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Lettre de mandat supplémentaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

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15 janvier 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre,

Merci de continuer à servir les Canadiens à titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.

Depuis la précédente lettre de mandat que je vous ai adressée, notre pays a été confronté à la crise sanitaire la plus grave que nous ayons jamais connue. La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur des vies et sur des moyens de subsistance, en plus de dévoiler des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la crise demeurent, et d’autres se sont amplifiés. À la lumière de ces défis, je soumets à votre attention la présente lettre de mandat supplémentaire qui énonce les responsabilités additionnelles que je vous demande d’assumer au nom des Canadiens, ainsi que des éléments à prendre en considération. Cette lettre ne remplace en rien les attentes ou les engagements précédents. Nous devons continuer de progresser dans la réalisation des engagements de 2019 tout en mettant la lutte contre la pandémie et notre engagement de rebâtir en mieux au centre de nos efforts.

Même si nous continuons à distribuer des vaccins dans tout le Canada, les actions audacieuses restent de mise pour lutter contre cette pandémie, sauver des vies, aider les gens et les entreprises à traverser le reste de la crise et rebâtir en mieux. Nous devons travailler ensemble pour protéger et créer des emplois, ainsi que pour rebâtir notre pays de façon à favoriser une compétitivité à long terme qui repose sur une croissance propre. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et l’Énoncé économique de l’automne 2020, nos quatre grandes priorités afin de réaliser des progrès concrets pour les Canadiens continuent d’être les suivantes : protéger la santé publique, assurer une reprise économique vigoureuse, faire la promotion d’un environnement propre et défendre l’équité et l’égalité.

Les difficultés actuellement vécues dans le monde – y compris chez nous – nous rappellent à quel point il est important de continuer à œuvrer pour un avenir meilleur. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons continuer de faire en sorte que le Canada devienne plus fort, plus inclusif et plus résilient. Il vous incombe de veiller sur les Canadiens, en particulier sur les plus vulnérables d’entre eux.

Nous devons travailler ensemble de façon positive, ouverte et collaborative avec les parlementaires, nos partenaires et tous les Canadiens afin de poursuivre la réalisation de nos engagements. Lorsqu’il est nécessaire de légiférer, je m’attends à ce que vous continuiez à collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin que nous puissions faire des progrès pour les Canadiens dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Afin que notre gouvernement soit prêt pour la suite des choses, il doit rester agile et continuer de se baser sur la science et les meilleures données probantes disponibles. Les Canadiens comptent sur nous pour que les politiques, les programmes et les services d’aujourd’hui soient adaptés à leurs besoins. Par conséquent, je m’attends à ce que vous respectiez notre engagement continu à obtenir des résultats concrets et à assurer l’efficacité du gouvernement pour les personnes que nous devons servir en tant qu’élus.

Bon nombre de nos engagements les plus importants continuent de nécessiter un partenariat soutenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Nous ne devons jamais oublier que notre mandat nous vient de citoyens servis par différents ordres de gouvernement et que nous avons tous intérêt à collaborer pour trouver des terrains d’entente et améliorer la vie des Canadiens. En tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales vous continuerez d’être le responsable à l’échelle du gouvernement de toutes les relations avec les provinces et les territoires. Dans ce rôle, vous continuerez à travailler en étroite collaboration avec le lieutenant québécois et le représentant spécial pour les Prairies.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous demeurons résolus à avancer, avec respect et dignité, sur la voie commune de la réconciliation. À l’instar de tous les ministres, vous devez continuer de contribuer à l’autodétermination, à l’élimination des différences socioéconomiques et à la suppression des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je m’attends à ce que, à titre de ministre, vous travailliez dans un partenariat intégral avec les peuples et les communautés autochtones dans le but de faire progresser la véritable réconciliation.

Le gouvernement a augmenté les dépenses de façon importante durant la pandémie afin de réaliser sa priorité la plus pressante : contribuer à protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens. Nous devons préserver la situation fiscale enviable du Canada et continuer d’être guidés par des valeurs de durabilité et de prudence. C’est ainsi que nous devons diriger nos efforts vers la création d’emplois et le soutien de la classe moyenne pour préserver la vigueur de notre économie.

Alors que la lutte contre la pandémie doit être notre priorité absolue, les changements climatiques continuent de menacer notre santé, notre économie, notre mode de vie et notre planète. La croissance propre est la meilleure façon de créer de bons emplois et d’alimenter à long terme notre reprise économique. Je m’attends à ce que vous et vos collègues ministres recherchiez des partenariats et des initiatives complémentaires qui nous aideront à dépasser notre cible de réduction des émissions, à saisir de nouveaux débouchés pour créer de bons emplois et à préparer notre pays à s’adapter aux effets d’un climat en évolution.

Nos décisions continueront d’être fondées sur des données probantes, de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens et de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques.

Il ne fait pas de doute que la pandémie actuelle a touché de façon disproportionnée différentes communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la reprise inclue tous les Canadiens et mette l’accent sur le soutien aux personnes les plus touchées. Je m’attends donc à ce que vous sollicitiez les conseils et écoutiez les points de vue provenant d’un groupe diversifié de Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles. De plus, vous continuerez à compter sur la société civile et des parties prenantes de tout le pays – entreprises de toutes tailles, mouvement syndical, secteur public, secteur caritatif et secteur sans but lucratif – et à développer avec elles des liens étroits.

Plus que jamais, les Canadiens comptent sur les journalistes et les professionnels des médias pour obtenir en temps opportun de l’information exacte, en particulier devant la diffusion préoccupante d’informations erronées. Je m’attends à ce que vous favorisiez des rapports professionnels et respectueux avec les journalistes afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire à leur sécurité et à celle de leur famille.

Notre capacité à mettre en œuvre les priorités du gouvernement repose sur la prise en considération des conseils professionnels et non partisans de la fonction publique. Les employés du gouvernement œuvrent au service du Canada dans le but d’améliorer le pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous mainteniez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités.

Des responsabilités ministérielles importantes vous ont été confiées, notamment celle de réaliser les engagements du gouvernement qui ont trait à vos rôles de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et qui figurent dans les lettres de mandat de 2019. Je m’attends à ce que vous communiquiez aux Canadiens et à moi-même les progrès que vous accomplissez dans la réalisation de nos priorités. Rappelez-vous toujours que vous pouvez à tout moment faire appel à moi et à la vice-première ministre pour obtenir du soutien.

Outre les priorités énoncées dans mes lettres de mandat de 2019, vous devrez, à titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, mettre en œuvre de façon prioritaire les engagements suivants, comme l’indique le discours du Trône de 2020 et en donnant suite aux investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2020 :

  • Diriger le travail de notre gouvernement visant à maintenir des relations d’ouverture et de collaboration avec chaque province et territoire, en ayant pour objectif de travailler ensemble à servir et à améliorer la vie de tous les Canadiens.
  • Coordonner le travail des ministres dans la réalisation des priorités qui exigent une collaboration intergouvernementale.
  • Appuyer la ministre de la Santé, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre du Gouvernement numérique dans leurs efforts visant à promouvoir l’adoption de l’application Alerte COVID par les provinces et les territoires afin que tous les Canadiens disposent d’un outil de plus pour se protéger et protéger les autres.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à explorer les possibilités de mesures ciblées supplémentaires pour les préposés aux services de soutien à la personne qui continuent d’assurer des services essentiels dans nos communautés.
  • À titre de ministre responsable de la Loi électorale du Canada, travailler avec tous les parlementaires afin d’assurer l’adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d’Élections Canada d’organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité.
  • Avec l’appui du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi que du ministre de la Défense nationale, continuer de diriger une réponse gouvernementale intégrée pour protéger les institutions démocratiques du Canada, notamment le processus électoral fédéral, contre une ingérence étrangère et la désinformation, y compris les cybermenaces. Pour ce faire, il conviendra de travailler avec des parties prenantes existantes et nouvelles au pays et à l’étranger ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement afin de renforcer la préparation, la résilience et la mobilisation civique de l’ensemble de la société canadienne devant les menaces en évolution contre la démocratie.
  • Continuer de diriger les travaux vers l’élimination des obstacles entre les provinces et les territoires afin de créer un libre-échange complet pour que les Canadiens puissent retourner au travail, relancer l’économie et créer une économie canadienne plus forte et plus intégrée.
  • Aider le président du Conseil du Trésor à explorer les modifications possibles à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour faire en sorte que la fonction publique soit plus inclusive.
  • En étroite collaboration avec vos collègues et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, diriger la mise en œuvre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, ainsi que diriger les efforts visant à réaliser l’initiative de la boucle de l’Atlantique qui permettra d’acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et qui contribuera à transformer la façon dont nous propulsons notre économie et nos communautés.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada