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Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de continuer de servir les Canadiens en tant que ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, vous dirigerez les efforts visant à créer plus d’emplois et à réaliser une transformation économique et industrielle à long terme vers un avenir carboneutre, notamment par la réalisation stratégique de l’initiative Accélérateur net zéro. Vous veillerez à ce que le Canada soit un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres, en mettant l’accent sur les minéraux essentiels et le développement d’un écosystème industriel novateur durable en matière de production de batteries, et vous positionnerez le pays pour qu’il puisse saisir les occasions offertes par l’économie numérique, en protégeant les droits et la concurrence et en mettant sur pied un groupe de travail sur les politiques numériques afin de faciliter l’intégration des efforts pangouvernementaux. De même, vous poursuivrez la mise en œuvre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie afin d’améliorer la croissance économique et d’assurer la préparation aux pandémies pour les années à venir. Enfin, vous veillerez à ce que nous continuions à mieux comprendre les répercussions de nos programmes et politiques sur les Canadiens grâce à l’utilisation accrue de données désagrégées.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Avec l’appui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles, diriger la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro. Pour ce faire, vous devrez établir une structure de gouvernance solide et horizontale et une stratégie claire d’investissements à long terme. Cela vous permettra d’effectuer l’examen stratégique d’investissements à grande échelle visant des secteurs clés de l’industrie dans toutes les régions pour encourager la transition de l’industrie et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure qui permet d’atteindre les objectifs climatiques du Canada et de transformer profondément l’industrie canadienne pour qu’elle agisse comme chef de file et puisse soutenir la concurrence dans un avenir carboneutre.
  • Créer un groupe de travail sur les politiques numériques pour intégrer les efforts à l’échelle du gouvernement afin de faire du Canada un leader de l’économie numérique et de façonner la gouvernance mondiale des technologies émergentes.
  • Présenter un projet de loi pour promouvoir la Charte du numérique, renforcer la protection de la vie privée des consommateurs et établir des règles claires assurant une concurrence loyale sur le marché numérique.
  • Accélérer le déploiement du service à large bande en exigeant que ceux ayant acheté des droits pour déployer la large bande respectent les jalons établis dans l’offre de la large bande, sous peine de perdre leurs droits de spectre.
  • Continuer à faire preuve de leadership en santé publique avec le ministre de la Santé en améliorant la surveillance des menaces à la santé publique ainsi que la capacité de les détecter et d’y répondre; en renforçant la sécurité des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la santé; en travaillant avec vos collègues à promouvoir la stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie; et en investissant dans l’étude des répercussions à long terme de la COVID-19 et de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, notamment les populations vulnérables et les enfants.
  • Diriger la création d'un nouveau fonds de recherche sur les maladies à forte incidence pour lesquelles un vaccin pourrait être développé.
  • Continuer à soutenir la croissance économique et le rétablissement des industries canadiennes traditionnellement fortes, notamment les secteurs de l’automobile, de l’aérospatial, des ressources naturelles et de l’agroalimentaire, afin d’accroître la productivité et l’innovation et de renforcer la base manufacturière du Canada.
  • Appuyer la stratégie des mines à la mobilité en attirant des investissements à court terme dans des domaines clés comme le traitement des minéraux, la fabrication de piles, les pièces de véhicules zéro émission et les usines d’assemblage, et utiliser tous les outils, y compris la Loi sur Investissement Canada, pour assurer la protection et la mise en valeur de nos minéraux critiques. Il s'agira notamment de collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour concevoir et lancer une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels pour positionner le Canada au premier plan de l’exploration, de l’extraction, du traitement et de la fabrication et en faire un chef de file mondial pour ce qui est de la production de piles et d’autres technologies numériques et propres, et pour développer un écosystème industriel novateur et durable en matière de piles au Canada, notamment pour faire du Canada un leader mondial de la fabrication, du recyclage et de la réutilisation des piles.
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que le Canada soit un leader mondial dans les technologies propres, notamment en :
    • tirant profit des services de conseil existants pour guider les nouvelles entreprises de technologies propres de la création à l’exportation;
    • en ayant l’appui de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, favoriser l’émergence d’entreprises canadiennes de technologies propres et de petites et moyennes entreprises œuvrant dans le domaine de la décarbonisation;
    • travaillant avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour favoriser l’approvisionnement en technologies propres canadiennes;
    • collaborant avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organisations autochtones pour accélérer la création et la croissance d’entreprises autochtones de technologies propres.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles à élaborer des codes du bâtiment modèles, y compris la publication d’un code de bâtiment carboneutre et un code de rénovation modèle d’ici la fin de 2024, qui s’alignent sur les objectifs nationaux en matière de climat et fournissent une norme pour les bâtiments résilients aux changements climatiques. Vous travaillerez également à modifier le Code national du bâtiment du Canada pour définir la sécurité des pompiers et des premiers intervenants comme un objectif fondamental. Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces normes de rendement, travailler avec des partenaires pour concevoir des stratégies concernant les mesures incitatives, les programmes de formation et les projets pilotes.
  • Collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la création d’un nouveau fonds d’infrastructure et d’innovation qui permettra l’expansion et la commercialisation de technologies et de solutions fabriquées au Canada pour la réutilisation et le recyclage de plastiques.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour établir un centre d’excellence mondial en matière de détection et d’élimination de méthane.
  • Appuyer le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, à l’élaboration d’une stratégie relative aux données climatiques pour s’assurer que le secteur privé et les communautés ont accès à des informations utiles sur le climat pour orienter la planification et les investissements en infrastructure.
