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Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de la Sécurité publique.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de la Sécurité publique, vous prioriserez les efforts visant à assurer la sécurité des villes et des collectivités, notamment en investissant dans des programmes de prévention du crime et en mettant en œuvre nos engagements en matière d’armes à feu. Tout en continuant à appuyer l’important travail des organismes d’application de la loi, vous vous emploierez à réformer les services de police pour mettre fin au racisme systémique et veiller à ce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réponde aux besoins des collectivités qu’elle sert et poursuive la transformation qu’elle a entamée pour que sa culture soit axée sur la responsabilisation, l’équité, la diversité et l’inclusion. Par ailleurs, vous prendrez des mesures pour moderniser nos frontières et en préserver l’intégrité, gérer les menaces complexes et changeantes – notamment celles qui pèsent sur notre économie, et protéger nos intérêts en matière de sécurité nationale. En outre, vous veillerez à assurer la conformité continue avec les organismes de reddition de comptes et de surveillance.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Poursuivre les efforts pour mettre fin à la violence par arme à feu, de façon à assurer la sécurité de nos villes et collectivités :
    • Poursuivre la mise en œuvre des dispositions réglementaires du projet de loi C-71 concernant la vérification des permis d’armes à feu et la tenue de documents par les entreprises;
    • Obliger les propriétaires d’armes d’assaut interdites à revendre celles-ci au gouvernement à des fins de destruction ou à rendre celles-ci complètement inutilisables, et ce, aux frais du gouvernement;
    • Exiger que les chargeurs des armes d’épaule soient modifiés de façon permanente, de sorte qu’ils ne puissent jamais contenir plus de cinq cartouches;
    • Interdire la vente ou la cession de chargeurs pouvant contenir plus de cartouches que la limite légale;
    • Fournir un soutien financier aux provinces et territoires qui interdisent les armes de poing;
    • Mettre en œuvre le programme de prévention et d’intervention lié aux gangs pour fournir un financement direct aux municipalités et aux communautés autochtones;
    • Collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada en présentant des projets de loi de type « drapeau rouge » qui visent à permettre la confiscation immédiate des armes à feu si une personne représente une menace pour elle-même ou pour les autres, en particulier le conjoint ou le partenaire, et en augmentant les peines maximales pour le trafic et la contrebande d’armes à feu.
  • Avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, accélérer la réforme de la GRC, notamment en prenant les mesures suivantes :
    • Élargir les pouvoirs du Conseil consultatif de gestion afin qu’il exerce un rôle de surveillance sur la GRC;
    • Faire du Centre indépendant de résolution du harcèlement un organisme externe;
    • Établir des échéances claires pour donner suite aux recommandations de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes;
    • Entreprendre un examen externe des sanctions et du régime disciplinaire de la GRC pour déterminer le caractère approprié des sanctions prévues et de leur application;
    • Interdire l’utilisation de techniques de contrôle au cou en toutes circonstances, ainsi que le recours aux gaz lacrymogènes et aux balles en caoutchouc pour contrôler les foules, en plus de l'élaboration de normes nationales pour le recours à la force;
    • Mener un examen externe de la formation sur le désamorçage pour garantir les résultats les plus sécuritaires possible tant pour les agents que pour les Canadiens.
  • Déposer un projet de loi visant à créer un organisme d’examen de l’Agence des services frontaliers du Canada et de prévoir des échéanciers définis pour répondre aux plaintes et aux recommandations.
  • Continuer de travailler avec le ministre de la Santé et le ministre des Transports afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et empathique de la frontière avec les États-Unis et des autres points d’entrée au Canada.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités qui recourent aux services de la GRC pour mieux coordonner ces services avec ceux des travailleurs sociaux communautaires.
  • Continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, et continuer à collaborer avec les Inuits et les Métis en matière de services de police. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui de la ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
  • Mener une évaluation de la police contractuelle en consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants.
  • Accélérer les travaux visant à établir une unité dédiée aux enquêtes sur toutes les formes de crimes financiers et envisager des options pour renforcer les lois et les pouvoirs d’enquête se rapportant aux crimes financiers. Parallèlement, préparer une proposition en vue de créer l’Agence canadienne des crimes financiers, qui aura pour unique mandat d’enquêter sur ces crimes extrêmement complexes. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez, l’appui du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la vice-première ministre et ministre des Finances.
