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Lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, vous continuerez à prioriser l’approvisionnement en fournitures essentielles nécessaires pour gérer la pandémie de COVID-19. Vous tirerez parti du pouvoir d’achat du gouvernement afin d’accroître l’accès aux possibilités économiques d’une plus grande diversité de Canadiens. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral appuient la transition du Canada vers une économie verte, notamment par l’écologisation continue des opérations gouvernementales et par l’approvisionnement en technologies propres canadiennes.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Continuer à assurer l’approvisionnement en traitements, en tests et en vaccins contre la COVID-19, tant pour les adultes que les enfants, pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des vaccins de rappel gratuits et à des vaccins de deuxième génération au besoin.
  • Poursuivre la modernisation des pratiques d’approvisionnement afin qu’elles appuient les objectifs de politique économique du Canada, ce qui comprend des possibilités d’approvisionnement équilibrées avec les partenaires commerciaux du Canada, assurent l’optimisation des ressources, soient ouvertes et transparentes et obligent les fournisseurs de biens et services à appliquer dans toutes leurs chaînes d’approvisionnement les normes les plus élevées en matière d’éthique et de durabilité.
  • Pour assurer la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale, aider le ministre du Travail à déposer un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne.
  • Continuer à promouvoir des initiatives pangouvernementales afin d’accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics, y compris les petites entreprises et les entreprises dirigées par des Autochtones, des Noirs et Canadiens racisés, des femmes, des Canadiens LGBTQ2 et d’autres groupes sous-représentés.
  • Diriger la mise en œuvre de l’exigence, pour les ministères et organismes fédéraux, de veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribuée à des entreprises autochtones.
  • Renforcer les pratiques d’approvisionnement fédérales afin de prioriser les produits réutilisables et recyclables de façon à atteindre notre objectif de zéro déchet plastique, et collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour soutenir l’approvisionnement en technologies propres canadiennes.
  • Continuer de travailler avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec la ministre de la Défense nationale et avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.
  • Continuer d’améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale, en allant de l’avant avec les engagements pris dans le budget de 2019 de remplacer le pont Alexandra, en répondant au besoin confirmé d’un lien supplémentaire dans la région de la capitale nationale au moyen du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux dirigé par la Commission de la capitale nationale (CCN), et investir pour remettre en état et entretenir les points de passage existants, dont les ponts des Chaudières et Macdonald-Cartier.
  • Collaborer avec la présidente du Conseil du Trésor pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix, tout en faisant progresser, par l’entremise de Services partagés Canada, le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.
  • Veiller à ce que Postes Canada fournisse à un prix raisonnable, les services de grande qualité auxquels s’attendent les Canadiens et rejoigne plus efficacement les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui de la ministre du Développement économique rural.
  • Appuyer les travaux visant à réhabiliter et à revitaliser les lieux et les bâtiments d’importance nationale qui relèvent de la CCN et de Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Assurer l’approvisionnement continu de la défense en appui à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.
  • Collaborer avec le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et avec le ministre des Ressources naturelles pour mettre en place une nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres afin de promouvoir et de prioriser l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure canadiens.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.