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Lettre de mandat du ministre de la Santé

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de la Santé.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de la Santé, votre priorité immédiate est d’aider à mener à terme la lutte contre la COVID-19, en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires. Alors que nous émergeons de cette pandémie, je m’attends à ce que vous travailliez en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer notre système de soins de santé public universel et les mesures de soutien à la santé publique, soutenus par une augmentation rapide des investissements dans les soins primaires et virtuels et les services de santé mentale, afin que tous les Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent. La collaboration avec les provinces et les territoires sera essentielle pour assurer le positionnement du système de soins primaires pour l’avenir, y compris l’accès aux données du système de santé, ainsi que pour travailler à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des soins de longue durée.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Continuer de fournir un leadership pour finir la lutte contre la COVID-19 de la façon suivante :
    • Travailler avec vos collègues, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les autres partenaires pour continuer le déploiement des vaccins;
    • Travailler avec vos collègues pour continuer d’assurer un approvisionnement suffisant de vaccins et de produits thérapeutiques au pays, évaluer notre situation frontalière et s’assurer que du soutien en capacité d’appoint est disponible pour les provinces et territoires;
    • Travailler avec les provinces et les territoires, les municipalités, les organisations autochtones, le secteur privé et les autres partenaires pour continuer d’assurer l’application des mesures de santé publique et le respect de celles-ci, et soutenir la disponibilité des tests rapides et des autotests;
    • Instaurer un fonds de la preuve vaccinale pour venir en aide aux provinces et aux territoires exigeant des certificats de vaccination dans les commerces non essentiels et dans les espaces publics;
    • Superviser l'Agence de la santé publique du Canada, en veillant à ce qu'elle dispose les ressources et le soutien nécessaires pour continuer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens;
    • Continuer de travailler avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Transports afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et empathique de la frontière avec les États-Unis et des autres points d’entrée au Canada.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de continuer à faire preuve de leadership en santé publique en améliorant la surveillance des menaces à la santé publique ainsi que la capacité de les détecter et d’y répondre, en renforçant la sécurité des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la santé, en travaillant avec vos collègues à faire progresser la stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, et en investissant dans l’étude des répercussions à long terme de la COVID-19 et de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, notamment les populations vulnérables et les enfants.
  • Avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Finances, diriger notre engagement renouvelé à travailler en partenariat avec les provinces et territoires et à augmenter le financement qui leur est alloué afin de renforcer notre système public et universel de soins de santé, veiller à ce que les travailleurs de la santé soient soutenus et recrutés dans tout le pays et faire avancer une stratégie intégrée, complète et centrée sur le patient, en tirant profit du plein potentiel des systèmes numériques et de données, par les moyens suivants :
    • Investir dans les initiatives qui contribueront à accélérer l’accès aux soins essentiels;
    • Aider les provinces et territoires à embaucher de nouveaux médecins de famille, infirmiers et infirmiers praticiens;
    • Étendre les soins virtuels en aidant à assurer l’infrastructure numérique et les autres améliorations au système afin que les Canadiens puissent avoir accès à des consultations virtuelles ou à un suivi à distance;
    • Augmenter le nombre de médecins de famille et d’équipe de soins de santé primaires dans les collectivités rurales et travailler à assurer à celles-ci un meilleur accès à tous les professionnels des soins de santé et des services sociaux.
    • Améliorer la conformité à Loi canadienne sur la santé et moderniser l’interprétation de celle-ci sur les questions touchant la surfacturation des services assurés par le régime public;
    • En consultation avec les provinces, les territoires et un large éventail de partenaires, accélérer les travaux visant à créer un système de données sur la santé de calibre mondial qui soit rapide, utilisable, ouvert par défaut, connecté et complet.
  • Travailler avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Finances afin d’établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale dans le but de favoriser la prestation de services de santé mentale accessibles, gratuits et de grande qualité, notamment des services de prévention et de traitement.
