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Lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Services aux Autochtones, votre priorité immédiate est d’augmenter les occasions de relance économique et de continuer à fournir des mesures de soutien fondées sur les distinctions en réponse à la COVID-19, selon les besoins. Pour parvenir à l’équité, vous continuerez à collaborer avec vos partenaires autochtones en travaillant ensemble pour combler les écarts socioéconomiques et améliorer l’accès à des services de haute qualité. Il s’agit notamment de poursuivre les travaux visant à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable qui subsistent, et de combler les écarts en matière d’infrastructures d’ici 2030, en mettant l’accent sur la construction de logements durables et abordables. Par ailleurs, vous veillerez à ce que le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations soit reformé et vous travaillerez en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, vous continuerez à travailler avec les organismes fournissant des services adaptés aux besoins des populations autochtones en milieux urbains. En tant que ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, vous veillerez également à ce que l’Agence demeure forte et continuerez à prioriser la prestation de mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et favoriser la création d’emplois dans les communautés qui se remettent de la pandémie de COVID-19.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • En collaboration étroite avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, continuer à livrer un soutien fondé sur les distinctions en réponse à la COVID-19.
  • Avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continuer à investir dans l’immédiat et à long terme pour soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d'ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone, avec plus de la moitié du financement disponible d’ici la prochaine période de construction estivale.
  • Renouveler et renforcer les relations du Canada avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations afin de faire progresser l’autodétermination grâce à la relance et à la croissance économiques, et assurer l’accessibilité de l’aide aux entreprises autochtones :
    • Élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone afin de permettre aux entreprises d’avoir accès à un nouveau prêt sans intérêt si une avance de 10 % est impossible;
    • Créer un poste de navigateur afin d’aider les entrepreneurs autochtones à trouver des programmes s’appliquant à leur situation;
    • Travailler avec les autres ministres pour analyser et, le cas échéant, modifier les critères d’admissibilité pour veiller à ce que les programmes soient aussi inclusifs que possible.
  • Collaborer avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones pour aborder l’histoire et les séquelles des pensionnats, notamment en continuant à offrir le soutien nécessaire aux communautés souhaitant poursuivre les recherches de lieux d’inhumation sur les anciens sites des pensionnats indiens et d’autres établissements fédéraux, comme les externats autochtones et les hôpitaux indiens.
  • Éliminer tous les derniers avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves et s’assurer que des investissements à long terme et des ressources sont en place pour éviter de nouveaux avis, notamment en investissant six milliards de dollars pour assurer un accès durable à de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations.
  • Travailler avec les Premières Nations, les Inuits, la Nation métisse et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour continuer de mettre pleinement en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en fournissant du financement prévisible, durable et à long terme pour les communautés qui souhaitent assumer leur compétence dans les services à l’enfance et aux familles.
  • Avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour assurer le versement d’une indemnisation juste et équitable aux personnes auxquelles le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations a fait du tort, et pour assurer la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille dans les communautés des Premières Nations, et aider les enfants et les familles à demeurer ensemble ainsi que fournir aux jeunes des Premières Nations qui atteignent la majorité le soutien requis pendant un maximum de deux années supplémentaires.
  • Continuer de veiller à ce que les enfants autochtones obtiennent les soins dont ils ont besoin :
    • Poursuivre le financement intégral du principe de Jordan;
    • Poursuivre le financement intégral de l’Initiative « Les enfants d’abord » pour les Inuits;
    • Poursuivre le travail effectué avec la Nation métisse en vue de financer les besoins uniques des enfants métisses.
  • Aider le ministre des Relations Couronne-Autochtones à accélérer la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Aider le ministre des Relations Couronne-Autochtones à lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et en appuyant la mise en œuvre du Plan d’action national de 2021 relatif aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+.
  • Continuer de soutenir les processus dirigés par les Premières Nations visant à abandonner la Loi sur les Indiens. Collaborer avec les communautés et les institutions pour investir dans des initiatives de renforcement des capacités qui appuient et font avancer l’autodétermination, comme la subvention de 10 ans. Faire progresser les priorités des communautés autochtones visant à récupérer la compétence exclusive dans des domaines importants pour elles, comme les services à l’enfance et aux familles, l’éducation, les soins de santé, les services de police, la taxation et l’administration de la justice.
  • Aider le ministre de la Sécurité publique à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, et à poursuivre sa collaboration avec les Inuits et les Métis en matière de services de police.
  • Mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une législation autochtone sur la santé fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones.
  • Avec le soutien de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, élaborer une Stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions et y investir pour satisfaire aux besoins des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, notamment des services complets culturellement appropriés pour les dépendances et les traumatismes, le suicide et la promotion de la vie ainsi que la construction de centres de traitement.
  • Élaborer conjointement un cadre autochtone de soins de longue durée et de soins continus fondés sur les distinctions afin que les peuples autochtones puissent recevoir ces soins dans leur propre communauté ou à proximité, et mettre en place des navigateurs des systèmes de santé autochtones qui aideront les utilisateurs et leurs familles à obtenir des soins continus et de longue durée.
  • Aider le ministre de la Justice et le procureur général du Canada à mettre pleinement en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du gouvernement.
  • En étroite collaboration avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière d’activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
  • En collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et d’élaborer des stratégies collaboratives.
  • Veiller à ce que l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, un organisme autonome, demeure forte et qu’elle continue de favoriser la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme du Nord de l’Ontario, en particulier par des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés sur le plan régional, afin que toutes les régions, notamment les communautés rurales et de petite taille, aient accès à des programmes et à du soutien sur mesure. Pour ce faire, vous collaborerez régulièrement avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et avec les ministres responsables des autres agences de développement régional.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.