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Lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles.

Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • En reconnaissance de leurs réalités économiques uniques, avec l’appui du représentant spécial pour les Prairies ainsi que de votre secrétaire parlementaire, travailler à ce que les Prairies et la Colombie-Britannique soient soutenues par deux agences de développement régional (ADR) distinctes.
  • Étant donné que le réseau de transport aérien du Canada est un important moteur de développement et de possibilités économiques, travailler avec le ministre des Transports et les communautés locales sur des mesures visant le secteur du transport aérien qui maintiennent l’infrastructure aérienne régionale, favorisent le développement économique régional et permettent la croissance dans d’autres secteurs clés tels que le tourisme. Pour ce faire, vous aurez le soutien du représentant spécial pour les Prairies.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à mettre en place des mesures sectorielles à l’intention des industries les plus durement touchées par les impacts de la pandémie de COVID-19, notamment le tourisme et l’hébergement, à l’aide des programmes déjà en place des ADR.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait au moyen de différents outils, notamment l’expertise unique des ADR, des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs.
  • À titre de ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, aider la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales à faire progresser l’initiative de la boucle de l’Atlantique, qui permettra d’acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et qui contribuera à transformer la façon dont nous propulsons notre économie et nos communautés.
  • À titre de ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, aider le ministre des Affaires du Nord à soutenir la planification territoriale des projets d’hydroélectricité et d’autres formes d’énergie renouvelable (p. ex. éolienne et solaire) et à investir dans des sources d’énergie renouvelables, durables et abordables.
  • Continuer de soutenir les efforts de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour élaborer une stratégie complète relative à l’économie bleue alignée sur la reprise économique du Canada et centrée sur la croissance de l’économie océanique de notre pays. Le but est de créer de bons emplois pour la classe moyenne et des opportunités pour les secteurs océaniques et les communautés côtières, et ce, tout en réalisant des progrès vers l’atteinte des objectifs de réconciliation et de conservation.
  • Aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à continuer de soutenir la formation en français donnée aux néo-Canadiens, et ce, tout en respectant la compétence provinciale et en offrant une complémentarité avec les mesures actuelles.
  • Compte tenu de la réalité particulière du français, déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles et améliorer ses politiques et programmes d’application afin de :
    • Favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires, protéger leurs institutions et accroître le bilinguisme dans tout le pays et dans la fonction publique;
    • Prendre des mesures concrètes pour reconnaître le contexte minoritaire de la langue française en Amérique du Nord et la nécessité de la protéger davantage.
  • Avec l’aide du président du Conseil du Trésor, travailler à améliorer la supervision et la coordination pangouvernementale de la mise en application de la Loi sur les langues officielles.
  • Comme suite à la décision historique de notre gouvernement d’inclure les questions sur le dénombrement des ayants droit dans le questionnaire abrégé du recensement de 2021, continuer de travailler avec le soutien du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour mieux dénombrer et servir les communautés linguistiques minoritaires par l’entremise d’une étude détaillée suivant le recensement.
  • En collaboration avec les provinces et les territoires, accroître les investissements dans l’infrastructure éducative et communautaire pour les institutions qui soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les établissements d’éducation postsecondaire, les programmes d’éducation en immersion et les programmes d’éducation en langue minoritaire.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada