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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, vous veillerez à ce que les services de votre portefeuille, y compris les services internes du gouvernement, soient offerts selon les normes les plus rigoureuses et de manière efficace. Vous superviserez les processus d’approvisionnement du gouvernement afin qu’ils reposent sur les pratiques exemplaires modernes, les leçons retenues et l’optimisation des ressources.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Avec l’appui du président du Conseil du Trésor, poursuivre la modernisation des pratiques en matière d’approvisionnement de manière à ce qu’elles soient plus simples et conviviales, moins lourdes sur le plan administratif, qu’elles mettent en œuvre une fonction de contrôleur moderne, favorisent une plus grande concurrence et adoptent des pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social. Votre rôle consistant à mettre en œuvre la Solution d’achats électroniques sera crucial pour cette priorité.
  • Publier des critères clairs pour l’évaluation du rendement du gouvernement sur l’approvisionnement et faciliter l’accès aux données du gouvernement pour les fournisseurs afin de favoriser le nombre et la qualité des soumissions.
  • Poursuivre le développement de meilleurs outils de gestion des fournisseurs afin que le gouvernement soit en mesure de tenir les entrepreneurs responsables du mauvais rendement ou d’un comportement inacceptable, en particulier pour les achats de grande envergure.
  • Mettre sur pied des initiatives visant à accroître la diversité des soumissionnaires sur les contrats du gouvernement.
  • Travailler avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour donner davantage l’occasion aux entreprises autochtones de réussir et de croître en fixant une nouvelle cible de sorte qu’au moins cinq pour cent des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
  • Diriger, avec l’appui du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la présentation d’analyses et d’options pour la création d’Approvisionnement de défense Canada, afin de veiller à ce que les projets d’approvisionnement les plus importants et les plus complexes pour la Défense nationale et la Garde côtière canadienne soient réalisés à temps et avec une plus grande transparence à l’égard du Parlement. Cette priorité doit progresser en même temps que les projets d’approvisionnement en cours et dans le respect des échéanciers établis.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi qu’avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour poursuivre le renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière canadienne, et avec le ministre de la Défense nationale pour poursuivre le renouvellement de la flotte de la Marine royale canadienne, afin de poursuivre la revitalisation de l’industrie de la construction navale au Canada, créer des emplois pour la classe moyenne et assurer que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin.
  • Travailler avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans la gestion du processus concurrentiel pour sélectionner un fournisseur et conclure un marché pour la construction de la flotte d’avions chasseurs du Canada.
  • Avec l’appui de la ministre du Gouvernement numérique, éliminer l’arriéré de problèmes de paye non résolus des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix afin que ces derniers aient de nouveau confiance dans l’intégrité de leur rémunération et de leur pension.
  • Appuyer la ministre du Gouvernement numérique dans la création du système de paye et de ressources humaines de prochaine génération pour remplacer le système de paye Phénix et appuyer le président du Conseil du Trésor afin d’assurer la participation active des principaux syndicats du secteur public du Canada.
  • Travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées pour élaborer une proposition exigeant que les fournisseurs du gouvernement participent au nouveau Service canadien d’apprentissage et obliger les bénéficiaires de contrats fédéraux de construction à atteindre des cibles en matière d’inclusion des femmes dans les métiers spécialisés.
  • En travaillant avec les provinces et les fournisseurs d’énergie, mettre au point une stratégie pour que les immeubles fédéraux soient alimentés entièrement en électricité propre, lorsqu’elle est disponible, d’ici 2022. S’engager à être un premier acheteur à soutenir la croissance de nouvelles sources d’électricité propre ou d’énergie renouvelable dès qu’elles seront offertes.
  • Étudier des mesures qui appuieront la conversion du parc de véhicules du gouvernement en véhicules zéro émission.
  • Poursuivre la mise en œuvre d’une nouvelle vision pour Postes Canada afin qu’elle offre le service de grande qualité que les Canadiens s’attendent à recevoir à un prix raisonnable. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural vous appuiera à améliorer les services de Postes Canada dans les régions rurales et éloignées.
  • Agir comme ministre responsable de la Commission de la capitale nationale (CCN) et tirer parti des forces de votre ministère en ce qui a trait à la gestion des biens immobiliers et à la réhabilitation du patrimoine, comme en témoigne la réhabilitation de la Cité parlementaire. Vous collaborerez avec la CCN dans le cadre de ses fonctions essentielles de planification des biens fonciers fédéraux, d’intendance des lieux publics d’importance nationale et de partenariat créatif pour le développement et la conservation.
  • Continuer d’améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale, aller de l’avant avec les engagements pris dans le budget de 2019 en vue de remplacer le pont Alexandra, répondre au besoin confirmé d’un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale au moyen d’un plan intégré de longue durée sur les points de passage interprovinciaux dirigé par la CCN, et investir pour remettre en état et entretenir les points de passage, dont les ponts des Chaudières et Macdonald-Cartier.
  • Appuyer la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour conclure la contribution du gouvernement à l’aménagement du lieu consacré aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire.
  • En travaillant avec le ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Services aux Autochtones, tirer parti de l’expertise du Bureau de la traduction pour aider à préserver, à protéger et à revitaliser les langues des Premières Nations, des Inuits, et des Métis en rendant les services de traduction et d’interprétation plus accessibles.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.