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Lettre de mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, vous dirigerez notre engagement avec les autres ordres de gouvernement et coordonnerez les travaux de vos collègues du Cabinet à cet égard, en priorisant les partenariats collaboratifs et constructifs, avec l’objectif immédiat de mener à terme la lutte contre la COVID-19. Dans ce but, vous travaillerez à la réalisation de nos investissements majeurs dans les infrastructures afin de vous assurer qu’ils produisent des résultats significatifs pour les Canadiens et améliorent leur vie. De même, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu’avec les partenaires autochtones, vous tirerez parti des investissements de notre gouvernement dans le transport en commun et les infrastructures pour favoriser un avenir plus propre, plus vert et plus prospère. Par ailleurs, vous continuerez à travailler au renforcement de nos institutions démocratiques, notamment en luttant contre la désinformation et en examinant le lien entre la technologie et la démocratie.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Diriger le travail de notre gouvernement visant à maintenir des relations d’ouverture et de collaboration avec chaque province et territoire, en ayant pour objectif de travailler ensemble à servir et à améliorer la vie de tous les Canadiens. Engager un dialogue productif avec les ministres responsables afin de développer une approche bien coordonnée et stratégique sur les priorités clés qui ont un effet notable sur les provinces et les territoires. Pour ce faire, il conviendra de veiller à ce que les priorités des municipalités soient représentées dans notre programme et d’entretenir un dialogue ouvert avec leurs représentants élus.
  • Continuer de réaliser des investissements importants dans les infrastructures partout au pays. Vous devrez accorder la priorité à la réalisation dans les échéanciers prévus de nos investissements générateurs de croissance dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale. Ces investissements devront viser à stimuler la croissance économique, renforcer la résilience aux changements climatiques, réduire les émissions et créer de bons emplois pour la classe moyenne à l’aide d’infrastructures qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.
  • Continuer de diriger les efforts de collaboration avec les gouvernements provinciaux et les services publics du Canada atlantique afin de bien tracer la voie à suivre pour soutenir l’initiative de la Boucle de l’Atlantique, afin de connecter les fournisseurs d’énergie propre du Canada atlantique, délaisser le charbon, et aider à transformer la façon dont nous alimentons en énergie notre économie et nos communautés. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre des Ressources naturelles, du ministre de l’Environnement et de la ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
  • Avec le soutien de la ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et en collaboration étroite avec les provinces, mener le développement et la mise en œuvre d’initiatives visant à faire progresser les objectifs de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique.
  • Aider le ministre des Ressources naturelles à faciliter la tenue de consultations à court terme auprès des provinces, des territoires et des communautés autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour décarboner les réseaux électriques.
  • À titre de ministre responsable de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), qui est maintenant pleinement opérationnelle, et avec l’appui de la vice-première ministre et ministre des Finances, continuez à veiller à ce que la BIC dispose du soutien dont elle a besoin pour atteindre son objectif principal, qui est d’attirer les investissements du secteur privé et institutionnel afin d’élargir la portée des investissements dans les infrastructures publiques au Canada, conformément aux objectifs de politiques publiques du gouvernement.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie pour accélérer l’élimination des obstacles au commerce intérieur et pour renforcer les capacités à produire des données pancanadiennes ouvertes et accessibles sur les obstacles au commerce intérieur.
  • Soutenir la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre des Transports dans leur travail visant à renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à réduire et prévenir les goulots d’étranglement affectant les chaînes d’approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada.
  • Apporter un appui aux collectivités grâce à de nouveaux investissements dans l’amélioration de la qualité de l’air et de la ventilation.
  • Poursuivre la transformation du transport en commun au Canada en accélérant des projets majeurs de transport en commun, en soutenant la transition vers des autobus zéro émissions, en élaborant des solutions de transport en commun dans les régions rurales, et en poursuivant le déploiement de la Stratégie nationale de transport actif. Vous travaillerez également avec les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations locales, les communautés autochtones, les agences de transport en commun, les spécialistes des politiques et d’autres intervenants sur la création du fonds permanent pour le transport en commun.
  • Appuyer l’Autorité du pont Windsor-Detroit pour faire avancer le projet du pont international Gordie-Howe et ainsi créer un lien vital avec notre plus grand partenaire commercial.
  • Appuyer de grands projets rassembleurs qui profiteront aux gens de diverses régions, relieront notre pays et amélioreront la qualité de vie, dont la liaison de transport fixe Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour élaborer une nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres afin de promouvoir l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure.
  • Lancer la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada pour déterminer les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti et appuyer la planification à long terme en vue d’un avenir carboneutre.
  • Créer des trousses d’outils de libre accès sur les changements climatiques pour aider les propriétaires d’infrastructures et les investisseurs à élaborer des projets qui contribuent à placer le Canada sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité.
  • Avec l’aide du ministre des Ressources naturelles et du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, s’appuyer sur les fondations du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et continuer de chercher des occasions pour favoriser la construction d’infrastructures résistantes aux changements climatiques d’un bout à l’autre du Canada, surtout dans les collectivités les plus à risque.
  • Travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer une approche afin de mieux soutenir la croissance économique des petites et moyennes collectivités, de sorte que notre gouvernement puisse satisfaire de façon efficace les besoins et les aspirations de leurs résidents.
  • Avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, et la ministre des Services aux Autochtones, et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continuer à investir dans l’immédiat et à long terme pour soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d’ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone, avec plus de la moitié du financement disponible d’ici la prochaine période de construction estivale.
  • Réaliser des investissements supplémentaires au moyen du Fonds pour l’infrastructure naturelle afin de soutenir des projets communautaires d’espaces verts publics menés par des municipalités, des communautés autochtones et des organismes sans but lucratif.
  • Accélérer la conception et la livraison de la prochaine étape du Défi des villes intelligentes. 
  • Continuer à diriger une réponse gouvernementale intégrée pour protéger les institutions démocratiques du Canada, dont le processus électoral fédéral, de l’ingérence étrangère et de la désinformation, en travaillant avec des partenaires nationaux et internationaux. Vous dirigerez également les efforts visant à examiner l'interaction entre la technologie et la démocratie.
  • Prendre en considération les recommandations législatives prochaines du directeur général des élections au sujet des 43e et 44e élections générales pour soutenir davantage la transparence, l’équité et la participation au processus électoral fédéral. Cela impliquera de veiller à ce que la participation aux élections canadiennes demeure sécuritaire en toute circonstance. 
  • Prendre en considération le rapport que doit présenter le commissaire aux débats des chefs sur les façons d’améliorer les débats des chefs et prendre des mesures pour veiller à ce qu’ils servent mieux l’intérêt public.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique pour renforcer la sécurité des ministres et des parlementaires.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada