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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, vous continuerez de veiller à ce que les initiatives du gouvernement respectent la Constitution et la primauté du droit, et à ce qu’elles restent fidèles aux fières traditions juridiques du Canada. Vous continuerez de veiller à la protection des droits des Canadiens, y compris par votre soutien indéfectible à la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que ministre de la Justice, vous verrez que l'administration des affaires publiques est conforme à la loi. Dans votre rôle de procureur général du Canada, vous défendrez la Constitution, la primauté du droit et l’indépendance de la magistrature ainsi que de la fonction de poursuite.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Établir une commission indépendante d’examen des affaires pénales pour faciliter et accélérer l’examen des demandes des personnes susceptibles d’avoir été condamnées à tort.
  • Élaborer des propositions concernant la réforme du système de gouvernance judiciaire et du processus disciplinaire de la magistrature.
  • Veiller à ce que les juges du Canada suivent une formation obligatoire sur le droit relatif aux agressions sexuelles, qui traitera notamment des mythes et des stéréotypes associés aux victimes, des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes, des préjugés inconscients et des compétences culturelles.
  • Offrir un soutien supplémentaire afin de réduire les retards accumulés dans l’ensemble du système judiciaire, y compris en offrant les ressources nécessaires à l’embauche de nouveaux procureurs de la Couronne et de nouveaux juges.
  • Faire en sorte que les tribunaux de traitement de la toxicomanie soient l’option par défaut pour les délinquants qui en sont à leur première infraction non violente et qui sont accusés exclusivement de possession simple, afin d’aider les consommateurs de drogue à accéder rapidement à des traitements et de prévenir la perpétration de crimes plus graves.
  • Travailler avec la ministre des Aînés à élaborer une définition nationale de la maltraitance envers les aînés, à améliorer la collecte de données et les mesures d’application de la loi et à introduire dans le Code criminel de nouvelles infractions et sanctions et peines relatives à la maltraitance envers les aînés.
  • Avec l’appui de la ministre des Relations Couronne Autochtones, déposer un projet de loi co-développé visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année 2020.
  • Travailler avec les provinces et les territoires en vue d’offrir un soutien et des conseils juridiques gratuits aux victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.
  • Travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse en vue de modifier le Code criminel de façon à interdire les thérapies de conversion et travailler avec les provinces et les territoires pour mettre fin aux thérapies de conversion au Canada.
  • Élaborer des options en matière de recours légaux pour les victimes de propos haineux.
  • Travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de lutter contre la haine et le harcèlement en ligne.
  • Adopter toutes les recommandations formulées par l’honorable Anne McLellan dans son récent rapport d’examen des rôles de ministre de la Justice et de procureur général du Canada.
  • Initier immédiatement, avec l’appui de la ministre de la Santé, un processus inclusif permettant de travailler avec les provinces et les territoires en vue de répondre à la récente décision judiciaire portant sur le cadre applicable en matière de l’aide médicale à mourir.
  • Avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, continuer à investir dans les ressources pour contrer la montée de l’extrémisme violent motivé par les idéologies radicales et des organisations terroristes.
  • Travailler avec les provinces et les territoires à établir un programme de centres juridiques communautaire où les tribunaux et d’autres services sociaux essentiels œuvreront côte à côte.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre du Patrimoine canadien pour instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne, notamment pour ce qui est : de la portabilité des données; de la capacité de retirer, de supprimer et d’effacer des données personnelles de base d’une plateforme; de connaître les façons dont les données personnelles sont utilisées, notamment grâce à un registre de publicité national, et de la capacité de retirer son consentement à l’échange ou à la vente de données; de la capacité d’examiner et de remettre en question la quantité de données personnelles recueillies par une entreprise ou un gouvernement; des exigences proactives en matière de la sécurité des données; d’être informé des violations de données personnelles et de recevoir une indemnisation appropriée; d’être à l’abri de la discrimination en ligne, y compris les préjugés et le harcèlement.
  • Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la mise en œuvre de nos engagements en matière de politiques sur les armes à feu.
  • Travailler avec le ministre des Finances, la ministre du Revenu national et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à élaborer de nouvelles politiques et mesures législatives visant à réduire le crime organisé et le gangstérisme au Canada, y compris le blanchiment d’argent.
  • Continuer à travailler à l’établissement d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones, y compris en contribuant à l’établissement du Plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et poursuivre les travaux quant aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Continuer de veiller à ce que les personnes nommées à la Cour suprême du Canada soient effectivement bilingues.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi, notamment en créant le poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.