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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat du ministre des Finances

13 décembre 2019

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre des Finances.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre des Finances, vous continuerez de diriger le travail du gouvernement pour faire croître l’économie d’une manière qui fonctionne pour tous les Canadiens, en continuant de mettre l’accent sur le renforcement de la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Cela comprend le lancement immédiat d’un processus budgétaire 2020 en collaboration avec le Parlement pour commencer la mise en œuvre de notre plateforme électorale. Vous appuierez la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances dans son nouveau mandat. Vous collaborerez également avec moi pour appuyer notre programme général. C’est pourquoi je vous demande, ainsi qu’à votre ministère, d’appuyer activement la mise en œuvre des engagements issus des lettres de mandat à l’échelle du Conseil des ministres.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Maintenir quatre principes clés pour la mise en œuvre de notre plan financier :
  1. Continuer de réduire la dette du gouvernement en fonction de notre économie;
  2. Continuer de bâtir la confiance dans l’économie canadienne en conservant notre cote de crédit AAA;
  3. Continuer d’investir dans les gens et dans les aspects qui apportent une meilleure qualité de vie;
  4. Préserver du pouvoir financier au cas où nous aurions à faire face à un ralentissement économique.
  • En tant que priorité parlementaire principale, déposer un projet de loi pour réduire les impôts pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Vous établirez un nouveau montant personnel de base de 15 000 $. Les personnes ayant un revenu plus élevé ne devraient pas bénéficier de cette réduction d’impôt mais recevront tout de même le crédit d’impôt pour l’allocation personnelle de base existante.
  • Réduire de 50 % les taux d’imposition pour les entreprises qui développent des technologies ou fabriquent des produits à zéro émission. Les secteurs admissibles devraient inclure, sans toutefois s’y limiter : la fabrication liée aux énergies renouvelables, la production de carburants renouvelables, les véhicules à zéro émission, les technologies de séquestration et d’élimination du carbone, les batteries destinées aux véhicules à zéro émission, le stockage sur réseau et les systèmes de charge des véhicules électriques.
  • Continuer de travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse en vue d’améliorer la qualité et la portée de l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) dans les prochains budgets.
  • Travailler avec la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales pour appuyer les efforts de la ministre de la Santé visant le renforcement de l’assurance-santé, en renouvelant nos accords sur la santé avec les provinces et les territoires pour ce qui est des quatre mesures prioritaires suivantes :
    • S’assurer que chaque Canadien ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires;
    • Établir des normes nationales pour l’accès aux services de santé mentale afin que les Canadiens puissent avoir rapidement accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin;
    • Continuer de rendre les soins à domicile et les soins palliatifs plus accessibles partout au pays;
    • Poursuivre la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale, ce qui comprend l’établissement de l’Agence canadienne des médicaments, la mise en place d’un formulaire national et l’exécution d’une stratégie sur les médicaments pour les maladies rares afin d’aider les familles canadiennes à économiser de l’argent sur les médicaments coûteux.
  • Veiller à ce que tous les produits que le gouvernement fédéral reçoit du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain, y compris les recettes supplémentaires provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés, les dividendes et les gains en capital à la vente, soient investis dans des solutions climatiques fondées sur la nature et des projets d’énergie propre.
  • Entreprendre un nouvel examen exhaustif des dépenses gouvernementales qui présente aux Canadiens un rapport transparent et public des résultats et analyses.
  • Entreprendre un examen des dépenses fiscales pour veiller à ce que les Canadiens les plus fortunés ne profitent pas d’allègements fiscaux injustes. Veillez à ce que ce processus permette de produire des rapports transparents et publics sur les résultats et les analyses destinés aux Canadiens.
  • Moderniser les règles anti-évitement de manière à empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées entre les pays.
  • Mettre fin aux échappatoires fiscales grâce auxquelles les sociétés peuvent déduire excessivement leurs dettes afin de réduire artificiellement l’impôt qu’elles paient.
  • Établir une nouvelle taxe de 10 % sur les bateaux et voitures de luxe, et les avions personnels de plus de 100 000 $.
  • Veiller à ce que les géants du Web paient des impôts appropriés pour les revenus qu’ils génèrent au Canada.
  • Travailler avec l’Organisation de coopération et de développement économiques pour faire en sorte que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent les mêmes taxes que les sociétés numériques canadiennes.
  • Collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui est le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin de limiter la spéculation sur le logement, en élaborant un cadre et en présentant une taxe annuelle de 1 % sur les logements inoccupés et la spéculation sur les propriétés résidentielles applicables appartenant à des non-Canadiens non-résidents. Cela impliquerait de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes d’application de la loi pour suivre l’évolution de la propriété et de la spéculation.
  • Dans le cadre du prochain examen du Régime de pensions du Canada (RPC), collaborer avec la ministre des Aînés ainsi qu’avec les provinces et territoires pour augmenter de 25 % les prestations du survivant du RPC et du Régime de rentes du Québec.
  • Appuyer la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour la formation.
  • Mettre au point un rapport qui inclura une liste des subventions fédérales aux combustibles fossiles, y compris la description des subventions, l’analyse de ces dernières et les coûts annuels. Ce rapport sera rendu public une fois qu’un examen par les pairs sera terminé.
  • Travailler en collaboration avec les provinces pour veiller à la bonification du RPC.
  • Appuyer le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à conclure les consultations avec les provinces et les territoires sur la création d’un registre public pancanadien de la propriété effective et sur la préparation d’une loi reflétant les résultats de ces consultations.
  • Mettre au point les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu visant à limiter l’avantage de la déduction pour option d’achat d’actions des employés à l’égard des particuliers à revenu élevé qui sont des employés de grandes entreprises bien établies et matures.
  • Examiner et considérer les recommandations d’organismes financiers pour rendre la simulation de crise de l’emprunteur plus dynamique.
  • Appuyer la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones à établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones.
  • Collaborer avec la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’établissement de mesures fiscales visant à favoriser le transfert intergénérationnel de fermes.
  • Appuyer la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à veiller à ce que la Banque de l’infrastructure du Canada dispose du soutien dont elle a besoin pour atteindre son objectif principal – attirer des investissements privés et institutionnels pour élargir la portée des investissements dans l’infrastructure publique au Canada.
  • Achever la mise en œuvre du nouveau cadre de protection des consommateurs dans le secteur financier.
  • Appuyer le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans l’élaboration d’une meilleure protection des consommateurs, y compris la création d’un nouveau poste de protecteur des consommateurs du Canada.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.