  • Avec l’appui de la ministre des Aînés, négocier des ententes avec les provinces et territoires pour soutenir les efforts visant à améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée. Pour ce faire, travailler avec les provinces et territoires pour améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections, définir les principes communs, et élaborer des normes nationales et une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent. Pour mener à bien cet engagement, vous travaillerez avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et avec les provinces et territoires afin de faire former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne et d’augmenter les salaires.
  • Avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, peu importe l’endroit où ils vivent, en assurant le respect de la Loi canadienne sur la santé, en créant un portail d’information sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, appuyant la création de mécanismes visant à aider les familles à couvrir les coûts de la fertilisation in vitro, et en appuyant les organismes populaires dirigés par des jeunes qui répondent aux besoins uniques de ces derniers en matière de santé sexuelle et reproductive.
  • Travailler avec le ministre de la Protection civile, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Transports et d’autres collègues pour veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à empêcher les nouveaux risques et incidents et à y réagir.
  • Dans le cadre de l’adoption d’une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin d’élaborer un plan de modernisation de l’écosystème fédéral de financement de la recherche pour maximiser les retombées des investissements en matière d’excellence en recherche et d’innovation en aval en accordant une attention particulière aux relations entre les organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation.
  • Avec le soutien de la Conseillère scientifique en chef, continuer à veiller à ce que la science et les données probantes soient intégrées dans notre réponse à la pandémie.
  • Avec l’appui de la ministre des Affaires étrangères, travailler avec le ministre du Développement international afin de continuer à renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait un accès à des mesures de lutte contre la COVID-19, y compris des vaccins, des interventions thérapeutiques et des systèmes de santé solidifiés.
  • Travailler avec les partenaires afin de prendre des mesures accrues et accélérées pour surveiller, prévenir et atténuer la menace grave et croissante de la résistance aux antimicrobiens et préserver l’efficacité des antimicrobiens sur lesquels les Canadiens comptent au quotidien.
  • Continuer de travailler avec les provinces et territoires qui souhaitent créer une assurance médicaments universelle nationale tout en travaillant sur une stratégie nationale sur les médicaments à coût élevé pour les maladies rares et en réalisant des progrès en vue de la création de l’agence canadienne des médicaments.
  • Afin de protéger les Canadiens contre les produits chimiques nocifs, renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, rendre obligatoire l’étiquetage des produits chimiques sur les produits de consommation, déposer une loi interdisant les tests sur les animaux, augmenter les tests visant à vérifier la conformité des produits aux normes canadiennes et mettre en place un plan d’action visant à protéger les Canadiens, y compris les pompiers, contre l’exposition à des produits ignifuges toxiques que l’on retrouve dans les produits ménagers.
  • Travailler avec le Leader du gouvernement à la Chambre des communes dans le cadre de son travail d'élaboration d'un plan visant à la fois à faire du Parlement un lieu plus inclusif pour les familles et pour réagir avec plus d'agilité en cas de future crise sanitaire nationale.
  • Pour s’assurer que les Canadiens sont protégés contre les risques associés à l’utilisation de pesticides et pour mieux protéger la santé humaine, la faune et l’environnement, moderniser et renforcer la Loi sur les produits antiparasitaires afin qu’elle favorise la transparence, l’utilisation de données probantes scientifiques indépendantes et les contributions aux processus décisionnels.
  • En reconnaissance du fait que la bonne santé de la population est primordiale pour réduire la vulnérabilité aux événements en matière de santé, promouvoir une saine alimentation en mettant de l’avant la Stratégie en matière de saine alimentation. Pour ce faire, mettre la dernière main sur l’étiquetage à l’avant des emballages qui fait la promotion des choix d’aliments sains et favoriser les restrictions dans la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants.
  • Pour soutenir le système d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, continuer à investir dans le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.
  • En cela, la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l’ONU (2021-2030), promouvoir la santé physique et mentale des aînés afin que ceux-ci vivent plus longtemps à la maison, notamment en appuyant la ministre des Aînés dans la création d’un comité d’experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation Vieillir chez soi.
  • En collaboration avec les provinces et les territoires, les familles et les parties intéressées, accélérer l’élaboration de la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada