballages.
  • En collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les principaux intervenants, s’attaquer à l’augmentation rapide du vapotage chez les jeunes. Il faudrait à cette fin commencer par prendre des mesures réglementaires visant à réduire la promotion et l’attrait des produits de vapotage auprès des jeunes et par informer le public afin de le sensibiliser aux risques pour la santé. Vous êtes invitée à envisager d’autres mesures.
  • Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles et les intervenants à l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’autisme.
  • Faire de nouveaux investissements dans la recherche sur le cancer infantile et élaborer un plan à long terme pour assurer un financement durable à cet égard.
  • Travailler avec le Parlement pour étudier et analyser les voies à suivre concernant le régime national de soins dentaires.
  • Travailler avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour intégrer les analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre, ainsi que les analyses de la diversité, de sorte que la recherche tienne compte des facteurs de diversité dans l’optique d’améliorer les soins de santé des femmes.
  • Fournir un financement additionnel aux Instituts de recherche en santé du Canada pour créer des bourses pour la recherche sur la race, la diversité et le genre.
  • Créer un Institut national de recherche sur la santé des femmes, avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, qui regroupera des spécialistes de la santé des femmes de toutes les régions du pays pour combler les écarts persistants dans la recherche et les soins au moyen d’une approche intersectionnelle.
  • Afin de protéger la santé sexuelle et reproductive des femmes, veiller à ce que les Canadiens aient accès à une gamme complète de médicaments et de services en matière de reproduction partout au pays.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de poursuivre la mise en œuvre de la réglementation stricte du cannabis au Canada. Vos principales priorités sont la sécurité publique, la consommation responsable et la nécessité de garder le cannabis hors de la portée des enfants.
  • Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour mettre en œuvre une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et renseigner les parents, les entraîneurs et les athlètes au sujet du traitement des commotions cérébrales.
  • Travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, en partenariat avec la Société canadienne du sang et Héma-Québec, afin de tirer parti des progrès réalisés pour mettre en œuvre un modèle de don fondé sur le comportement qui élimine l’interdiction de donner du sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
  • Appuyer le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans son travail avec les provinces et les territoires pour donner suite à la récente décision judiciaire concernant le cadre de l’aide médicale à mourir.
  • Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, veiller à ce que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire prenne des décisions opportunes fondées sur la science à l’appui de l’utilisation sécuritaire et durable de pesticides au Canada.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour mieux protéger les gens et l’environnement des toxines et d’autres polluants, notamment en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
  • En collaboration avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en votre qualité de ministre responsable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, mettre sur pied un programme de traçabilité « du bateau à la table » pour aider les pêcheurs canadiens à commercialiser leurs produits de grande qualité.
  • Avec l’appui des ministres de l’innovation, des Sciences et de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Environnement et du Changement climatique contrer la menace grave et croissante que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique en élaborant et en mettant en œuvre des mesures avec des partenaires afin de préserver l’efficacité des antimicrobiens sur lesquels comptent les Canadiens tous les jours.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.