  • Contribuer aux efforts globaux en vue de promouvoir la sécurité économique et de lutter contre l’ingérence étrangère. À cette fin :
    • Déposer un projet de loi pour protéger l’infrastructure essentielle du Canada, y compris nos réseaux 5G, dans le but de préserver l’intégrité et la sécurité de nos systèmes de télécommunications;
    • Renforcer la collaboration et le partage d’information et de renseignements avec les partenaires canadiens et tous les ordres de gouvernement afin de gérer les risques pour la sécurité dans le cadre des partenariats de recherche et d’investissement étrangers;
    • Accroître les ressources dont disposent la GRC et les organismes de sécurité nationale pour s’acquitter de ces responsabilités.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et en étroite collaboration avec l’industrie canadienne et les établissements postsecondaires pour appuyer les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble du pays pour favoriser la création d’emplois ainsi que l’adoption et la mise à niveau de la technologie, et protéger l’écosystème de recherche de pointe du Canada ainsi que les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle (PI).
  • Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pour continuer à faire progresser, avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, le Plan d’action national en matière de cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour s’adapter aux cybermenaces et lutter contre celles-ci, et assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes essentiels du Canada.
  • Continuer d’aider le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités à soutenir une réponse gouvernementale intégrée pour protéger les institutions démocratiques du Canada, dont le processus électoral fédéral, de l’ingérence étrangère et de la désinformation, ce qui comprend les cybermenaces, et aider la ministre de la Défense nationale à veiller à ce que le Canada soit bien placé pour mener la réponse aux risques et aux menaces qui évoluent rapidement dans le cyberespace.
  • Travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, en collaboration avec les autres ministres concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui énoncera la stratégie à long terme du Canada visant à protéger la sécurité et l’économie du pays, à dissuader les auteurs de cybermenaces et à promouvoir l’adoption, sur la scène internationale, d’un comportement fondé sur les normes dans le cyberespace.
  • Collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour proposer des mesures afin de contrer la montée de l’extrémisme violent d’inspiration idéologique et renforcer la capacité de la police et des procureurs au Canada à traduire en justice les cybercriminels et les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la pleine mesure permise par la loi.
  • Continuer à combattre la discrimination et le racisme systémiques dans le système de justice pénale, y compris dans tous les organismes et ministères fédéraux chargés d’assurer la sécurité nationale et celle de la population canadienne. À cette fin, aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada à lutter contre le racisme systémique et à la surreprésentation des Noirs, des Canadiens racisés et des Autochtones dans le système judiciaire.
  • Aider le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à élaborer un plan d’action national de lutte contre la haine, notamment en envisageant de modifier le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour en accroître l’efficacité et veiller à ce qu’il réponde davantage aux besoins des communautés.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile pour assurer la sécurité de nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies, notamment en formant 1 000 nouveaux pompiers communautaires, en investissant dans de l’équipement et d’autres mesures visant à réduire les risques d’incendie de forêt, et en soutenant la gestion des feux par les communautés autochtones.
  • Pour assurer la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale, aider le ministre du Travail à présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne.
  • Mobiliser les provinces et les territoires pour appliquer la loi de Clare afin que les personnes qui risquent d’être victimes de violence familiale puissent demander aux services de police, y compris à la GRC, des renseignements sur les antécédents de violence de leur partenaire.
  • Poursuivre la modernisation de l’infrastructure et des processus aux points d’entrée du Canada, notamment en mettant en place des technologies numériques et d’autres technologies appropriées pour les voyageurs et les véhicules, et continuer à assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos frontières. À cette fin, prendre des mesures pour lutter contre la migration irrégulière, le trafic d’armes à feu et le trafic de drogues illicites.
  • Faire progresser la réforme du programme de pardons pour éliminer les obstacles systémiques, promouvoir la réinsertion et veiller à ce que le système soit juste et proportionnel.
  • Avec l’appui de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, continuer à faire progresser le tout premier Plan d’action national du Canada sur les blessures de stress post-traumatique, y compris des investissements supplémentaires pour soutenir la santé et le bien-être des premiers intervenants.
  • En consultation avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les communautés noires et d’autres intervenants, élaborer un cadre fédéral visant à réduire la récidive. À cette fin, envisager des moyens de veiller à ce que les établissements correctionnels fédéraux soient des environnements sécuritaires et humains exempts de violence et de harcèlement sexuel, et promouvoir la réinsertion sociale et la sécurité publique.
  • Collaborer avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Transports, le ministre de la Santé parmi d’autres collègues pour veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à empêcher les nouveaux risques et incidents et à y réagir.
  • Travailler avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, et avec le soutien du ministre des Ressources naturelles, du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et du Conseil d’action en matière de finance durable, développer une stratégie de données climatiques pour s'assurer que le secteur privé et les communautés ont accès aux données pour la planification et les investissements dans les infrastructures.
  • Travailler avec le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités pour renforcer la sécurité des ministres et des parlementaires.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.