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Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que présidente du Conseil du Trésor.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que présidente du Conseil du Trésor, votre priorité immédiate est de mettre en œuvre les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 et de vous assurer d’un taux de vaccination élevé dans l’ensemble de la fonction publique pour protéger les employés du gouvernement et toute la population canadienne. J’attends de vous des mesures pour encourager une fonction publique plus diversifiée et plus inclusive. En menant le programme de gestion du gouvernement et en faisant progresser la mise en œuvre de l’optique des changements climatiques et des indicateurs de qualité de vie, vous vous assurerez que nous continuons à produire des résultats pour la classe moyenne et pour les personnes qui travaillent dur pour en faire partie. En outre, vous contribuerez à l’avancement de la Stratégie pour un gouvernement vert et vous dirigerez les efforts pour faire progresser le gouvernement numérique, notamment en veillant à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique pour améliorer les services aux citoyens. 

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Pour assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires et de leurs communautés, veiller à ce que tous les travailleurs de la fonction publique soient vaccinés et collaborer avec les ministres responsables afin d’assurer que la vaccination est requise pour les travailleurs des sociétés d’État et organismes distincts.
  • Continuer à prendre des mesures pour veiller à ce que les lieux de travail de la fonction publique soient exempts de violence, de harcèlement sexuel, de racisme et de toute forme de haine.
  • Veiller à ce que la politique gouvernementale continue d'être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu'elle reflète les besoins et les aspirations des Canadiens et qu'elle appuie notre chemin vers l'objectif net-zéro :
    • Continuer à affiner et à renforcer le cadre sur la qualité de vie pour nous assurer d’atteindre des objectifs à long terme qui profitent à la population et veiller à ce que les progrès réalisés à l’égard de ces objectifs soient rigoureusement déclarés;
    • Collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour veiller à ce que les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation des risques climatiques soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral; et
    • Appuyer la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d'évaluation de l'ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.
  • Continuer à négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada.
  • Faire progresser les travaux visant à établir un effectif diversifié, équitable et inclusif en assurant l’embauche, le maintien en poste et la promotion de talents diversifiés dans l’ensemble de la fonction publique. À cette fin :
    • Collaborer avec le greffier du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre les plans exposés dans leurs réponses à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et utiliser des données désagrégées pour faire le suivi de nos progrès;
    • Avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, continuer à élaborer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées;
    • Créer une bourse de la diversité pour guider et parrainer divers groupes de fonctionnaires, et mettre en œuvre un plan d’action pour accroître la représentation dans le cadre des processus de recrutement, de nomination et de développement du leadership;
    • Créer une bourse pour 1 000 étudiants et nouveaux diplômés, et offrir de la formation linguistique aux étudiants de niveau postsecondaire pour éliminer les obstacles au recrutement;
    • Veiller à ce que des progrès soient réalisés pour respecter notre engagement visant l’embauche de 5 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d’ici 2025;
    • Offrir des programmes linguistiques aux employés racisés, et étendre les programmes de recrutement de la fonction publique aux étudiants étrangers et aux résidents permanents;
    • Aider les organismes communautaires à soutenir l'entrée des étudiants dans la fonction publique;
    • Établir un fonds pour la santé mentale destiné aux fonctionnaires noirs, et appuyer les possibilités d’avancement professionnel, de formation, de parrainage et d’éducation des Noirs;
    • Continuer à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
    • Aider le ministre du Travail à accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires.

Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

  • Travailler avec le greffier du Conseil privé, et en consultation avec les syndicats de la fonction publique, pour renforcer et moderniser la fonction publique de façon à ce qu’elle soit adaptée au 21e siècle :
    • Proposer un plan cohérent et coordonné concernant l’avenir du travail au sein de la fonction publique, ce qui comprend l’élaboration de modalités de travail souples et équitables;
    • Élaborer, à l’intention de l’ensemble de la fonction publique, une stratégie de développement des compétences à long terme pour s’assurer que nous ayons la capacité nécessaire pour appuyer les Canadiens dans un monde en constante évolution. À cette fin, examiner des moyens d’améliorer le recrutement à l’extérieur de la fonction publique pour doter des postes permanents ou à court terme, en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de fonctionnaires possédant des compétences numériques modernes; et
    • Continuer à travailler avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en tant que ministre responsable de la Commission de la fonction publique, pour réduire le temps nécessaire à l’embauche de nouveaux fonctionnaires.
  • En collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État, continuer à promouvoir la diversité dans la gouvernance organisationnelle en donnant suite à notre engagement consistant à obliger les sociétés d’État à produire des rapports sur le genre et la diversité à compter de 2022.
  • Continuer à prendre des mesures pour améliorer les mesures de soutien et de protection offertes aux dénonciateurs du gouvernement, notamment en examinant la possibilité de modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
  • En prenant appui sur la vision exposée dans la Stratégie du gouvernement numérique du Canada, diriger les travaux de notre gouvernement visant à faire progresser le gouvernement numérique de façon à mieux servir les Canadiens :
    • Prendre des mesures pour veiller à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique tout au long du processus d’élaboration de grands projets;
    • Continuer à exercer un leadership pour mettre à jour et remplacer les systèmes de TI désuets et moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens;
    • Agir en tant que championne des normes numériques, en encourageant vos collègues à utiliser des méthodes plus souples, ouvertes et axées sur l’utilisateur lors de la conception de services pour les Canadiens;
    • Élargir les initiatives relatives aux données ouvertes et accroître le nombre de données numériques disponibles;
    • Aider le Service numérique canadien à accélérer et à élargir l’utilisation de ses services à l’échelle du gouvernement, dans la perspective d’améliorer l’expérience numérique des Canadiens, notamment en augmentant le nombre de services gouvernementaux numériquement accessibles;
    • Déployer des efforts en vue d’établir une approche commune et sécuritaire qui permettra de mettre en place une plateforme d’identité numérique sûre pour appuyer la prestation uniforme de services aux Canadiens partout au pays.
  • Entreprendre un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux pour déterminer dans quelle mesure chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d’ici 2050, améliorer l’équité et l’égalité, et promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous.
  • Intensifier la prise de mesures visant à électrifier la flotte fédérale de véhicules légers d’ici 2030 afin de respecter nos engagements en matière d’écologisation du gouvernement.
  • Renforcer les politiques d’approvisionnement fédéral en y intégrant les droits de la personne, les principes de gouvernance environnementale, sociale et commerciale, ainsi que les principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement, et faire en sorte que ces politiques s’appliquent aux ministères et organismes fédéraux, tout en collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État pour faire respecter ces politiques.
  • Continuer à chapeauter nos efforts de réforme réglementaire, en collaboration avec vos collègues du Cabinet, pour accroître la transparence et réduire le fardeau administratif, et diriger nos travaux d’harmonisation de la réglementation de façon à maintenir des normes de sécurité élevées et à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence.
  • Collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix, tout en faisant progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.
  • Continuer de veiller à ce que, partout au pays, les Canadiens puissent recevoir des services des institutions fédérales dans les deux langues officielles, et aider la ministre des Langues officielles à pleinement mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Livre blanc, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui se rapportent à la fonction publique.
  • Collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour élaborer un plan visant à la fois à faire du Parlement un endroit plus inclusif pour les familles et à réagir avec plus d’agilité en cas de future crise sanitaire nationale.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada