Main Container

Le premier ministre Justin Trudeau

Main Content

Lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, vous dirigerez la mise en œuvre du plan pangouvernemental d’action pour le climat, un environnement plus propre et une économie durable, qui comprend le dépassement des objectifs actuels de 2030 et l’élaboration d’un plan visant à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, renforcer les mesures actuelles de réduction des gaz à effet de serre et en instaurer de nouvelles afin de dépasser l’objectif de réduction des émissions du Canada d’ici 2030 et entreprendre le travail nécessaire pour que le Canada puisse atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.
  • Diriger les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour élaborer un plan visant à assurer un avenir prospère et zéro émission nette d’ici 2050 pour le Canada, notamment :
    • En fixant des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens;
    • En collaborant avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre des Ressources naturelles pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de technologies propres.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles et les provinces et territoires pour compléter toutes les cartes des zones inondables au Canada.
  • Appuyer le ministre des Ressources naturelles dans la mise en œuvre d’un plan pour planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles en vue d’aider les villes à augmenter la superficie et la diversité de leurs forêts urbaines. De plus, vous investirez ensemble afin de contribuer à la protection des arbres contre les infestations et, lorsque cette mesure est appropriée sur le plan écologique, aider à reconstruire nos forêts après un incendie.
  • Élargir la portée du programme Apprendre à camper pour permettre à 400 000 enfants d’apprendre à faire du camping chaque année.
  • Offrir une bourse aux enfants défavorisés et à leur famille pour leur permettre de visiter des parcs nationaux ou provinciaux.
  • Poursuivre les efforts de Parcs Canada visant à assumer un rôle de chef de file dans la conservation et la promotion du patrimoine naturel et culturel. Vous veillerez également à ce que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada soient une source de fierté et de plaisir pour les générations actuelles et futures.
  • Collaborer avec le ministre du Patrimoine canadien en vue de fournir une orientation plus claire sur la façon dont les lieux du patrimoine national devraient être désignés et préservés et d’élaborer une loi exhaustive sur les lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral.
  • Collaborer avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne afin de présenter un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres, et 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Nous viserons 30 % d’ici 2030. Ce plan devrait être fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales. Faire valoir, lors de rencontres internationales, que les pays du monde entier doivent également se fixer un objectif de conservation de 30 % d’ici 2030.
  • Mettre en œuvre notre plan visant à interdire les produits plastiques à usage unique néfastes pour l’environnement et prendre des mesures pour éliminer la pollution plastique au Canada, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration de cibles, de normes et de règlements nationaux afin d’assurer que les entreprises qui fabriquent des produits en plastique ou qui vendent des articles avec des emballages en plastique soient responsables de la collecte et du recyclage de leurs déchets plastiques.
  • Travailler avec la ministre de la Santé pour mieux protéger les gens et l’environnement des toxines et d’autres polluants, notamment en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
  • Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, créer l’Agence canadienne de l’eau. Cette agence travaillera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, des scientifiques et d’autres parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource est bien gérée.
  • Renforcer les mesures de protection et entreprendre des démarches pour nettoyer les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et d’autres grands lacs.
  • Continuer de travailler à la protection de la biodiversité et des espèces en péril, tout en collaborant avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de l’actuelle Loi sur les espèces en péril et déterminer si elle doit être modernisée.
  • Appuyer le ministre des Transports et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne dans la mise en œuvre du Plan de protection des océans.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le ministre des Transports et le ministre des Ressources naturelles afin d’atteindre nos cibles pour les véhicules zéro émission : 10 % des ventes annuelles de véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.