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Lettre de mandat supplémentaire du président du Conseil du Trésor

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de président du Conseil du Trésor.

Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales est le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui figurent dans votre lettre de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans la lettre de mandat que je vous ai adressée en 2019, vous devrez, à titre de président du Conseil du Trésor, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • En consultation avec les syndicats du secteur public, travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre du Gouvernement numérique afin d’explorer les possibilités pour accroître la flexibilité dans les modalités de travail des fonctionnaires fédéraux.
  • M’appuyer et appuyer le greffier du Conseil privé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à augmenter la représentation des femmes, des Noirs, des Canadiens racisés, des personnes handicapées, des Autochtones et des Canadiens LGBTQ2 dans les embauches, les nominations et les activités de développement du leadership dans la fonction publique. Vous travaillerez avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural.
  • Avec l’appui du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, qui est le ministre responsable de la Commission de la fonction publique, explorer les modifications possibles à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour faire en sorte que la fonction publique soit plus inclusive.
  • Améliorer la collecte, l’utilisation et la publication de données désagrégées, qui seront un fondement pour la mesure et le suivi des progrès réalisés dans l’accroissement de la diversité dans la fonction publique.
  • Dans le cadre de notre engagement à lutter contre le racisme systémique, mettre en place une approche pangouvernementale fondée sur une meilleure collecte, analyse et disponibilité des données désagrégées. Pour ce faire, vous aurez l’aide de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
  • Aider la ministre du Travail à entreprendre une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi alors que nous progressons dans le travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour les femmes, les Canadiens LGBTQ2, les Autochtones, les Noirs, les Canadiens racisés, les personnes handicapées et les autres groupes sous-représentés.
  • Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour élaborer des initiatives pangouvernementales visant à augmenter la diversité des soumissionnaires aux contrats gouvernementaux, y compris les petites entreprises et les entreprises dirigées par des Autochtones, des Noirs, des Canadiens racisés, des femmes, des Canadiens LGBTQ2 et d’autres groupes sous-représentés.
  • Travailler en étroite collaboration avec vos collègues de l’ensemble du gouvernement et le greffier du Conseil privé afin de mettre en place un centre pour la diversité qui guidera et soutiendra les ministères et les organismes dans leurs efforts visant à rendre la fonction publique fédérale représentative et inclusive.
  • Aider la ministre du Gouvernement numérique à procéder à la mise en œuvre d’investissements de longue durée afin de mettre à jour et remplacer les systèmes de TI désuets, ainsi qu’à moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens. 
  • Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour coordonner et faire avancer les initiatives visant la réduction des émissions du gouvernement fédéral, la résilience et l’écologisation en lien avec la Stratégie pour un gouvernement vert. Cela fera en sorte que le gouvernement donnera l’exemple en matière de création d’une économie résiliente au climat.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et en étroite collaboration avec vos collègues pour que la question climatique soit prise en considération dans toute décision du gouvernement et que les émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations du gouvernement soient réduites de 40 % d’ici 2025 et qu’elles soient carboneutres d’ici 2050.
  • Aider la ministre du Développement économique et des Langues officielles à moderniser la Loi sur les langues officielles. Vous travaillerez pour améliorer la supervision et la coordination pangouvernementale de la mise en application de la Loi sur les langues officielles au gouvernement. Notre fonction publique doit continuer d’être forte et résiliente dans les deux langues officielles.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada