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Lettre de mandat de la ministre de la Défense nationale

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de la Défense nationale.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de la Défense, votre priorité immédiate sera de prendre des mesures concrètes pour former une équipe de la Défense inclusive et diversifiée, caractérisée par un milieu de travail sain et exempt de harcèlement, de discrimination, d’inconduite sexuelle et de violence. Vous proposerez les réformes nécessaires en accordant des priorités de façon à établir les fondements d’un changement significatif et durable au sein des Forces armées canadiennes (FAC), cette institution nationale essentielle. Par ailleurs, vous continuerez à faire progresser notre vision présentée dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, et à renforcer notre capacité de prévoir les menaces au pays et à l’étranger et d’y réagir. Dans le cadre de l’engagement pris par le Canada à l’égard de ses alliés et partenaires, vous maintiendrez notre contribution importante à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), assurerez un soutien continu aux opérations de paix des Nations Unies et collaborerez avec les États-Unis pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Veiller à ce que les FAC soient une armée du 21e siècle dotée des capacités, de l’équipement et de la culture nécessaires pour mettre en œuvre la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, et pour anticiper et réagir à toute la gamme des menaces actuelles et émergentes.
  • En consultation avec les survivants, prendre des mesures pour transformer la culture des FAC, rétablir la confiance et créer un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif, exempt de harcèlement, de discrimination et de violence, notamment par les moyens suivants :
    • Mettre en œuvre de façon prioritaire les recommandations provisoires et finales de l’Examen externe complet et indépendant mené par la juge Louise Arbour, notamment pour instaurer une surveillance externe du signalement, de l’enquête et du jugement des plaintes, en dehors de la chaîne de commandement;
    • S’efforcer d’éliminer toutes les sources de racisme envers les Autochtones et les Noirs, de préjugés envers la communauté LGBTQ2, de préjugés sexistes et de suprématie blanche dans les FAC et mettre en œuvre de façon prioritaire les recommandations du groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination.
  • En consultation avec les survivants, et avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, travailler pour mettre fin à la discrimination, à l’inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le sexe dans l’armée par les moyens suivants :
    • Moderniser le système de justice militaire, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des recommandations du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, et en mettant en vigueur la Déclaration des droits des victimes afin de veiller à ce que les survivants soient traités avec respect et disposent de toute la gamme d’options et de protections disponibles dans le système civil;
    • Mettre en œuvre la recommandation de la juge Louise Arbour et du juge Morris J. Fish de transférer les enquêtes et les poursuites relatives aux agressions sexuelles du système de justice militaire aux tribunaux civils;
    • Élargir les services et les ressources à la disposition des survivants d’inconduite sexuelle par l’entremise du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et, en collaboration avec le ministre des Anciens Combattants, veiller à ce que tous les membres de l’équipe de la Défense, y compris les employés du ministère de la Défense nationale, les anciens combattants et les membres des familles militaires, y aient accès;
    • Développer les services de santé offerts aux femmes des FAC en garantissant un accès complet à des ressources de santé sexuelle et reproductive, à des services de garde d’enfants et à des ressources en santé mentale;
    • Augmenter les investissements pour comprendre et répondre aux besoins des femmes des FAC en matière de santé clinique, de santé au travail et de santé des militaires déployés; 
    • Concevoir avec les survivants et financer entièrement un programme permanent de soutien par les pairs pour les personnes ayant subi un traumatisme sexuel en milieu militaire, et le rendre accessible à tous les membres de l’équipe de la Défense et à leurs familles.
  • Continuer de contribuer à la réponse du Canada à la COVID-19, notamment en répondant aux demandes d’aide fédérale, et protéger la santé et la sécurité des membres des FAC au pays et à l’étranger, en assurant l’efficacité continue des déploiements des FAC.
  • Adopter des mesures ambitieuses pour améliorer la diversité des FAC, y compris des efforts pour accroître le recrutement et la promotion des femmes, des personnes LGBTQ2, des Autochtones, des Noirs, des Canadiens racisés et des personnes handicapées.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international afin d’accroître l’engagement du Canada auprès des alliés, des partenaires et des organisations internationales dans le but de promouvoir la paix et la sécurité, de fournir de l’aide humanitaire et d’appuyer les interventions d’urgence internationales. Cela comprendra l’élargissement de la capacité de transport aérien stratégique à court et à long rayons d’action du Canada, de façon à renforcer la participation du Canada aux opérations militaires de l’OTAN, de la coalition et de nos alliés à l’étranger, le déploiement de membres des FAC pour fournir une aide, de la formation ou un soutien opérationnel afin d’appuyer la stabilité, la sécurité et la paix à l’échelle internationale, et un soutien continu aux opérations des Nations Unies.
  • Collaborer avec les États-Unis pour étendre la coopération en matière de défense continentale et de sécurité arctique, notamment en modernisant le NORAD par les moyens suivants :
    • Remplacer le système d’alerte du Nord;
    • Déployer de nouvelles solutions technologiques pour améliorer la surveillance et le contrôle des approches nordiques et maritimes;
    • Moderniser les systèmes de commandement et de contrôle des FAC et du NORAD afin de dissuader et de vaincre les menaces aérospatiales pour l'Amérique du Nord;
    • Investir dans les infrastructures et les capacités nécessaires au soutien des opérations dans le Nord.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères, le ministre des Affaires du Nord et les partenaires pour défendre la souveraineté dans l’Arctique et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, afin de créer un futur dans lequel les résidents du Nord et de l’Arctique au Canada, particulièrement les peuples autochtones, sont prospères, forts et en sécurité. Vous veillerez à ce que les communautés autochtones et nordiques soient consultées de manière significative concernant le développement du Cadre stratégique et qu’elles bénéficient de ce travail.
  • Veiller à ce que le Canada demeure un important contributeur aux opérations de l’OTAN, par exemple en étendant l’opération REASSURANCE en Europe de l’Est et en maintenant la participation habituelle aux opérations de patrouille aériennes et maritimes, ainsi qu’en augmentant le soutien du Canada à l’Ukraine par l’entremise de l’opération UNIFIER.
  • Continuer à travailler avec le ministre des Anciens Combattants pour simplifier les processus, améliorer la prestation des services et renforcer les services de transition en améliorant les outils en ligne partagés, en augmentant le partage des données et en améliorant le soutien à la transition.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères et les partenaires de l’OTAN, en vue de l’établissement au Canada d’un Centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité, afin de veiller à ce que le Canada et ses alliés soient en mesure de réagir aux menaces et urgences liées aux changements climatiques.
  • Superviser le Centre de la sécurité des télécommunications, afin qu’il soit en mesure de mener la réponse du Canada face à l’évolution rapide des cyberrisques et des cybermenaces, notamment grâce à des ressources adéquates et à une coopération étroite avec nos alliés.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, en collaboration avec les autres ministres concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui énoncera la stratégie à long terme du Canada visant à protéger la sécurité et l’économie du pays, à dissuader les auteurs de cybermenaces et à promouvoir l’adoption, sur la scène internationale, d’un comportement fondé sur les normes dans le cyberespace.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, de la Justice et procureur général du Canada, et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pour continuer à faire progresser, avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, le Plan d’action national en matière de cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour s’adapter aux cybermenaces et lutter contre celles-ci, et assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes essentiels du Canada.
  • Continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique de la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.
  • Aider la ministre des Affaires étrangères à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie indopacifique exhaustive pour renforcer les partenariats en matière de diplomatie et de défense dans la région.
  • Continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique de la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.
  • Aider la ministre des Affaires étrangères à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie indopacifique exhaustive pour renforcer les partenariats en matière de diplomatie et de défense dans la région.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.