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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre des Affaires étrangères.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre des Affaires étrangères, vous veillerez à l’avancement des intérêts nationaux du Canada dans un monde plus imprévisible et dirigerez les efforts déployés par le Canada pour contribuer à la résolution d’enjeux mondiaux fondamentaux. Pour ce faire, vous suivrez une démarche fondée sur des principes qui favorise les intérêts du Canada, notamment la démocratie, les droits de la personne, le droit international et la protection de l’environnement. Vous serez responsable d’accroître le soutien accordé par le Canada à l’ordre international fondé sur des règles, notamment en renforçant notre participation au sein des institutions existantes et en plaçant le Canada au premier rang de la gouvernance mondiale en matière d’enjeux émergeants. Vous êtes aussi responsable de la Francophonie.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Élargir le rôle joué par la diplomatie canadienne en matière d’enjeux mondiaux et au sein des institutions internationales. Nous devons tirer le maximum de l’avantage que confère au Canada notre appartenance aux plus importantes institutions multilatérales dans le monde, pour continuer à défendre avec vigueur l’ordre fondé sur des règles. À cette fin, vous devrez :
     
    • Renforcer des relations clés sur les plans bilatéral et régional et engager un dialogue avec de nouveaux partenaires en vue de faire face aux défis émergents;
    • Maintenir le rôle de premier plan que joue le Canada dans des organisations multilatérales, y compris son engagement substantiel au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des Nations Unies;
    • Assurer le maintien de l’engagement fort et soutenu du Canada envers l’Organisation internationale de la Francophonie et le Commonwealth;
    • Travailler avec le ministre de la Défense nationale en vue d’accroître le soutien du Canada aux opérations de paix des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les nouveaux investissements liés au Programme pour les femmes, la paix et la sécurité, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix;
    • Diriger la campagne du Canada en vue de l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.
       
  • En collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.
  • Accroitre l’appui du Canada à l’étranger pour l’avancement de la démocratie, des droits de la personne, du droit international et de la liberté de la presse. À cet égard, vous devrez :
     
    • Défendre les valeurs rattachées à la gouvernance inclusive et responsable, en collaboration avec les ministres pertinents, en faisant notamment la promotion des droits de la personne, de l’égalité et du renforcement du pouvoir des femmes, et du respect de la diversité et de l’inclusion;
    • Établir, avec l’appui de la ministre du Développement international, le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance, qui aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance;
    • Vous appuyer sur le régime de sanctions découlant de la loi Magnitski de façon à mieux soutenir les victimes de violations des droits de la personne en établissant un cadre pour que le matériel saisi à quiconque commet de sérieuses violations aux droits de la personne soit remis aux victimes sous une supervision judiciaire appropriée;
    • Renforcer des institutions internationales comme la Cour pénale internationale et l’Organisation mondiale du commerce, entre autres, notamment en leur procurant des ressources additionnelles pour assurer la promotion et le respect du droit international;
    • Faire progresser les efforts internationaux en vue d’interdire le développement et l’utilisation de systèmes d’armes entièrement autonomes;
    • Diriger la mise en œuvre coordonnée du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, avec l’appui de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.
       
  • Collaborer avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires du Nord et des partenaires pour défendre la souveraineté dans l’Arctique et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord de façon à bâtir un avenir où les habitants du Nord et de l’Arctique sont prospères, forts et en sécurité. Pour ce faire, un soutien substantiel devra notamment être accordé au rôle du Canada au sein du Conseil de l’Arctique.
  • Veiller au maintien d’un lien étroit entre la politique étrangère, la politique de défense, la politique de développement et la politique commerciale.
  • Collaborer avec le ministre de la Défense nationale pour faire en sorte que tout déploiement des Forces armées canadiennes soit aligné avec les intérêts nationaux du Canada, à nos engagements multilatéraux et aux objectifs stratégiques du gouvernement, tels que nos engagements actuels au Moyen-Orient, en Lettonie et en Ukraine.
  • Continuer à revitaliser la diplomatie publique du Canada, la mobilisation des intervenants et la collaboration avec des partenaires au Canada et à l’étranger. Ceci comprend le soutien, avec l’appui du ministre du Patrimoine canadien, des interactions du Canada avec le reste du monde dans les domaines de l’éducation et de la culture, notamment, par la mise en place d’une nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle, avec au moins une mission internationale chaque année visant à promouvoir la culture et les créateurs du Canada partout dans le monde.
  • Continuer de diriger et de renforcer la prestation d’aide consulaire offerte aux Canadiens à l’étranger qui en ont besoin.
  • Appuyer la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales dans les travaux sur les relations canado-américaines.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada