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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, vous dirigerez la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada, un investissement sans précédent du gouvernement fédéral. Vous devrez ainsi collaborer directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que les communautés autochtones à mesure que des investissements fédéraux sont effectués dans les infrastructures sociales, vertes et de transport en commun.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Continuer de collaborer avec d’autres députés pour mettre en œuvre le plan Investir dans le Canada. Vous devrez accorder la priorité à la réalisation dans les échéanciers prévus de nos investissements générateurs de croissance dans les domaines tels le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale, ainsi que dans l’infrastructure stratégique clé qui augmentera le commerce. Les principaux objectifs de ce plan sont d’augmenter la croissance économique et de créer de bons emplois pour la classe moyenne en investissant dans des infrastructures qui améliorent la qualité de vie de la population.
  • Exiger que toutes les provinces et tous les territoires définissent et approuvent toutes leurs priorités à long terme en matière d’infrastructure au cours des deux prochaines années, et ce, conformément aux ententes bilatérales signées. Les fonds non affectés à des projets précis d’ici la fin de 2021 seront réinvestis directement dans les communautés par le biais d’un supplément au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral.
  • Créer un Fonds national d’infrastructure afin d’appuyer de grands projets rassembleurs qui profiteront aux gens de diverses régions, relieront notre pays et amélioreront la qualité de vie. En premier lieu, il conviendrait d’appuyer la liaison de transport fixe Terre Neuve-et-Labrador.
  • Achever la création d’un fonds d’infrastructure supplémentaire d’ici 2020-2021 pour appuyer les projets prioritaires et la diversification économique pour les communautés qui réduisent leur utilisation des combustibles fossiles.
  • Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023 et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle.
  • Travailler avec les provinces et les territoires afin d’offrir un nouveau financement pour aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et urbains à zéro émission au cours des cinq prochaines années.
  • Lancer un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes afin de lutter contre les changements climatiques, en adaptant le programme au besoin pour veiller à ce que les projets ayant la plus grande incidence soient appuyés, y compris ceux ayant trait à l’infrastructure naturelle, qu’ils proviennent de communautés de petite taille, rurales ou autochtones ou de grands centres urbains.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts et opportuns sur les investissements dans l’infrastructure de leurs communautés et collaborer avec vos collègues ministres pour améliorer les rapports financiers aux Canadiens et au directeur parlementaire du budget.
  • Vous êtes la ministre responsable de la Banque de l’infrastructure du Canada. Cette institution, indépendante du gouvernement, est maintenant pleinement opérationnelle. Avec l’appui du ministre des Finances, vous devrez veiller à ce que la Banque dispose du soutien dont elle a besoin pour atteindre son objectif principal, qui est d’attirer les investissements du secteur privé et institutionnel s’afin d’élargir la portée des investissements dans les infrastructures publiques au Canada, conformément aux objectifs d’intérêt public du gouvernement. Plus particulièrement :
    • En collaboration avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du ministre du Patrimoine canadien, vous devrez travailler avec la Banque pour offrir le service Internet haute vitesse à tous les foyers et toutes les entreprises du Canada d’ici 2030.
    • Mettre sur pied un Fonds pour l’énergie propre, géré par la Banque de l’infrastructure du Canada, pour contribuer à financer l’élaboration de projets d’énergie propre et leur raccord aux réseaux de transport d’électricité, et soutenir la transition des communautés nordiques, éloignées et autochtones qui dépendent de l’énergie issue du diesel vers l’adoption de sources d’énergie propres, renouvelables et fiables. Le Fonds pour l’énergie propre contribuera à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, permettra de transporter un plus grand volume d’électricité entre les provinces et les régions et encouragera l’électrification des industries canadiennes.
  • Poursuivre les progrès en ce qui concerne les ponts prioritaires : terminer le remplacement du pont Champlain sans péage; collaborer avec le ministre des Transports, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec pour entreprendre la remise en état du pont de Québec; et appuyer l’Autorité du pont Windsor-Detroit dans ses travaux de construction du pont international Gordie-Howe.
  • Travailler avec le ministre des Services aux Autochtones pour co-développer des plans d’infrastructure communautaire fondés sur les distinctions et investir dans ces plans, et aller de l’avant pour répondre aux besoins essentiels, notamment le logement, les routes ouvertes toute l’année, l’Internet haute vitesse, les établissements de santé, les centres de traitement et les établissements scolaires dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis d’ici 2030. Ces plans devraient également comprendre de nouveaux investissements pour appuyer le bon fonctionnement et l’entretien de ces infrastructures à long terme.
  • Travailler avec la Fédération canadienne des municipalités par l’entremise du Fonds municipal vert, du programme Municipalités pour l’innovation climatique et du Programme de gestion des actifs municipaux pour accroître la résilience aux changements climatiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la prise de décisions, surveiller les investissements et veiller à ce que ceux-ci réduisent les émissions générées par les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples.
  • Travailler avec nos partenaires internationaux afin d’échanger des pratiques exemplaires au sujet du recours à l’infrastructure pour favoriser l’innovation et la résilience et progresser vers un avenir à faibles émissions de carbone tout en encourageant la création d’emplois et en attirant des investissements dans l’infrastructure au Canada.
  • Appuyer le ministre des Transports, en sa qualité de ministre responsable de VIA Rail, pour réaliser le projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto Québec.
  • Appuyer le ministre des Transports pour investir dans les corridors commerciaux du Canada afin d’accroître l’accès aux marchés mondiaux pour les produits canadiens.
  • Appuyer le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour achever la conception et la mise en œuvre du Défi d’offre de logement. La conception devrait inclure un plan de sensibilisation détaillé à l’intention des municipalités, qui sont les acteurs principaux visées par le défi.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.