Main Container

Le premier ministre Justin Trudeau

Main Content

Lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, vous aiderez les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de qualité et vous élaborerez des mesures qui maximiseront la participation au marché du travail. Vous aurez la responsabilité du programme d’assurance-emploi. Vous dirigerez le dossier de l’inclusion des personnes handicapées, en mettant en œuvre notre Déclaration sur l’égalité des personnes handicapées.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Respecter nos engagements de renforcer l’assurance-emploi, y compris au moyen de l’élaboration de nouveaux modèles de prestations spéciales :
    • Réformer le versement des prestations de maternité et des prestations parentales d’assurance-emploi afin qu’elles soient exemptes d’impôt à la source. Ces changements comprendront le versement d’une prestation comparable correspondant à la partie de l’impôt fédéral que les résidents du Québec paient dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale;
    • Instaurer un congé de 15 semaines dont pourront se prévaloir les parents adoptifs, y compris les familles LGBTQ2;
    • Travailler avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin d’élaborer un Congé familial payé garanti. Ensemble, vous améliorerez et intégrerez le régime actuel de prestations de maternité et de prestations parentales de l’assurance-emploi, ainsi que l’Allocation canadienne pour enfants, pour assurer un revenu garanti pendant la première année de la vie de l’enfant; et vous travaillerez avec le Québec à une intégration efficace avec son propre régime de prestations parentales;
    • Créer une prestation d’assurance-carrière au profit des personnes qui ont travaillé pour le même employeur pendant cinq ans ou plus et qui ont perdu leur emploi lorsque leur employeur a cessé ses activités. Cette nouvelle prestation commencera au moment où l’assurance-emploi prendra fin et ne sera pas assujettie à la récupération fiscale si d’autres revenus sont gagnés;
    • Améliorer le projet pilote actuel pour les travailleurs saisonniers en offrant un programme permanent qui versera des prestations constantes et fiables;
    • Prolonger la période de prestations de maladie du régime d’assurance-emploi en la faisant passer de 15 semaines à 26 semaines;
    • Avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, travailler avec Statistique Canada pour améliorer les données sur le marché du travail local pour que l’assurance-emploi puisse mieux tenir compte des réalités du marché du travail local;
    • Avec l’appui du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, créer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour fournir de l’aide en cas de catastrophe. Cette nouvelle prestation sera élaborée en consultation avec des experts, des travailleurs et des employeurs. Elle remplacera le revenu perdu lorsque les familles devront cesser temporairement de travailler pour protéger leur maison ou devront déménager pour des raisons de sécurité.
  • Renforcer davantage le système de Subventions et prêts canadiens d’études :
    • Augmenter le montant des bourses canadiennes pour étudiants destinées aux étudiants de niveau postsecondaire d’un montant maximum de 1 200 $ par année;
    • Prolonger le délai de grâce sans intérêt après l’obtention du diplôme, pendant laquelle les prêts étudiants ne doivent pas être remboursés, pour la faire passer de six mois à deux ans;
    • Augmenter le seuil de revenu du Programme d’aide au remboursement pour le faire passer de 25 000 $ à 35 000 $, suspendre les obligations de remboursement si le revenu tombe sous ce seuil et maintenir la souplesse en ce qui concerne le remboursement anticipé;
    • Permettre aux nouveaux parents de suspendre le remboursement de leur prêt étudiant, sans intérêt, jusqu’à ce que leur plus jeune enfant atteigne l’âge de cinq ans. De plus, les nouveaux parents qui ont obtenu leur diplôme, mais qui n’ont pas remboursé leur prêt étudiant doivent également avoir la possibilité de suspendre leur remboursement jusqu’à ce que leur enfant atteigne l’âge de cinq ans;
    • Offrir une indemnisation aux provinces et aux territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants;
    • Sensibiliser le public aux soutiens financiers auxquels les étudiants, les travailleurs et les familles ont accès pour étudier et suivre une formation.
  • Avec l’appui du ministre des Finances, poursuivre la mise en œuvre de l’Allocation canadienne pour la formation, pour lancement en 2020.
  • Continuer d’appuyer le travail d’une campagne nationale visant à faire la promotion des métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes.
  • Investir dans la formation professionnelle pour s’assurer qu’il y a suffisamment de travailleurs qualifiés pour faire des audits énergétiques, des rénovations et la construction de maisons à consommation énergétique nette zéro.
  • Créer le Service canadien d’apprentissage en partenariat avec les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats. Pour ce faire, mettre sur pied de nouvelles initiatives pour que les apprentis Sceau rouge aient suffisamment d’occasions d’acquérir l’expérience de travail dont ils ont besoin pour terminer leur formation à temps et trouver des emplois bien rémunérés, notamment le versement d’un montant de jusqu’à 10 000 $ par apprenti sur quatre ans, pour chaque nouveau poste créé.
  • Avec l’appui de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, améliorer la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d’été Canada.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales à faire des progrès par rapport à l’élimination des obstacles au commerce interprovincial en harmonisant les règles et les exigences réglementaires afin de mieux faciliter la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
  • Aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada et la ministre de la Santé à donner suite à la récente décision judiciaire concernant l’accès à l’aide médicale à mourir et les mesures de protection connexes.
  • Poursuivre vos efforts de leadership en ce qui concerne les travaux du gouvernement visant à favoriser l’inclusion des personnes handicapées :
    • Assurer la mise en œuvre rapide et ambitieuse de la Loi canadienne sur l’accessibilité, en mettant en place des politiques et des pratiques pertinentes liées à cette nouvelle loi, et en mettant en fonction l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, et ce en consultation avec la communauté des personnes handicapées;
    • Effectuer un examen exhaustif pour assurer l’adoption d’une approche cohérente à l’inclusion des personnes handicapées et la prise de mesures de soutien dans l’ensemble du gouvernement. Ces mesures viseront à s’attaquer à l’injustice et aux iniquités dans les programmes et les services gouvernementaux, et à remettre en question les préjugés inhérents aux processus gouvernementaux. Ces mesures comprennent l’établissement d’une définition du handicap conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité;
    • Aider la ministre de la Santé à élaborer une stratégie nationale sur l’autisme;
    • Doubler la Prestation pour enfants handicapés et travailler avec les familles et les experts pour s’assurer que cette prestation fournisse efficacement de l’aide là où elle est le plus nécessaire;
    • Entreprendre des initiatives pour améliorer l’inclusion économique des personnes handicapées et cibler spécifiquement les obstacles à la pleine participation au marché du travail, notamment en s’attaquant à la discrimination et à la stigmatisation, en sensibilisant le public et en travaillant de manière coordonnée avec les employeurs et les entreprises;
    • Créer un fonds pour l’accessibilité en milieu de travail pour augmenter la disponibilité des mesures d’accommodements visant à combler les écarts dans l’accès aux emplois bien rémunérés et à l’éducation.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.