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Lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, vous piloterez le plan climatique de notre gouvernement, en mettant en œuvre les mesures stratégiques et financières prévues dans le plan climatique renforcé et en adoptant des mesures supplémentaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. De façon prioritaire, vous accélérerez l’important travail d’adaptation aux répercussions des changements climatiques. Par ailleurs, vous définirez, d’ici la fin de mars 2022, la manière dont nous atteindrons les objectifs climatiques fixés par la loi pour 2030. Cela comprendra de nouvelles mesures visant à plafonner et à réduire les émissions des secteurs du pétrole et du gaz, à réduire davantage les émissions de méthane dans tous les pans de l’économie, à rendre obligatoire la vente de véhicules carboneutres, et à nous engager dans la réalisation d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Vous travaillerez également avec vos collègues et les sociétés d’État pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2023. Votre travail en vue de protéger les communautés et nos eaux et habitats naturels abondants et diversifiés, notamment en faisant progresser les efforts de conservation menés par les Autochtones, sera crucial pour assurer un avenir plus propre, plus sain et plus vert à la population canadienne.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Aider vos collègues de l’ensemble du gouvernement à concrétiser toutes les mesures stratégiques et financières décrites dans notre plan climatique renforcé et mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Et d’ici la fin mars 2022, présenter un Plan de réduction des émissions actualisé, visant la réduction des émissions de 40 à 45 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Pour cela, il faudra continuer de discuter avec les Canadiens et expliquer plus efficacement les effets des changements climatiques.
  • Travailler avec tous les Canadiens et le Groupe consultatif pour la carboneutralité afin de trouver des moyens d’accélérer nettement l’action climatique qui nous permettra d’atteindre l’objectif de la carboneutralité dès que possible, mais au plus tard en 2050, et de limiter l’augmentation des températures moyennes du globe à 1,5°C par rapport aux températures de l’ère préindustrielle.
  • Avec l’aide du ministre des Ressources naturelles, plafonner les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz aux niveaux actuels et veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030. Cet effort tiendra compte des conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité et d’autres intervenants, y compris les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et la société civile, et exigera que le secteur pétrolier et gazier réduise ses émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, avec des objectifs quinquennaux pour rester sur la bonne voie.
  • Réaliser des progrès en ce qui a trait à la réduction des émissions de méthane en élaborant, à l’intention de l’ensemble de l’économie canadienne, un plan de réduction des émissions cadrant avec l’Engagement mondial sur le méthane, et exiger, au moyen de dispositions réglementaires, la réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier au Canada d’au moins 75 % en deçà des niveaux de 2012 d’ici 2030.
  • En collaboration avec la ministre des Affaires étrangères, maintenir le leadership du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.
  • Travailler avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique pour maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux visant à éliminer graduellement la production d’électricité au charbon et l’extraction de charbon thermique, et interdire les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada dès que possible, et au plus tard en 2030.
  • Travailler avec le ministre du Développement international pour mobiliser et fournir un financement climatique afin de soutenir l’adaptation, l’atténuation et la résilience dans les pays en développement, notamment en soutenant les petits États insulaires particulièrement exposés aux urgences climatiques.
  • Soutenir le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro, en veillant à ce que les investissements se traduisent par une transition industrielle et des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre à une échelle compatible avec l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et transforment de manière significative l’industrie canadienne pour qu’elle agisse comme chef de file et soit compétitive dans un avenir carboneutre.
  • Travailler avec l’industrie, la main-d’œuvre et d’autres intervenants pour élaborer une exigence de vente réglementée au titre de laquelle au moins 50 % de toutes les nouvelles ventes de véhicules légers seront des véhicules à zéro émission en 2030, comme étape provisoire vers l’atteinte de l’objectif obligatoire du Canada de 100 % d’ici 2035. Et exiger, dans la mesure du possible, que 100 % des ventes de véhicules de poids moyen et lourd soient des véhicules à zéro émission d’ici 2040.
  • Avec l’appui du ministre des Ressources naturelles, instaurer une norme d’électricité propre qui permettra la mise en place, d’ici 2035, d’un réseau d’électricité propre, à 100 % carboneutre.
  • Appuyer les efforts visant à faire progresser l’initiative de la Boucle de l’Atlantique pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont nous alimentons notre économie et nos collectivités.
  • Continuer d’augmenter le prix sur la pollution et de protéger les emplois canadiens et la compétitivité du Canada en établissant une tarification intelligente du carbone.
  • Achever la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada d’ici la fin de 2022, qui permettra d’établir des objectifs et des indicateurs clairs de mesure des progrès en matière d’adaptation, et d’en renforcer l’analyse de rentabilité.
  • Travailler avec la vice-première ministre et ministre des Finances et avec l’appui du ministre des Ressources naturelles, pour accélérer notre engagement dans le cadre du G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles de 2025 à 2023, et élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.
  • Aider la vice-première ministre et ministre des Finances, en travaillant avec les provinces et territoires, à rendre obligatoire la divulgation de renseignements financiers liés au climat, en se fondant sur le cadre établi par le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, exiger des établissements sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les organismes gouvernementaux, qu’ils publient les renseignements financiers liés au climat et aux plans de carboneutralité.
  • Collaborer avec la présidente du Conseil du Trésor en vue d’appliquer une optique climatique pour que les questions relatives à l’adaptation et à l’atténuation soient prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, et avec le soutien du ministre des Ressources naturelles, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que le Conseil d’action en matière de finance durable, à l’élaboration d’une stratégie relative aux données climatiques pour s’assurer que le secteur privé et les communautés ont accès à des informations utiles sur le climat et pour orienter la planification et les investissements en infrastructure.
  • Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, établir une agence canadienne de l’eau et mettre en œuvre un Plan d’action sur l’eau renforcé, notamment un investissement historique visant à fournir des fonds pour protéger et restaurer les grands lacs et les réseaux fluviaux à commencer par l’écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent, le lac Simcoe, le bassin du Lac Winnipeg, le bassin du Fraser et le bassin du Mackenzie. Investir dans la Région des lacs expérimentaux du nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce.
  • Suivant la création d’une agence canadienne de l'eau, promouvoir la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la nouvelle réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones.
  • Pour atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030 :
    • Continuer à mettre en œuvre l’interdiction nationale d’articles en plastique à usage unique;
    • Exiger que tous les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030;
    • Accélérer la mise en œuvre du plan d’action zéro déchet plastique, en partenariat avec les provinces et les territoires;
    • Continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les producteurs, et non les contribuables, sont responsables du coût de la gestion de leurs déchets plastiques;
    • Travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre et pour faire respecter un objectif ambitieux de recyclage pour les bouteilles de plastique de 90 %, objectif qui concorde avec celui du Québec et de l’Union européenne;
    • Adopter des règles d’étiquetage qui interdisent l’utilisation du symbole des flèches courbes, à moins que 80 % des installations de recyclage du Canada l’acceptent et aient des marchés finaux fiables pour ces produits;
    • Appuyer les efforts provinciaux et territoriaux en matière de responsabilité des producteurs en établissant un registre public fédéral et exiger que les producteurs présentent des rapports annuels sur les plastiques dans l’économie canadienne.
  • Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à la création d’un nouveau fonds d’infrastructure et d’innovation qui permettra l’expansion et la commercialisation de technologies et de solutions fabriquées au Canada pour la réutilisation et le recyclage de plastiques.
  • S'appuyer sur la Charte des plastiques océaniques en travaillant avec les principaux pays sur le développement d'un nouvel accord mondial sur les plastiques.
  • Adopter une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée afin de protéger tout le monde, y compris les personnes les plus vulnérables aux substances toxiques et les personnes vivant dans les communautés où l’exposition est élevée.
  • Définir et prioriser les sites contaminés devant être nettoyés dans les régions où vivent des Peuples autochtones, des canadiens racisés et à faible revenu.
  • Reconnaître le « droit à un environnement sain » dans la loi fédérale. Présenter des mesures législatives en vue d’exiger l’élaboration d’une stratégie de justice environnementale et l’examen des liens entre l’origine ethnique, la situation socioéconomique et l’exposition aux risques environnementaux.
  • En collaboration avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, mettre en œuvre un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, et plus particulièrement des appareils électroniques, et obliger les entreprises à informer les Canadiens des impacts environnementaux des produits de consommation.
  • Travailler avec le ministre de la Santé pour mettre en place un plan d’action visant à protéger les Canadiens, y compris les pompiers, contre l’exposition à des produits ignifuges toxiques que l’on retrouve dans les produits ménagers.
  • Continuer de travailler avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les partenaires pour veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, en travaillant à freiner et à inverser la perte de milieux naturels d’ici 2030 au Canada, à récupérer entièrement ces milieux d’ici 2050 et à promouvoir cet objectif sur la scène internationale. Vous veillerez à ce que ce travail soit continuellement fondé sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales.
  • Travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse afin de soutenir les nouveaux programmes des gardiens autochtones et d’établir de nouveaux réseaux de gardiens autochtones. Aider les communautés autochtones à renforcer leurs capacités d’établir davantage d’aires protégées et de conservation autochtones.
  • Créer dix parcs nationaux et dix aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des cinq prochaines années, et collaborer avec les communautés autochtones sur des accords de gestion commune de ces parcs nationaux et AMNC.
  • Pour que tous les Canadiens aient accès à un espace vert, créer au moins un parc national urbain dans chaque province et territoire; l’objectif est d’avoir 15 nouveaux parcs urbains d’ici 2030. En outre, vous investirez dans les parcs nationaux actuels : il y a plus de Canadiens que jamais qui s’y rendent.
  • Soutenir le ministre du Tourisme et la ministre associée des Finances dans l'élaboration d'une stratégie nationale de tourisme sur les sentiers.
  • En collaboration avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones, continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et d’élaborer des stratégies collaboratives.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles pour contribuer à la protection des forêts anciennes, notamment en Colombie-Britannique, en concluant un accord sur la nature avec la Colombie-Britannique. Créer un fonds de la nature britanno-colombien pour la protection des forêts anciennes, de 50 millions de dollars, et faire participer les Premières Nations, les communautés locales et les travailleurs à la définition des prochaines étapes relatives à la protection de la nature.
  • Continuer de bâtir et de relier le sentier Transcanadien, et créer de nouvelles occasions pour les Canadiens d’y accéder en augmentant le financement annuel et en faisant croître le réseau de sentiers, ce qui contribuera à la création de 10 000 emplois au cours des cinq prochaines années.
  • Investir dans le Service météorologique du Canada pour moderniser l’infrastructure, y compris la technologie de l’information, afin qu’il puisse continuer à remplir efficacement ses fonctions vitales de surveillance des changements météorologiques, du climat, de la qualité de l’eau, de la glace et de l’air et de prévision des conditions météorologiques et environnementales.
  • Travailler avec des partenaires pour contrer le commerce illégal des espèces sauvages et pour mettre fin au commerce de l’ivoire de l’éléphant et de la corne de rhinocéros au Canada.
  • Présenter un projet de loi pour protéger les animaux en captivité.
  • Présenter un projet de loi exhaustif pour protéger les lieux patrimoniaux appartenant à l’État.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada