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ARCHIVÉE - Lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

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13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, vous appuierez le travail du gouvernement visant à bâtir un pays où tous ont des chances égales de réussir, en défendant la diversité dynamique du Canada dans sa pleine dimension et en favorisant une inclusion accrue. Entre autres, vous dirigerez les programmes et les activités liés au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme au sein de Patrimoine canadien et vous assumerez mes responsabilités en matière des politiques et des programmes à l’appui des personnes LGBTQ2 et des jeunes.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Diriger les politiques, les programmes et les activités en matière de multiculturalisme pour veiller à ce que la diversité canadienne soit célébrée et respectée sous toutes ses formes.
  • Veiller à ce que les programmes multiculturels soient offerts de manière efficace.
  • Travailler avec vos collègues pour élaborer des politiques qui s’attaquent à la discrimination systémique et aux préjugés inconscients dans notre pays, y compris le racisme envers les Noirs.
  • Élargir et faire progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et veiller à ce que les projets communautaires soient traités en priorité et atteignent les objectifs et les résultats de la Stratégie.
  • Mettre sur pied un Secrétariat de lutte contre le racisme.
  • Travailler avec le ministre des Finances et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour améliorer la qualité et la portée de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les prochains budgets, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité.
  • Soutenir le travail de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour s’assurer qu’une ACS+ rigoureuse est effectuée pour toutes les propositions au Cabinet de tous les ministères, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité.
  • Appuyer le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans ses investissements continus dans des projets qui célèbrent le dynamisme de nos communautés noires canadiennes, en partageant leurs connaissances et renforçant leurs capacités.
  • Travailler avec les ministres de l’ensemble du gouvernement pour tirer parti de l’esprit de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine proclamée par les Nations Unies.
  • Faire de nouveaux investissements dans des projets de recherche, de soutien et d’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles, avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
  • Appuyer le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans le cadre d’un programme pilote visant à encourager davantage de nouveaux arrivants à s’installer dans les régions rurales du Canada.
  • Travailler avec d’autres ministres et organismes de développement économique, d’agriculture et de commerce, ainsi que directement avec l’industrie, pour veiller à ce que les personnes et les communautés sous-représentées, comme les communautés racialisées, soient mieux servies et mieux informées des programmes et des services qui peuvent les aider à trouver des opportunités économiques.
  • Poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2 pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2, protéger les droits de celles-ci et lutter contre la discrimination dont sont victimes les communautés LGBTQ2.
  • Fournir des investissements supplémentaires aux organismes LGBTQ2 pour embaucher du personnel, élargir les services et rejoindre un plus grand nombre de personnes. Cela comprend des services d’assistance téléphonique et d’autres services de soutien pour les communautés LGBTQ2, y compris des lignes de soutien qui fournissent des renseignements sur la santé sexuelle.
  • En collaboration avec la ministre de la Santé et en partenariat avec la Société canadienne du sang et Héma-Québec, tirer parti des progrès réalisés pour mettre en œuvre un modèle de don fondé sur le comportement qui élimine l’interdiction de donner du sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
  • Consulter les représentants de la société civile des communautés LGBTQ2 afin de jeter les bases d’un plan d’action LGBTQ2 qui orienterait le travail du gouvernement fédéral sur les questions importantes pour les Canadiens LGBTQ2.
  • Appuyer le travail du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Justice et procureur général du Canada pour faire en sorte que toutes les communautés canadiennes se sentent en sécurité, en luttant contre la haine et le harcèlement en ligne et contre les organisations terroristes et l’extrémisme violent motivé par les idéologies radicales.
  • Poursuivre le travail du Secrétariat de la jeunesse visant à mettre en œuvre la toute première politique jeunesse du Canada et veiller à ce que la prochain rapport sur l’état de la jeunesse adopte une approche intersectionnelle qui comprend la race.
  • Appuyer la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse et le programme Emplois d’été Canada.
  • Agir à titre de vice-présidente du Conseil jeunesse du premier ministre et lui fournir le soutien ministériel nécessaire pour que j’ai l’occasion de bénéficier des conseils d’un groupe de jeunes canadiens engagés.
  • Avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, mener le développement d’un programme national par excellence de services aux jeunes canadiens au sein de Service jeunesse Canada, visant à permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et une expérience en leadership tout en exerçant une réelle influence dans leurs communautés.
  • Me soutenir dans l’élaboration de processus de surveillance et de production de rapports pour veiller à ce que les nominations de cadres supérieurs du gouvernement soient fondées sur le mérite et respectent la parité entre les sexes et la diversité.
  • Appuyer le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans la modification du Code criminel afin d’interdire la pratique de la thérapie de conversion, et prendre d’autres mesures nécessaires avec les provinces et les territoires afin de mettre fin à la thérapie de conversion au Canada.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.