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Lettre de mandat supplémentaire de la vice-première ministre et ministre des Finances

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de vice-première ministre et ministre des Finances.

Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui ont trait à vos rôles de vice-première ministre et de ministre des Finances et qui figurent dans les lettres de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans mes lettres de mandat de 2019, vous devrez, à titre de vice-première ministre et de ministre des Finances, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • À titre de vice-première ministre, continuer de travailler en étroite collaboration avec moi à l’établissement et à la réalisation du programme du gouvernement, y compris la réponse continue de notre gouvernement à la pandémie, la sécurité de notre pays et notre programme international.
  • Préserver l’avantage financier du Canada et continuer de vous laisser guider par des valeurs de durabilité et de prudence en présentant un plan de croissance renouvelée de l’économie et une nouvelle cible financière à cette fin. Vous utiliserez tous les moyens nécessaires à court terme pour aider la population et les entreprises pendant la pandémie, et continuerez de soutenir l’économie au moyen de mesures d’urgence jusqu’à ce que l’économie s’améliore, et ce, sans créer de nouvelles dépenses permanentes. Vous dirigerez aussi la création d’un programme de résilience pour la reprise économique à long terme qui suivra la pandémie. Ce programme contiendra des mesures favorisant une économie canadienne plus verte, plus inclusive et plus prospère. De plus, vous réviserez notre stratégie de gestion de la dette.
  • Diriger le travail effectué par le gouvernement pour créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait au moyen de différents outils, notamment des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs. Pour ce faire, vous recevrez l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre du Développement économique et des Langues officielles ainsi que du ministre du Patrimoine canadien.
  • Travailler avec la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, et en étroite collaboration avec les ministres concernés, afin d’élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour les femmes dans l’économie. Le plan sera orienté par un groupe de travail composé d’experts dont la diversité des voix viendra alimenter une approche pangouvernementale et féministe intersectionnelle.
  • Continuer d’évaluer les pressions sectorielles causées par la pandémie de COVID-19 et, le cas échéant, travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour élaborer des mesures d’aide adaptées aux secteurs les plus durement touchés, comme ceux du voyage, du tourisme, de l’hébergement et des industries culturelles comme les arts de la scène. Pour ce faire, vous recevrez l’appui du ministre des Transports, de la ministre du Développement économique et des Langues officielles ainsi que du ministre du Patrimoine canadien. Les travaux effectués par les Tables sectorielles de stratégies économiques contribueront à réaliser ces tâches.
  • Aider les entreprises vulnérables à traverser la pandémie en bonifiant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes d’une aide pour les coûts fixes.
  • Offrir un soutien financier ciblé directement aux entreprises qui doivent cesser temporairement leurs activités en raison d’une décision locale de santé publique liée à la COVID-19.
  • Avec le soutien de la ministre de la Santé et du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées pour explorer les possibilités de mesures ciblées supplémentaires pour les préposés aux services de soutien à la personne qui continuent d’assurer des services essentiels dans nos communautés.
  • Aider le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à mettre en œuvre des améliorations à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.
  • Cerner de nouvelles façons de taxer la richesse extrême afin de réduire l’iniquité, notamment en achevant les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui limiteront la déduction pour option d’achat d’actions pour les employés à revenu élevé des grandes entreprises bien établies.
  • Poursuivre le travail effectué avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le concours du ministre du Patrimoine canadien, afin que les géants internationaux des technologies paient l’impôt nécessaire sur les revenus générés au Canada. À défaut d’un consensus parmi les membres de l’OCDE, veiller à la mise en œuvre d’une approche canadienne au plus tard en 2022. Veiller également à ce que les entreprises numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et remettent le même niveau de taxe de vente que les entreprises numériques canadiennes.
  • Continuer de mettre un prix sur la pollution tout en remettant l’argent dans les poches des Canadiens.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles afin d’aider les Canadiens à rénover leurs maisons et bâtiments, ce qui créera des milliers d’emplois et réduira les coûts de l’énergie pour les familles et les entreprises canadiennes.
  • Dans le cadre du plan climatique du Canada, mettre de l’avant des politiques fiscales favorisant la transition vers les énergies propres, progresser dans l’élaboration de politiques sur les ajustements à la frontière pour le carbone et veiller à ce que, dès 2022, les remboursements relatifs à la tarification de la pollution par le carbone soient versés chaque trimestre et non une fois l’an.
  • Dans le cadre du plan climatique du Canada et pour créer des emplois et faire du Canada un chef de file mondial des technologies propres, réduire les taux d’imposition de 50 % pour les entreprises qui développent et fabriquent des technologies à émission zéro. Les secteurs admissibles devraient notamment inclure la fabrication liée aux énergies renouvelables, la production de carburants renouvelables, les véhicules à émission zéro, les technologies de séquestration et d’élimination du carbone, les batteries destinées aux véhicules à émission zéro, l’entreposage sur réseau et les systèmes de charge des véhicules électriques.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.