  • Contribuer aux efforts globaux visant à promouvoir la sécurité économique et lutter contre l’ingérence étrangère en procédant à l’examen et à la modernisation de la Loi sur Investissement Canada pour renforcer le processus d’examen en matière de sécurité nationale et mieux évaluer et atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers.
  • Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique, pour continuer à faire progresser, avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, le Plan d’action national en matière de cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour s’adapter aux cybermenaces et lutter contre celles-ci, et assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes essentiels du Canada.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale et, en collaboration avec les autres ministres concernés, élaborer et mettre en œuvre une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui énoncera la stratégie à long terme du Canada visant à protéger la sécurité et l’économie du pays, à dissuader les auteurs de cybermenaces et à promouvoir l’adoption, sur la scène internationale, d’un comportement fondé sur les normes dans le cyberespace.
  • Aller de l’avant avec la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle et prendre des mesures supplémentaires, comme promouvoir des normes et assurer la coordination des efforts internationaux, pour appuyer les innovations et la recherche en matière d’intelligence artificielle au Canada.
  • Lancer une stratégie quantique nationale pour amplifier les forces importantes du Canada dans la recherche quantique et élargir nos technologies, nos entreprises et nos talents prêts à évoluer dans l’univers quantique.
  • Investir dans le Centre canadien de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada et renforcer le leadership du Canada en recherche, en mise à l’essai et en prototypage.
  • Élaborer une nouvelle approche pour appuyer la recherche et le développement à risque et à rendement élevés axés sur la transformation pour susciter de nouvelles idées de recherches audacieuses, favoriser les percées technologiques, protéger l’avantage concurrentiel du Canada et aider les entreprises canadiennes à croître et à créer des emplois hautement spécialisés.  Dans le cadre de l’adoption d’une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, travailler avec le ministre de la Santé afin d’élaborer un plan de modernisation de l’écosystème fédéral de financement de la recherche pour maximiser les retombées des investissements en matière d’excellence en recherche et d’innovation en aval en accordant une attention particulière aux relations entre les organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation.
  • Ajouter 1 000 chaires de recherche au Canada pour aider à attirer et retenir les meilleurs chercheurs dans les universités canadiennes et soutenir la recherche de cycle supérieur en améliorant l’équité entre les genres et l’équité ethnique dans les facultés canadiennes, en favorisant la recherche interdisciplinaire et en renforçant les capacités de calibre mondial du Canada dans les sciences de la vie et dans la recherche biomédicale.
  • Établir un nouveau fonds à l’intention des collèges et université pour les aider à commercialiser des recherches de pointe, y compris en cernant et en protégeant les droits de brevet à l’égard de recherches menées à bien sous leur égide et en rapprochant les chercheurs et les personnes ou entreprises pour aider à trouver des applications pratiques des innovations et à faire croître notre économie.
  • Continuer à appuyer les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble du pays pour favoriser la création d’emplois ainsi que l’adoption et la mise à niveau de la technologie. Vous travaillerez avec le ministre de la Sécurité publique et en étroite collaboration avec l’industrie canadienne et les établissements postsecondaires afin de protéger l’écosystème de recherche de pointe du Canada ainsi que les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle (PI).
  • En tant que ministre responsable de Statistique Canada, continuer à aider la présidente du Conseil du Trésor à créer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées.
  • Améliorer le soutien offert aux chercheurs des communautés noires et autochtones. Établir une cible précise en matière d’équité pour leur représentation dans le domaine de la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral, dont les fonds sont versés par les conseils subventionnaires, et fournir un financement réservé pour aider les diplômés prometteurs, favoriser le mentorat et le perfectionnement des jeunes chercheurs et offrir plus de possibilités aux Canadiens noirs et autochtones fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire.
  • Consulter les provinces et obtenir le point de vue des universités, des collèges, des spécialistes, des prêteurs et d’autres intervenants du milieu de l’enseignement postsecondaire afin d’explorer des moyens d’améliorer la protection des fonctions d’intérêt public des établissements d’enseignement postsecondaires en situation d’insolvabilité ou de restructuration.
  • Soutenir la Conseillère scientifique en chef dans ses efforts pour renforcer la capacité et accroître la coordination de l'utilisation de la science dans l'ensemble du gouvernement.
  • Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger plus efficacement les artistes, les créateurs et les détenteurs d’un droit d’auteur, y compris permettre le droit de revente pour les artistes.
  • Entreprendre une étude approfondie des éléments législatifs et structuraux existants qui peuvent limiter ou nuire à la concurrence afin d’améliorer la protection des consommateurs et de donner des chances égales à toutes les entreprises. Il s’agit notamment de revoir immédiatement le mandat du commissaire de la concurrence pour veiller à ce que les Canadiens soient protégés contre les pratiques nuisibles aux consommateurs dans les secteurs critiques, ce qui comprend les secteurs du pétrole et du gaz, des télécommunications et des services financiers.
  • Avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, prendre des mesures pour renforcer et sécuriser les chaînes d'approvisionnement, et aider le ministre des Transports à réduire et éliminer les goulots d’étranglement dans les réseaux de transport du Canada.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour mettre en place un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, et plus particulièrement des appareils électroniques, en obligeant les fabricants à fournir des manuels et des pièces de rechange et en modifiant la Loi sur le droit d’auteur pour permettre la réparation des appareils et des systèmes numériques.
  • Collaborer avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour élaborer, avec l’appui de la ministre du Revenu national, un registre de propriété effective.
  • Aider la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de la Défense nationale à renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, à faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, à créer des emplois pour la classe moyenne et à veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada