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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, vous continuerez d’aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à innover afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens. La nouvelle Initiative des supergrappes d’innovation est un point d’ancrage de ce travail. Vous prendrez également des mesures pour soutenir le choix des consommateurs et la concurrence, pour rendre la vie plus abordable pour les familles de la classe moyenne. Toutes les responsabilités scientifiques relèvent de votre portefeuille, y compris les relations avec le milieu de la recherche postsecondaire, et l’intégration des considérations scientifiques dans les processus décisionnels du gouvernement, ainsi que la transformation de la science en innovation commerciale réussie, en nouvelles possibilités économiques et en industries de demain.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Continuer de soutenir les écosystèmes d’innovation partout au pays, en particulier ceux qui reposent sur des partenariats entre les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire, afin de favoriser la création d’emplois, l’adoption des technologies, l’investissement et la mise à niveau. 
  • Continuer d’appuyer les industries traditionnellement fortes du Canada, notamment l’automobile, l’aérospatiale et l’agroalimentaire, afin d’accroître la productivité et l’innovation, en particulier au moment de la transition vers une économie faible en carbone. Les travaux en cours des Tables sectorielles de stratégies économiques peuvent guider vos travaux à cet égard.
  • Appuyer la conseillère scientifique en chef pour veiller à ce que le public ait accès aux données scientifiques pures et appliquées du gouvernement, que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux et que les analyses scientifiques de partout au Canada et dans le monde soient prises en considération lorsque le gouvernement prend des décisions. Veiller à ce que le Cabinet et moi recevions régulièrement des informations de la part de la conseillère scientifique en chef sur les priorités scientifiques pangouvernementales.
  • À titre de ministre responsable du Conseil national de recherches, continuer de mener des recherches axées sur la mission afin de relever les grands défis de notre époque, notamment les changements climatiques, la croissance propre et une société saine.
  • Continuer de faire progresser l’engagement du Canada à promouvoir l’équité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences, et verser des fonds au Conseil de recherches en sciences humaines pour créer des bourses de recherche universitaire visant à financer des études sur la race, la diversité et le genre au Canada.
  • Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.
  • Donner accès au spectre en fonction des engagements pris envers les consommateurs en matière de choix, d’abordabilité et d’accès général. Vous réserverez également de l’espace pour les nouveaux participants.
  • Avec l’appui de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances et de la ministre des Aînés, créer un nouveau poste de protecteur des consommateurs du Canada afin d’assurer un point de contact unique pour les personnes qui ont besoin d’aide avec des plaintes impliquant des banques, des sociétés de télécommunications ou des entreprises de transport sous réglementation fédérale. S’assurer que les plaintes soient examinées et, si elles sont fondées, que des remèdes et des sanctions appropriés puissent être imposées.
  • Travailler avec la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et le ministre du Patrimoine canadien pour offrir l’accès Internet haute vitesse à 100 % des foyers et entreprises du Canada d’ici 2030.
  • Codiriger, avec le ministre du Patrimoine canadien, les travaux de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications afin d’examiner la meilleure façon de soutenir le contenu canadien en français et en anglais et d’assurer un accès Internet, mobile et médiatique à la fois abordable et de qualité.
  • Collaborer avec le ministre du Patrimoine canadien afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme. Le projet de loi devrait également prendre en compte d’autres communautés culturelles et linguistiques.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de technologies propres.
  • En partenariat avec l’industrie et les communautés, collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour installer jusqu’à 5 000 bornes de recharge supplémentaires le long de l’autoroute transcanadienne et d’autres grandes voies de circulations, ainsi que dans les zones urbaines et rurales du Canada, se diriger vers l’atteinte de nos cibles en matière de véhicules à zéro émission et augmenter l’incitatif actuel pour les véhicules à zéro émission en offrant une remise de 10 % jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur l’achat d’un véhicule usagé à zéro émission.
  • Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le ministre du Patrimoine canadien pour instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne, notamment pour ce qui est : de la portabilité des données; de la capacité de retirer, de supprimer et d’effacer des données personnelles de base d’une plateforme; de connaître les façons dont les données personnelles sont utilisées, notamment grâce à un registre de publicité national, et de la capacité de retirer son consentement à l’échange ou à la vente de données; de la capacité d’examiner et de remettre en question la quantité de données personnelles recueillies par une entreprise ou un gouvernement; des exigences proactives en matière de la sécurité des données; d’être informé des violations de données personnelles et de recevoir une indemnisation appropriée; et, d’être à l’abri de la discrimination en ligne, y compris les préjugés et le harcèlement.
  • Avec l’appui du ministre du Patrimoine canadien, créer de nouveaux règlements visant les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique. Le Commissaire aux données nouvellement établi supervisera ces règlements.
  • Avec l’appui de la ministre du Gouvernement numérique, poursuivre les travaux sur l’utilisation éthique des données et des outils numériques comme l’intelligence artificielle afin d’améliorer le gouvernement.
  • En tant que ministre responsable de Statistique Canada, 
    • Préparer le questionnaire détaillé du Recensement de 2021, y compris la collecte et l’analyse de données ventilées;
    • Appuyer la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, en améliorant la qualité et la quantité des données recueillies par Statistique Canada sur les crimes motivés par la haine afin d’élaborer des politiques efficaces et fondées sur des données probantes pour lutter contre ces crimes;
    • Appuyer la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans la prise de décisions et l’établissement du budget du gouvernement.
       
  • Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien à l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Travailler avec le ministre des Finances et les provinces, territoires et municipalités intéressés afin d’établir une approche nationale à l’égard de la propriété effective afin que les organismes d’application de la loi et l’Agence du revenu du Canada disposent des outils nécessaires pour sévir contre la criminalité financière dans le secteur immobilier, tout en respectant le droit à la vie privée des Canadiens. Avec l’appui du ministre des Finances, conclure les consultations avec les provinces et les territoires sur la création d’un registre public pancanadien de la propriété effective et préparer une loi reflétant les résultats de ces consultations.
  • Travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour appuyer l’égalité des sexes et la diversité continues dans les entreprises canadiennes.
  • Appuyer la ministre des Services Publics et de l’Approvisionnement dans la présentation d’analyses et d’options pour la création d’Approvisionnement de défense Canada.
  • En tant que ministre responsable du Bureau de la concurrence, travailler avec le ministre des Affaires du Nord pour veiller à ce que les économies réalisées grâce à la Déduction pour les habitants de régions éloignées au titre des frais de déplacement profitent aux habitants du Nord plutôt qu’aux transporteurs.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.