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Lettre de mandat supplémentaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Depuis les précédentes lettres de mandat, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans les lettres de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans mes lettres de mandat de 2019, vous devrez, à titre de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • Avec la ministre de la Santé et la ministre du Gouvernement numérique, appuyer le travail du Conseil consultatif de l’application d’avis d’exposition à la COVID-19, notamment en assurant une imputabilité et en suscitant la confiance du public dans cette initiative.
  • Continuer de diriger le projet « Fait au Canada » – le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 – en aidant les fabricants canadiens d’équipement de protection individuelle (EPI) à renforcer la capacité nationale et, avec la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, sécuriser les chaînes d’approvisionnement pour protéger les Canadiens et créer des emplois.
  • Continuer d’investir dans la capacité de biofabrication à long terme du Canada et, avec le soutien de la ministre de la Santé, fournir aux scientifiques, chercheurs et établissements d’enseignement postsecondaire canadiens les outils et les ressources nécessaires pour faire avancer les découvertes de vaccins et de traitements contre la COVID-19.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et en étroite collaboration avec l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, dans le but de protéger l’écosystème de recherche du pays, soit l’un des meilleurs au monde, et nos entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle significatifs.
  • À titre de ministre responsable du Conseil national de recherches du Canada, et avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, continuer d’appuyer le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 en ce qui concerne l’achat de ceux-ci.
  • Collaborer étroitement avec la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le ministre des Services aux Autochtones en ce qui concerne le travail effectué actuellement avec les provinces, les territoires et les leaders autochtones pour que les vaccins contre la COVID-19 continuent d’être distribués aux Canadiens de façon efficace et à grande échelle lorsqu’ils seront prêts.
  • Continuer d’évaluer les pressions sectorielles causées par la pandémie de COVID-19 et, le cas échéant, travailler avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour élaborer des mesures d’aide adaptées aux secteurs les plus durement touchés, comme ceux du voyage, du tourisme, de l’hébergement et des industries culturelles comme les arts de la scène. Pour ce faire, vous recevrez l’appui du ministre des Transports, de la ministre du Développement économique et des Langues officielles ainsi que du ministre du Patrimoine canadien. Les travaux effectués par les Tables sectorielles de stratégies économiques contribueront à réaliser ces tâches.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à créer plus d’un million d’emplois, ce qui rétablira les niveaux d’emploi d’avant la pandémie. Cela sera fait en tirant profit de la force de l’économie de l’innovation du Canada et au moyen de différents outils, notamment des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, une formation immédiate pour accroître rapidement les compétences des travailleurs et des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver des travailleurs.
  • Dans le cadre du plan climatique du Canada :
    • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Transports, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, afin de mettre en œuvre le Fonds d’accélération de la carboneutralité pour continuer de soutenir nos secteurs de la fabrication, du transport, des ressources naturelles et de l’énergie dans leurs efforts de transition vers un avenir carboneutre, en créant des emplois bien rémunérés et durables;
    • Travailler avec la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre des Ressources naturelles, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, dans le but de faire du Canada la destination la plus compétitive du monde pour les entreprises de technologies propres, notamment en appuyant les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’entreposage d’énergie et dans les solutions et technologies d’énergie propre de prochaine génération, y compris dans les communautés autochtones;
    • Aider le ministre des Transports et le ministre des Ressources naturelles à rendre les véhicules zéro émission plus abordables tout en investissant pour accroître le nombre de bornes de recharge à l’échelle du pays et à assurer la compétitivité mondiale du Canada dans la fabrication de batteries et de véhicules zéro émission.
  • En reconnaissance du fait que tous les Canadiens doivent avoir les outils nécessaires pour pleinement participer à l’économie numérique et en bénéficier, aider la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural dans la mise en œuvre continue du Fonds pour la large bande universelle afin que les Canadiens de toutes les régions aient accès à Internet haute vitesse. Votre travail devra prendre en considération l’utilisation et le déploiement efficaces de technologies novatrices, comme les satellites en orbite basse, pour connecter tous les Canadiens.
  • Aider le ministre du Patrimoine canadien à assurer un partage plus équitable des revenus des géants du Web avec nos créateurs et médias, ainsi qu’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, que ce soit à l’écran, en parole, en musique et à l’écrit.
  • En tant que ministre responsable de Statistique Canada :
    • Aider le président du Conseil du Trésor à adopter une approche pangouvernementale fondée sur une meilleure collecte, analyse et disponibilité des données désagrégées;
    • Aider la ministre du Développement économique et des Langues officielles à mieux dénombrer et servir les communautés linguistiques minoritaires par l’entremise d’une étude détaillée suivant le recensement.
  • Aider le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le ministre du Patrimoine canadien à prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et les organisations terroristes.
  • Avec le soutien de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, poursuivre les progrès pour accroître l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans les entreprises canadiennes, notamment par la promotion et l’adoption du Défi 50-30.
  • Continuer de soutenir les efforts de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour élaborer une stratégie complète sur l’économie bleue alignée sur la reprise économique du Canada et centrée sur la croissance de l’économie océanique de notre pays. Le but est de créer de bons emplois pour la classe moyenne et des opportunités pour les secteurs océaniques et les communautés côtières, et ce, tout en réalisant des progrès vers l’atteinte des objectifs de réconciliation et de conservation.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.