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Lettre de mandat du ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Affaires du Nord, vous continuerez à prioriser la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, notamment en faisant progresser des initiatives clés pour améliorer le logement et la sécurité alimentaire et combler les lacunes en matière d’éducation. Vous continuerez également à prioriser les travaux sur le transfert des responsabilités. En tant que ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, vous renforcerez la vigueur et les capacités de ces agences et prioriserez la prestation de mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et favoriserez la création d’emplois dans les collectivités qui se remettent de la pandémie de COVID-19.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continuer à investir dans l’immédiat et à long terme pour soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d'ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone, avec plus de la moitié du financement disponible d’ici la prochaine période de construction estivale.
  • Soutenir le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion dans son travail d’élaboration conjointe d’une stratégie de logement pour les Autochtones en régions urbaines, rurales et nordiques, une initiative indépendante, dotée de ses propres fonds et parallèle à la Stratégie nationale sur le logement, et dans la création du tout premier centre national du logement autochtone du Canada.
  • En partenariat avec les peuples autochtones, les Inuits, les Premières Nations et les Métis, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux, continuer de mettre en œuvre et de faire progresser les grandes priorités du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.
  • Continuer de soutenir la planification territoriale des projets d’hydroélectricité et d’autres formes d’énergie renouvelable (par exemple, l’énergie éolienne et solaire) et investir dans des sources d’énergie renouvelables, durables et abordables.
  • Continuer de soutenir le Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord et, grâce à ses recommandations, faire avancer les mesures visant à combler les écarts au chapitre des résultats scolaires et à offrir des possibilités permanentes d’apprentissage et de développement des compétences.
  • Poursuivre la collaboration avec les Inuits pour améliorer la sécurité alimentaire dans l’Inuit Nunangat, notamment grâce à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et au programme Nutrition Nord Canada, qui a été modifié pour le rendre plus transparent et mieux adapté aux besoins des Inuits. Vous recevrez à cette fin l’appui du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
  • Continuer, en collaborant avec les Inuits ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à appuyer les initiatives inuites visant à éliminer la tuberculose dans l’Inuit Nunangat.
  • Poursuivre le travail avec les Inuits et le gouvernement du Nunavut pour mettre la touche finale à une Entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut élaborée conjointement.
  • Travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour défendre la souveraineté dans l’Arctique et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l’Arctique canadiens, notamment les peuples autochtones, sont prospères, forts et en sécurité. Vous veillerez à ce que les peuples autochtones et les communautés du Nord soient consultés de manière significative concernant le développement du Cadre stratégique et qu’elles bénéficient de ce travail.
  • En étroite collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière d’activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
  • Veiller à ce que l’Agence canadienne de développement économique du Nord et Développement économique Canada pour les Prairies demeure forte et qu’elle continue de favoriser la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme dans les régions du Nord et des Prairies, en particulier par des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés sur le plan régional, afin que toutes les régions, notamment les communautés rurales et de petite taille, aient accès à des programmes et à du soutien sur mesure. Pour ce faire, vous collaborerez régulièrement avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ainsi qu’avec les ministres responsables des autres agences de développement régional.
  • Contribuer à la conception et à l’exécution du nouveau Fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador afin de s’assurer qu’il appuie la diversification économique locale et régionale et les stratégies basées sur des lieux précis.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.