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Lettre de mandat supplémentaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • Continuer de travailler avec la ministre de la Santé et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et humanitaire de la frontière canado-américaine et des autres points d’entrée au Canada.
  • En reconnaissance des effets disproportionnés sur certains groupes tels que les Autochtones et les Noirs, présenter des mesures législatives et réaliser des investissements pour lutter contre les inégalités systémiques du système de justice pénale, y compris pour mieux préparer les personnes des établissements fédéraux à leur réintégration et pour réduire les obstacles à la suspension de leurs casiers judiciaires. Pour ce faire, vous serez appuyé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, le ministre des Affaires du Nord et le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
  • Travailler à éliminer les inégalités systémiques dans l’application de la loi et s’assurer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réponde aux besoins et attentes de toutes les communautés canadiennes, notamment par les mesures suivantes :
    • Accroître la surveillance civile de la GRC;
    • Travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pour élaborer et mettre en œuvre une formation sur les préjugés inconscients et la compétence culturelle à l’intention des membres et des cadets de la GRC ainsi que des organismes chargés de la sécurité nationale, et ce, en partenariat avec les communautés affectées;
    • Continuer la mise en œuvre des caméras corporelles;
    • Faire un virage vers des services de police communautaires;
    • Mettre en œuvre un plan complet visant à faire de la GRC un milieu de travail sécuritaire, sain et avec du soutien pour tous les employés, ainsi qu’à lutter contre le harcèlement, la discrimination systémique et ce qui rendent les milieux de travail toxiques. Pour ce faire, il conviendra de créer une instance efficace et indépendante pour faire enquête et rendre des décisions sur les plaintes de harcèlement. Pour ce faire, vous aurez l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et de la ministre du Travail.
  • Travailler avec les provinces et les territoires souhaitant progresser rapidement dans la modernisation des normes concernant l’usage de la force et continuer de promouvoir l’utilisation des techniques de désamorçage dans les interventions des policiers et des agents chargés de l’application de la loi.
  • Déposer et faire adopter une loi créant un organisme de surveillance pour l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris des mesures visant à ce que des réponses soient données rapidement aux plaintes et aux signalements.
  • Avec le ministre des Services aux Autochtones, accélérer le travail conjoint d’élaboration d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaisse le caractère essentiel de ces services et avec les communautés intéressées pour accroître le nombre de communautés desservies par les services de police des Premières Nations.
  • Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et les organisations terroristes, y compris pour que la GRC et le Service canadien de renseignement de sécurité disposent des outils nécessaires pour combattre cette menace croissante. Pour ce faire, vous aurez le soutien de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
  • Dans le cadre du plan climatique du Canada, travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, en vue de concevoir une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques comme les inondations et les feux de forêt. Cela rendra les communautés plus sécuritaires et résilientes. En particulier, continuer à travailler sur la création d’un programme national d’assurance inondation à faible coût pour protéger les propriétaires de maisons susceptibles d’être inondées qui ne disposent pas d’une assurance suffisante, et à créer un plan d’action national fournissant une aide au déménagement pour les propriétaires dont les maisons risquent le plus de subir des inondations répétées.
  • Avec l’appui du ministre de la Justice et procureur général du Canada, continuer de réaliser nos engagements en matière d’armes à feu.
  • Dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19, travailler avec le ministre de la Défense nationale afin de répondre aux demandes d’aide des autorités provinciales et territoriales et des partenaires autochtones.
  • Pour lutter contre l’épidémie d’opioïdes qui déchire les communautés, celle-ci étant une crise de santé publique actuelle qui s’aggrave :
    • Continuer les efforts de réduction de contrebande d’opioïdes et d’autres drogues synthétiques à travers les frontières canadiennes;
    • Aider la ministre de la Santé à veiller à ce que la réponse du Canada à l’actuelle crise des opioïdes soit rigoureuse, coordonnée et efficace.
  • Continuer d’appuyer la réponse gouvernementale intégrée dirigée par le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales pour protéger les institutions démocratiques du Canada, notamment le processus électoral fédéral, contre une ingérence étrangère et la désinformation, y compris les cybermenaces.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et en étroite collaboration avec l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, dans le but de protéger l’écosystème de recherche du pays, soit l’un des meilleurs au monde, et nos entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle significatifs.
  • Aider le ministre des Transports et le ministre des Affaires étrangères à mettre en œuvre les recommandations et les leçons contenues dans le rapport du conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada à la tragédie de la Ukraine International Airlines, y compris en commémorant les vies des victimes et en soutenant leurs familles, en cherchant à obtenir la vérité et une responsabilité de l’Iran et en prévenant d’autres catastrophes au moyen de l’initiative sur la sécurité aérienne.
  • Aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada à élaborer une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.